Convention collective entreprises d'installation

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 219 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
  Chapitre Ier : Application de la convention collective
  Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel
  Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements
  Chapitre IV : Durée du travail
  Chapitre V : Déplacements
  Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
  Chapitre VII : Retraite
  Chapitre VIII : Questions diverses
  Chapitre IX : Rupture du contrat
  CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES
  Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
  Chapitre XI : Classifications
  
• Textes Attachés (63 textes)
• Textes Salaires (34 textes)
• Textes Extensions (39 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Contrat de chantier
              ◊ Définition du chantier ou de l'opération
              ◊ Le contrat de travail
              ◊ La période d'essai
              ◊ La rémunération
              ◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
              ◊ Licenciements
                 · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
                 · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence pour les salariés Cadres
        e. Clause de non-concurrence pour les salariés non Cadres
  
• IV. Classification       a. Grille des classifications
        b. Grille de positionnement des principaux postes
        c. Seuil d'accueil à l'embauche dont les dispositions pour les jeunes diplômés accédant à un emploi de cadre
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Changement de fonctions
        e. Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié
        f. Frais de déplacement et de transport
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Heures choisies
           iv. Service d'astreinte
           v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT sous forme de jours de repos
              ◊ Modulation du temps de travail
           vi. Conventions de forfait (Cadres)
              ◊ Forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle
              ◊ Forfait en heures sur une base annuelle
              ◊ Forfait en jours sur une base annuelle
              ◊ Encadrement sans référence horaire
           vii. Temps partiel
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Temps partiel annuel choisi
           viii. Travail exceptionnel de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
                 · Congés de fin de carrière
                 · Congés pour convenance personnelle
                 · Congés légaux
              ◊ Renonciation au CET
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement
        b. Trajets et frais de transport
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        i. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la malade sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité par l'employeur
           iii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption par le régime de prévoyance
  
• X. Retraite complémentaire prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire de référence commun aux risques couverts
           iv. Garanties
              ◊ Incapacité temporaire
              ◊ Maternité - Paternité - Adoption
              ◊ Rente d'invalidité (accident ou maladie de la vie privée)
              ◊ Invalidité ou Incapacité permanente (accident du travail, maladie professionnelle)
              ◊ Capital décès
                 · Capital décès
                 · Rente éducation
           v. Cotisations
           vi. Maintien des garanties : portabilité
        c. Régime frais de santé : « régime professionnel de santé »
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations
              ◊ du Salarié seul et obligatoire
              ◊ Famille obligatoire
              ◊ des anciens salariés
           v. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur