Convention collective aeraulique installation
  • IDCC 1412
  • Brochure 3023

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

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Social AERAULIQUE INSTALLATION En vigueur étendu
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  • IDCC
    1412
  • Brochure
    3023
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
  • Codes NAF / APE
    2403 - 292F

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 14 nov. 2022
    Salaires à compter du 1er octobre 2022: Avenant n° 70 du 21 septembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : SNEFCCA. -
  • 7 juin 2022
    Salaires à compter du 1er février 2022 : Avenant n° 69 du 18 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JROF du 4 juin 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 4 juin 2022
    JORF n°0129 du 4 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) -
  • 8 avr. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima
  • 7 mars 2022
    Salaires à compter du 1er février 2022: Avenant n° 69 du 18 janvier 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : SNEFCCA. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 217 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
    Chapitre Ier : Application de la convention collective
    Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel
    Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements
    Chapitre IV : Durée du travail
    Chapitre V : Déplacements
    Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
    Chapitre VII : Retraite
    Chapitre VIII : Questions diverses
    Chapitre IX : Rupture du contrat
    CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES
    Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
    Chapitre XI : Classifications
  • Textes Attachés (63 textes)
  • Textes Salaires (34 textes)
  • Textes Extensions (39 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Contrat de chantier
                ◊ Définition du chantier ou de l’opération
                ◊ Le contrat de travail
                ◊ La période d’essai
                ◊ La rémunération
                ◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
                ◊ Licenciements
                   · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l’opération
                   · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence pour les salariés Cadres
          e. Clause de non-concurrence pour les salariés non Cadres
  • IV. Classification       a. Grille des classifications
          b. Grille de positionnement des principaux postes
          c. Seuil d'accueil à l'embauche dont les dispositions pour les jeunes diplômés accédant à un emploi de cadre
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Changement de fonctions
          e. Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié
          f. Frais de déplacement et de transport
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Heures choisies
             iv. Service d'astreinte
             v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme de jours de repos
                ◊ Modulation du temps de travail
             vi. Conventions de forfait (Cadres)
                ◊ Forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle
                ◊ Forfait en heures sur une base annuelle
                ◊ Forfait en jours sur une base annuelle
                ◊ Encadrement sans référence horaire
             vii. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Temps partiel annuel choisi
             viii. Travail exceptionnel de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                   · Congés de fin de carrière
                   · Congés pour convenance personnelle
                   · Congés légaux
                ◊ Renonciation au CET
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement
          b. Trajets et frais de transport
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport orientation et formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la malade sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité par l'employeur
             iii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption par le régime de prévoyance
  • X. Retraite complémentaire prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence commun aux risques couverts
             iv. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Maternité - Paternité - Adoption
                ◊ Rente d'invalidité (accident ou maladie de la vie privée)
                ◊ Invalidité ou Incapacité permanente (accident du travail, maladie professionnelle)
                ◊ Capital décès
                   · Capital décès
                   · Rente éducation
             v. Cotisations
             vi. Maintien des garanties : portabilité
          c. Régime frais de santé : « régime professionnel de santé »
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
                ◊ du Salarié seul et obligatoire
                ◊ Famille obligatoire
                ◊ des anciens salariés
             v. Maintien d’une garantie frais de santé : portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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