Convention collective transports publics urbains de voyageurs
  • IDCC 1424
  • Brochure 3099

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Social TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS En vigueur étendu
  • IDCC
    1424
  • Brochure
    3099
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  • Codes NAF / APE
    6921

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 15 déc. 2022
    JORF n°0290 du 15 décembre 2022 : Arrêté du 6 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (n° 20123) -
  • 18 oct. 2022
    JORF n°0242 du 18 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) -
  • 7 oct. 2022
    Textes Attachés - Classifications et rémunérations
  • 3 sept. 2022
    JORF n°0204 du 3 septembre 2022 : Arrêté du 7 juillet 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) -
  • 5 août 2022
    Textes Attachés - Prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs

Contenu de la convention collective

2023

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 237 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 11 avril 1986
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Conditions générales de travail
  • Textes Attachés (56 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (27 textes)

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