Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.

SOCIAL navigation de plaisance - IDCC 1423 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1423
Métiers
Navigation de plaisance
Numéro de brochure JO
3187
Code NAF/APE
5403, 5812, 6447, 7715, 8006
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 8 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 10 sept. 2020 - Textes Salaires - Salaires mensuels au 1er juin 2020
  • 4 août 2020 - Frais de santé garanties (Base et option) puis cotisations : Avenant du 15 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 2 août 2020, signataire : FIN, effet le 1er janvier 2020 pour les le 1er janvier 2020 pour les garanties et le 1er janvier 2019 pour les cotisations, quel que soit l'effectif. -
  • 4 août 2020 - Salaires minima au 1er juin 2020 : Avenant du 1er juin 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : FIN. -
  • 2 août 2020 - JORF n°0189 du 2 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423) -
  • 13 mars 2020 - Textes Attachés - Régime de couverture complémentaire de frais de santé

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 111 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 31 mars 1979
    Domaine d'application
    Conditions particulires
    Avantages acquis
    Durée de la convention
    Procédure de révision et de dénonciation
    Liberté d'opinion - droit syndical
    Délégués du personnel
    Elections des délégués
    Organisation des élections
    Exercice des fonctions de délègués
    Comité d'entreprise
    Embauchage
    Emploi de certaines catégories de travailleurs
    Salaires et classifications professionnelles
    Résiliation du contrat de travail
    Suspension du contrat de travail
    Durée du travail - Heures supplémentaires.
    Congés payés annuels
    Conditions de travail
    Dépôt de la convention
    Adhésion à la convention
    Extension de la convention
  • Textes Attachés (41 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)
  • Textes Extensions (16 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Dispositions étendues (nomenclature INSEE 1973)
          ii. Dispositions non étendues de l'avenant du 14 février 1997 (nomenclature INSEE 1993)
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Période d'essai
        b. Clause de non-concurrence (cadres)
        c. Ancienneté
        d. Recours au personnel temporaire
  • IV. Classification
        a. Présentation et méthode de classification
        b. Grille de classification
          i. Ouvriers
          ii. Employés
          iii. Techniciens
          iv. Techniciens et agents de maîtrise
          v. Ingénieurs et cadres
        c. Grille de transposition
        d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Ouvriers
          ii. Employés
          iii. Techniciens
          iv. Agents de maîtrise
          v. Ingénieurs et cadres
        b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans (ouvriers et E.T.A.M.)
        c. Prime d'ancienneté (ouvriers et E.T.A.M.)
        d. Remplacement provisoire
        e. Déclassement
        f. Travail exceptionnel du dimanche, d'un jour férié et de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modulation
          iv. Cadres, T.A.M. et itinérants non-cadres
            ◊ Cadres
            ◊ T.A.M.
            ◊ Itinérants non-cadres
          v. Temps partiel
          vi. Travail posté (ouvriers)
          vii. Travail de nuit (accord du 8 janvier 2003 non étendu)
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définitions
            ◊ Durée du travail
            ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
              · Repos compensateur
              · Rémunération
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
            ◊ Travail exceptionnel d'un jour férié
            ◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour enfants malades
            ◊ Absences pour raisons syndicales
              · Réunions statutaires
              · Commissions paritaires
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Petits déplacements (ouvriers et E.T.A.M.)
          i. Indemnités des frais de transport
          ii. Indemnisation du temps de déplacement
          iii. Indemnisation des frais de repas
        b. Grands déplacements (ouvriers et E.T.A.M.)
          i. Indemnisation des frais de séjours
          ii. Indemnisation des frais de voyage
          iii. Indemnisation du temps de voyage
        c. Déplacements (cadres)
        d. Changement de résidence
          i. Dispositions communes
          ii. Dispositions spécifiques aux ouvriers et E.T.AM.
          iii. Dispositions spécifiques aux cadres
  • VIII. Formation professionnelle
        a.Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) /Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
        c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
            ◊ Durée et montant de l'indemnisation
            ◊ Délais de carence
            ◊ Période d'indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé (E.T.A.M. et cadres)
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Régime de couverture complémentaire de frais de santé ci-après frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ volontaire à la retraite
            ◊ Conditions
            ◊ Indemnité de départ volontaire à la retraite
              · Ouvriers et E.T.A.M.
              · Cadres
          iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
            ◊ Mise à la retraite du salarié âgé de 65 ans
            ◊ Mise à la retraite du salarié âgé de moins de 65 ans (dispositions exclues de l'extension)
            ◊ Indemnité de mise à la retraite
              · Ouvriers et E.T.A.M.
              · Cadres

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