Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

SOCIAL aeraulique installation - IDCC 1412 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1412
Métiers
Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Numéro de brochure JO
3023
Code NAF/APE
2403, 292F
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - Participation financière des employeurs à la formation professionnelle : Avenant du 7 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, en vigueur le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : SNEFCCA. -
  • 14 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) -
  • 29 sept. 2020 - JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) -
  • 29 sept. 2020 - Santé, bénéficiaires (enfants à charge), garanties/prestations : Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, effet au 1er janvier 2020, signataire : SNEFCCA. -
  • 18 août 2020 - JORF n°0201 du 18 août 2020 : Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 209 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 janvier 1986
    Chapitre Ier : Application de la convention collective
    Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel
    Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements
    Chapitre IV : Durée du travail
    Chapitre V : Déplacements
    Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
    Chapitre VII : Retraite
    Chapitre VIII : Questions diverses
    Chapitre IX : Rupture du contrat
    CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES
    Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
    Chapitre XI : Classifications
  • Textes Attachés (62 textes)
  • Textes Salaires (32 textes)
  • Textes Extensions (39 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Contrat de chantier
            ◊ Définition du chantier ou de l’opération
            ◊ Le contrat de travail
            ◊ La période d’essai
            ◊ La rémunération
            ◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
            ◊ Licenciements
              · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l’opération
              · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence pour les salariés Cadres
        e. Clause de non-concurrence pour les salariés non Cadres
  • IV. Classification
        a. Grille des classifications
        b. Grille de positionnement des principaux postes
        c. Seuil d'accueil à l'embauche dont les dispositions pour les jeunes diplômés accédant à un emploi de cadre
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Changement de fonctions
        e. Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié
        f. Frais de déplacement et de transport
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Heures choisies
          iv. Service d'astreinte
          v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme de jours de repos
            ◊ Modulation du temps de travail
          vi. Conventions de forfait (Cadres)
            ◊ Forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle
            ◊ Forfait en heures sur une base annuelle
            ◊ Forfait en jours sur une base annuelle
            ◊ Encadrement sans référence horaire
          vii. Temps partiel
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Temps partiel annuel choisi
          viii. Travail exceptionnel de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
              · Congés de fin de carrière
              · Congés pour convenance personnelle
              · Congés légaux
            ◊ Renonciation au CET
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais de déplacement
        b. Trajets et frais de transport
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la malade sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité par l'employeur
          iii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité ou d'adoption par le régime de prévoyance
  • X. Retraite complémentaire prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence commun aux risques couverts
          iv. Garanties
            ◊ Incapacité temporaire
            ◊ Maternité - Paternité - Adoption
            ◊ Rente d'invalidité (accident ou maladie de la vie privée)
            ◊ Invalidité ou Incapacité permanente (accident du travail, maladie professionnelle)
            ◊ Capital décès
              · Capital décès
              · Rente éducation
          v. Cotisations
          vi. Maintien des garanties : portabilité
        c. Régime frais de santé : « régime professionnel de santé »
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
            ◊ du Salarié seul et obligatoire
            ◊ Famille obligatoire
            ◊ des anciens salariés
          v. Maintien d’une garantie frais de santé : portabilité
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

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