Convention collective réseaux de transports publics urbains - IDCC 1424 - 3099
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
Réseaux de transports publics urbains - IDCC 1424 - 3099
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 243 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 1986
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Conditions générales de travail
- Textes Attachés (57 textes)
- Textes Salaires (23 textes)
- Textes Extensions (27 textes)
Dernières mises à jour de la convention collective
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10 juil. 2024Textes Attachés - Financement de la formation professionnelle
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9 juil. 2024JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) -
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13 sept. 2023Textes Salaires - Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés
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2 sept. 2023JORF n°0203 du 2 septembre 2023 : Arrêté du 21 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) -
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15 déc. 2022JORF n°0290 du 15 décembre 2022 : Arrêté du 6 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (n° 20123) -