Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

SOCIAL transports publics urbains de voyageurs - IDCC 1424 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1424
Métiers
Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Numéro de brochure JO
3099
Synthèse de la convention
Non

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 sept. 2021 - Textes Attachés - Avenant n° 2 du 15 février 2019 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
  • 15 sept. 2021 - Textes Attachés - Avenant n° 3 du 17 mars 2021 (nouveau modèle de protection sociale des salariés)
  • 25 juin 2021 - JORF n°0146 du 25 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) -
  • 19 juin 2021 - Textes Attachés - Transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France.
  • 18 juin 2021 - JORF n°0140 du 18 juin 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 223 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 1986
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Conditions générales de travail
  • Textes Attachés (53 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (27 textes)

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