Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

SOCIAL transports publics urbains de voyageurs - IDCC 1424 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1424
Métiers
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Numéro de brochure JO
3099
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 29 août 2020 - Textes Salaires - Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
  • 24 juil. 2020 - JORF n°0180 du 24 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) -
  • 5 juin 2020 - Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) : Avenant n° 4 du 3 décembre 2019 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public -
  • 16 mai 2020 - Textes Attachés - Dialogue social
  • 3 avr. 2020 - Textes Attachés - relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 209 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 1986
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Conditions générales de travail
  • Textes Attachés (51 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (27 textes)

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