Convention collective des transports publics urbains de voyageurs (Brochure 3099, IDCC 1424)
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
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Dernières mises à jour de la convention collective
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7 oct. 2025Textes Attachés - Modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
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12 sept. 2025Textes Attachés - Accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle
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31 juil. 2025Textes Salaires - Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés 2025
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5 juil. 2025JORF n°0155 du 5 juillet 2025 : Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) -
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18 avr. 2025Textes Attachés - Prorogation de l'accord de méthode du 25 mai 2022
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 261 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Champ d'application, objet de la convention
Champ d'application
Définition du salarié
Chapitre II : Application de la convention
Durée
Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation transports urbains
Procédure de révision et de dénonciation
Accord d'entreprise
Nouvelle convention et avantages acquis
Publicité
Date d'effet
Chapitre III : Liberté d'opinion, libre exercice du droit syndical
Liberté d'opinion et droit syndical
Exercice de l'action syndicale
Congé pour fonctions syndicales
Mise en disponibilité à titre permanent des organisations syndicales
Chapitre IV : Représentation du personnel
Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Titre II : Conditions générales de travail
Chapitre Ier : Embauchage
Conditions d'admission
Stagiaires
Titulaires
Egalité professionnelle
Apprentissage
Chapitre II : Salaires et classifications
Salaires
Majoration de salaires pour ancienneté
Changement de classification
Habillement
Cartes de service
Cartes de circulation
Facilités de circulation
Chapitre III : Conditions de travail
Durée du travail
Conditions de travail
Chapitre IV : Congés, fêtes légales, service national et périodes militaires
Congé annuel
Congé des agents originaires de Corse ou des départements et territoires d'outre-mer
Congés exceptionnels
Fêtes légales
Congé sans solde
Journée d'élection
Service national
Périodes militaires obligatoires
Chapitre V : Maladie, maternité, accident et inaptitude
Section I : Maladie
Bénéficiaires de l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
Indemnisation en cas d'arrêt de travail
Contrôle des absences pour maladie
Congé pour affections de longue durée
Section II : Maternité
Congé de maternité, congé d'adoption
Congé pour élever son enfant
Congé postnatal, congé parental d'éducation
Section III : Accident du travail, mutilés de guerre
Accidentés du travail, mutilés de guerre
Agents en service victimes d'accidents occasionnés par des tiers
Section IV : Inaptitude
Inaptitude à la conduite
Chapitre VI : Discipline générale
Règlement intérieur
Absence irrégulière
Sanctions
Recommandations
Conseil de discipline
Instruction des affaires disciplinaires
Défense de l'agent déféré au conseil de discipline
Procédure devant le conseil de discipline
Notification de la sanction
Chapitre VII : Conditions de rupture du contrat de travail
Modification des conditions d'exploitation
Démission
Licenciement collectif
Préavis
Indemnités de licenciement en cas de licenciement collectif
Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif
Indemnité de départ à la retraite
Chapitre VIII : Retraite complémentaire
Caisse complémentaire interréseaux des tramways et assimilés
Textes Attachés
Annexe I - Dispositions particulières aux cadres
Personnel concerné
Avancement
Primes
Préavis
Indemnité de licenciement
Congé annuel
Périodes militaires
Cartes de circulation
Maladie
Retraite des cadres
Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité
Assurance groupe - prévoyance
Avantages acquis
Annexe II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs
Personnel concerné
Majorations de salaires pour ancienneté
Primes
Indemnité de remplacement
Préavis
Indemnité de licenciement
Périodes militaires
Carte de circulation
Maladie
Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité
Avantages acquis
Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975
Généralités
Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 1
Définition et équivalence des emplois
Niveaux de formation
Circulaire Education nationale du 11 juillet 1967
Chapitre Ier : Personnel des ateliers et des services techniques
Chapitre II : Personnel du mouvement
Chapitre III : Personnel administratif et de gestion
Chapitre IV : Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques
Chapitre V : Personnel de maîtrise mouvement
Chapitre VI : Personnel de maîtrise administratif et de gestion
Chapitre VII : Personnel technicien et dessinateurs
Chapitre VIII : Personnel des ingénieurs et cadres
Tableau des équivalences
Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 2
Grille des coefficients hiérarchiques des emplois
Annexe IV - Retraite complémentaire (1)
Accord du 17 avril 1951, modifié par accords des 25 janvier 1963 et 22 juin 1964, caisse complémentaire de retraites inter-réseaux des tramways et assimilés (CRITA)
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Objet
Cumul
Durée de l'avenant
Bénéficiaires
Contribution patronale
Organisme de répartition
Régimes antérieurs - Situations acquises
Cessation d'exploitation - Dissolution d'entreprise
Adhésions nouvelles
Dissolution anticipée
Fonds de roulement
Divers
Titre II : Organisation et fonctionnement de la caisse complémentaire
Principes
Application des principes précédents
Calcul des compléments de retraite théoriques
Calcul des compléments de retraite réels
Calcul de l'index salaires
Revalorisation des traitements
Age d'entrée en jouissance
Agents ayant appartenu à des entreprises non adhérentes
Constitution des dossiers
Service des compléments.
Forclusion
Titre III
Date d'application et publicité
Annexe VI - Accord national de salaires
Raccordement des coefficients 145 à 175 inclus à la grille de classification
Fixation de la valeur du point conventionnel pour l'année 1994
Salaires minimaux mensuels des coefficients 145 à 175 inclus
Clauses de revoyure
Date d'effet de l'accord
Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I
I (1) - Arrêté du 26 décembre 1947 relatif au reclassement du personnel des ingénieurs, cadres, agents de maîtrise et dessinateurs des réseaux de tramways
Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II
II (1) - Protocole d'accord du 28 décembre 1972 relatif à la mensualisation
Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III
III. Protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance ' Inaptitude à la conduite ' - IPRIC, étendu par arrêté du du 30 mai 1984
Catégories de personnel concernées
Risques couverts
Bénéficiaires
Durée du versement des prestations
Montant des prestations
Reclassement dans l'entreprise
Financement du régime
Mise en place et fonctionnement du régime
Dispositions diverses
Date d'application et durée
Publicité
Annexe n° 1 : Liste des emplois prévue à l'article 8 du protocole d'accord du 24 septembre 1980 concernant la mise en place d'un régime de prévoyance ' Inaptitude à la conduite '
Annexe n° 2 : Article unique
Annexe VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV
IV - Accord du 28 juin 1993 relatif aux diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
Reconstitution partielle des points
Conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le contrat de travail
Financement des mesures et création d'un fonds spécial
Dispositions diverses
Application
Publicité et dépôt
Annexe V - Formation professionnelle Accord du 19 novembre 1996
Chapitre Ier : Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle
Les orientations prioritaires
Les actions prioritaires
Modalités de mise en oeuvre
Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle
Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle dans le cadre professionnel
Chapitre III : Les congés de formation des salariés
Congé de bilan de compétences
Congé individuel de formation (CIF)
Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des salariés dans les entreprises
Section 1 : Accueil et insertion professionnelle des jeunes en apprentissage ou en contrat de qualification
Cadre législatif, réglementaire et conventionnel
Contrats d'apprentissage et contrats de qualification
Maître d'apprentissage et tuteur
Section 2 : Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés dans une entreprise de la branche autrement que par contrat d'apprentissage ou de qualification
Chapitre V : Allocation des ressources : financement et temps
Contribution des entreprises
Co-investissement pour les formations qualifiantes
Dédit formation
Chapitre VI : Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation
Chapitre VII : Encadrement
Accès à la formation
Tutorat et enseignement
Chapitre VIII : Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Chapitre IX : Dispositions diverses
Entrée en application de l'accord
Durée et dénonciation de l'accord
Publicité et dépôt
Annexe V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage Accord du 19 novembre 1996
Définition et objectif
Bénéficiaires
Durée du contrat
Durée de la formation
Obligations de l'employeur, de l'apprenti et du CFA
Rémunération des apprentis
Priorité d'embauche
Rôle des instances représentatives du personnel
Financement
Annexe V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification Accord du 19 novembre 1996
Définition et objectif
Bénéficiaires
Durée du contrat
Durée de la formation
Obligations de l'employeur, du jeune et du centre de formation
Rémunération des jeunes en contrat de qualification
Priorité d'embauche
Rôle des instances représentatives du personnel
Financement
Annexe V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation Accord du 19 novembre 1996
Objet du capital de temps de formation
Champ d'application
Contribution des entreprises et financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation
Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation et les publics prioritaires
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation
Mise en oeuvre du capital temps de formation
Bilan de l'accord
Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) Accord du 19 novembre 1996
Objet de la CPNE
Composition, fonctionnement et moyens
Réunions
Rôle en matière d'emploi
Rôle en matière de formation professionnelle
Annexe V - Formation professionnelle - Annexe V Annexe financière Accord du 19 novembre 1996
Financement des actions prioritaires au titre du plan de formation
Financement des actions de formation entreprises au titre du capital temps de formation
Financement des congés de formation des salariés
Financement des contrats d'insertion en alternance
Autres financements
Annexe V - Formation professionnelle, Annexe financière, Avenant n° 1 du 21 octobre 1997
Montant des fonds transférés
CFA bénéficiaires
Montant de la subvention
Rôle de la section transports publics urbains de l'OPCA transports
Publicité et dépôt
Liste des CFA agréés : pour bénéficier des fonds non utilisés de l'alternance
Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
Avenant à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
Champ de compétences de la section Transports publics urbains
Niveau et emploi des contributions des entreprises
Mutualisation des ressources au niveau de l'OPCA Transports
Date d'effet et demande d'extension
Avenant n° 7 du 21 octobre 1998 relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun
Frais de la visite médicale
Temps passé à la visite médicale
Articulation avec les accords d'entreprise
Entrée en application
Publicité et dépôt
Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail
TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre II : Organisation et aménagement du travail
Section 1 : Organisation du travail
Section 2 : Aménagement du temps de travail
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 Temps partiel
Sous-section 3 : Contrats à durée déterminée et travail temporaire
Sous-section 4 : Le compte épargne-temps
Chapitre III : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés
TITRE II : Emploi et renouvellement accéléré des effectifs par la mise en oeuvre et l'amélioration des dispositifs existants de cessation anticipée d'activité
Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE
Chapitre II : Les préretraites progressives (PRP)
Chapitre III : Dispositions diverses
TITRE III : Mise en place d'un observatoire paritaire sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail dans la branche
TITRE IV : Dispositions diverses
Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Modification de l'article 6.1 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005
Modification de l'article 2 de l'annexe III de l'accord du 31 mars 2005
Entrée en vigueur de l'accord
Publicité et dépôt
Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel
Durée du mandat des représentants du personnel
Modification de l'article 51 ' Conseil de discipline ' de la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs
Bilan d'application
Entrée en vigueur
Publicité et dépôt
Lettre d'adhésion du 6 juin 2006 de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion
Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi
Modification du chapitre II de l'annexe I de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Changement de dénomination dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et ses avenants
Changement de dénomination dans les entreprises et établissements soumis à la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs
Entrée en vigueur
Publicité et dépôt
Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain
Préambule
Chapitre Ier : L'application de l'accord de branche dans les entreprises
Chapitre II : Le rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Chapitre III : Les mesures de prévention
Chapitre IV : Les mesures d'accompagnement
Chapitre V : La communication
Chapitre VI : Le suivi et l'action sur le plan national
Chapitre VII : Application et durée de l'accord
Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public
Préambule
TITRE Ier : APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE
TITRE II : DÉVELOPPER LE DIALOGUE SOCIAL ET PRÉVENIR LES CONFLITS
Chapitre Ier : Développer et améliorer le dialogue social dans la branche
Chapitre II : Développer et améliorer le dialogue social dans les entreprises
Chapitre III : Prévenir les conflits par la négociation préalable
TITRE III : CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE ET L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe
Annexe Financement du dialogue social de branche
Annexe Financement des formations au dialogue social de branche
Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit
Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social
Annexe Financement du dialogue social de branche
Adhésion par lettre du 30 août 2013 de la FAT UNSA à la convention
Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité
Titre Ier Déclinaison du pacte de responsabilité au sein de la branche des transports urbains
Titre II Dispositions diverses et de suivi
Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle
Titre II Formation professionnelle initiale
Chapitre Ier Accueil et insertion professionnelle des salariés dans le cadre de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation
Chapitre II Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés hors apprentissage ou professionnalisation
Titre III Formation professionnelle continue tout au long de la vie
Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre III Encadrement
Chapitre IV Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Titre IV Dispositions diverses
Chapitre Ier Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation
Chapitre II Contribution des entreprises
Chapitre III Mise en oeuvre de l'accord de branche
Annexe I - Diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle
Annexe II - Apprentissage
Annexe III - Contrats de professionnalisation
Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
Annexe V - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)
Annexe VI - Annexe financière
Chapitre Ier Répartition générale de la contribution
Chapitre II Répartition de la contribution dans les différents dispositifs de formation
Chapitre III Modalités de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social
Annexe
Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Première partie Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés du transport urbain tout au long de leur vie professionnelle
Titre Ier Sécuriser les parcours tout au long de la vie professionnelle
Chapitre Ier Phrase de recrutement
Chapitre II Outils de pilotage et de diagnostic
Chapitre III Rôle préventif de la formation professionnelle
Chapitre IV Prévention des facteurs de risques professionnels
Titre II Accompagner la fin de carrière
Deuxième partie Accompagner les salariés en situation d'inaptitude
Titre Ier Favoriser le reclassement des salariés déclarés inaptes
Titre II Prévoyance en cas d'inaptitude professionnelle
Troisième partie Dispositions diverses et de suivi
Titre Ier Suivi de l'accord au niveau de la branche
Titre II Dispositions diverses
Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Accord du 10 décembre 2018 relatif à la primauté des accords de branche
Préambule
Accord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés
Accord du 21 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Préambule
Titre Ier Conditions de mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Titre II Contenu et conditions de validité du document élaboré par l'employeur
Accord du 1er décembre 2020 relatif au transfert de contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou de partie de service de transport public en Île-de-France.
Préambule
Avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public
Préambule
Avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Accord de méthode du 25 mai 2022 relatif aux classifications et aux rémunérations
Préambule
Accord du 6 février 2024 relatif au financement de la formation professionnelle
Préambule
Annexe
Avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au financement des formations et au dialogue social de branche
Préambule
Avenant n° 1 du 3 décembre 2024 à l'accord de méthode du 25 mai 2022 relatif aux classifications et rémunérations
Avenant n° 9 du 3 décembre 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et la continuité du service public
Préambule
Accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Priorités, politique de la branche et besoins du secteur
Titre II Mise en oeuvre et gouvernance
Titre III Formation professionnelle initiale des salariés
Titre IV Formation professionnelle continue tout au long de la vie
Titre V Sécuriser et valoriser la transmission des savoirs
Titre VI Faciliter et sécuriser la transition et la reconversion professionnelle
Titre VII Dispositions diverses
Textes Salaires
Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires
Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minima
Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés
Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Annexe
Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés
Annexe
Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014
Annexe
Accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015
Annexe
Accord du 14 février 2018 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018
Préambule
Annexe
Accord du 26 février 2019 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés
Préambule
Annexe
Accord du 16 mars 2020 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés
Préambule
Annexe
Accord du 25 mai 2023 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés
Préambule
Annexe
Accord du 20 février 2025 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés
Préambule
Annexe
Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite
Catégories de personnel concernées
Risques couverts
Bénéficiaires
Durée du versement des prestations
Montant des prestations
Reclassement dans l'entreprise
Financement du régime
Portabilité
Dispositions diverses
Date d'application et durée
Publicité
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
Préambule
Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
Engagements de l'association.
Date d'effet et durée de la présente convention.
Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci.
Avenant n° 3 du 7 juillet 1999 relatif au protocole sur la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
Entrée en application.
Dépôt et publicité.
Avenant du 17 décembre 2001 relatif à la modification des textes régissant l'IPRIAC
Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Annexe du 5 février 2002
Statuts
Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC
Préambule
Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC
Préambule
Avenant n° 4 du 19 avril 2004 relatif à diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980
Préambule
Accord du 9 septembre 2004 relatif à la modification de l'accord du 24 septembre 1980
Entrée en application
Dépôt et publicité
Avenant du 26 juin 2008 portant modifications des statuts régissant l'IPRIAC
Préambule
Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980
Adhésion par lettre du 20 mai 2010 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite
Préambule
Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010
Accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
Titre III Dispositions relatives aux garanties
Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
Titre VI Prochaine étape
Titre VII Dispositions finales
Avenant n° 7 du 20 avril 2016 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à l'inaptitude à la conduite
Adhésion par lettre du 14 juin 2016 de la FNST CGT aux accords du 20 avril 2016 et à l'avenant n° 7 du 20 avril 2016
Avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés
Adhésion par lettre du 23 mai 2017 de la FGT CFTC aux avenants n° 1 du 7 mars 2017 et du 12 avril 2017
Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016)
Préambule
Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs
Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance
Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié
Entrée en application
Dépôt et publicité
Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance
Entrée en application
Dépôt et publicité
Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 7 mars 2017 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés
Préambule
Avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
Préambule
Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
Préambule
I. - Constitution de l'OPCO-M
II. - Organes de gouvernance
III. - Pondération des votes
IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0162 du 16 juillet 2010
JORF n°0211 du 11 septembre 2010
JORF n°0046 du 24 février 2011
JORF n°0180 du 5 août 2011
JORF n°0298 du 24 décembre 2011
JORF n°0160 du 12 juillet 2013
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
JORF n°0219 du 22 septembre 2015
JORF n°0072 du 25 mars 2016
JORF n°0289 du 13 décembre 2016
JORF n°0101 du 29 avril 2017
JORF n°0299 du 27 décembre 2018
JORF n°0073 du 27 mars 2019
JORF n°0149 du 29 juin 2019
JORF n°0014 du 17 janvier 2020
JORF n°0180 du 24 juillet 2020
JORF n°0314 du 29 décembre 2020
JORF n°0024 du 28 janvier 2021
JORF n°0140 du 18 juin 2021
JORF n°0146 du 25 juin 2021
JORF n°0204 du 3 septembre 2022
JORF n°0242 du 18 octobre 2022
JORF n°0290 du 15 décembre 2022
JORF n°0203 du 2 septembre 2023
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0279 du 26 novembre 2024
JORF n°0155 du 5 juillet 2025
- Nouveautés Accord dispositions sur la negociation paritaire (23 avril 2014)
Avenant n° 3 portant adhesion du secteur proprete (8 juillet 2014)
Avenant n°7 prorogation des dispositions de l'avenant n°5 (15 fevrier 2023)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique