Convention collective navigation de plaisance
  • IDCC 1423
  • Brochure 3187

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.

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Social NAVIGATION DE PLAISANCE Abrogé
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  • IDCC
    1423
  • Brochure
    3187
  • État
    Abrogé
  • Métiers
    Navigation de plaisance

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 nov. 2022
    JORF n°0271 du 23 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236) -
  • 23 nov. 2022
    Modifications à la CCN de l'industrie et des services nautiques : Avenant du 11 février 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 23 novembre 2022, en vigueur le 4 mars 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 8 juil. 2022
    JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 30 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236) -
  • 8 juil. 2022
    JORF n°0157 du 8 juillet 2022 : Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236) -
  • 8 juil. 2022
    Prévoyance pour les non-cadres : Accord du 21 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, applicable à compter du 7 janvier 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 121 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (41 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)
  • Textes Extensions (16 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Généralités
             ii. CDD et contrat de mission
                ◊ généralités
                ◊ Délai de carence
             iii. Contrat de travail à durée déterminée à objet défini
             iv. CDI d’opération
                ◊ Le contrat de travail
                ◊ La période d’essai
                ◊ La rémunération
                ◊ Licenciements
                   · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l’opération
                   · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération
                   · Licenciement pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de la réalisation de l’opération
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          c. Clause de non-concurrence (cadres)
          d. Ancienneté
          e. Recours au personnel temporaire
  • IV. Classification       a. Présentation et méthode de classification
          b. Grille de classification
             i. Ouvriers
             ii. Employés
             iii. Techniciens
             iv. Techniciens et agents de maîtrise
             v. Ingénieurs et cadres
          c. Grille de transposition
          d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Ouvriers et Employés
             ii. Techniciens
             iii. Techniciens et Agents de maîtrise
             iv. Ingénieurs et cadres
          b. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans (ouvriers et E.T.A.M.)
          c. Prime d'ancienneté (ouvriers et E.T.A.M.)
          d. Remplacement provisoire
          e. Déclassement
          f. Travail exceptionnel du dimanche, d'un jour férié et de nuit
          g. Heures supplémentaires
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modulation
             iv. Cadres, T.A.M. et itinérants non-cadres
                ◊ Cadres
                ◊ T.A.M.
                ◊ Itinérants non-cadres
                ◊ Convention de forfait en heures sur l’année
                ◊ Convention de forfait annuel en jours
             v. Temps partiel
             vi. Travail posté (en équipes successives alternatives)
             vii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Durée du travail
                ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
                   · Repos compensateur
                   · Rémunération
             viii. Arrêts de travail imprévus
             ix. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
             x. Dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
                ◊ Travail exceptionnel d'un jour férié
                ◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour enfants malades
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                   · Réunions statutaires
                   · Commissions paritaires
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Petits déplacements (ouvriers et E.T.A.M.)
             i. Indemnités des frais de transport
             ii. Indemnisation du temps de déplacement
             iii. Indemnisation des frais de repas
          b. Grands déplacements (ouvriers et E.T.A.M.)
             i. Indemnisation des frais de séjours
             ii. Indemnisation des frais de voyage
             iii. Indemnisation du temps de voyage
          c. Déplacements (cadres)
          d. Changement de résidence
             i. Dispositions communes
             ii. Dispositions spécifiques aux ouvriers et E.T.AM.
             iii. Dispositions spécifiques aux cadres
  • VIII. Formation professionnelle       a.Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
          c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. Contribution patronale au financement du dialogue social dans la branche, du CSE
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
                ◊ Durée et montant de l'indemnisation
                ◊ Délais de carence
                ◊ Période d'indemnisation
             iii. Reclassement suite à une Inaptitude physique résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Frais d’obsèques
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
          c. Régime de couverture complémentaire de frais de santé ci-après frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Indemnité de départ volontaire à la retraite
                   · Ouvriers et E.T.A.M.
                   · Cadres
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
                ◊ Mise à la retraite du salarié âgé de 65 ans
                ◊ Mise à la retraite du salarié âgé de moins de 65 ans (dispositions exclues de l'extension)
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

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