Convention collective fabrication de l'ameublement

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 219 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
  Préambule
  Champ d'application
  Durée de la convention
  Révision
  Dénonciation
  Adhésion
  Date d'entrée en vigueur
  Dépôt
  Avantages acquis
  Procédure de conciliation et d'interprétation
  Droit syndical
  Délégués du personnel - Comité d'entreprise
  Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires
  Financement des activités sociales et culturelles
  Embauchage
  Test professionnel préliminaire
  Modification du contrat de travail
  Ancienneté
  Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales*.
  Prime d'ancienneté
  Déplacements
  Congés payés
  Absences pour événements personnels
  Absences et maladie
  Durée du travail
  Concentration - Fusion - Restructuration
  Apprentissage et formation professionnelle
  Jeunes salariés
  Emplois multiples
  Personnels à statut particulier
  Travail des femmes
  Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  Rupture du contrat de travail - Préavis
  Départ à la retraite
  Prime annuelle dite de treizième mois.
  Prime dite de 13e mois
  Prime de régularité
  Classifications et salaires minimaux (1)
  Classifications et salaires professionnels catégoriels
  Clause de non-concurrence
  Discrétion professionnelle
  
• Textes Attachés (84 textes)
• Textes Salaires (33 textes)
• Textes Extensions (26 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Test professionnel préliminaire
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Agents de production (A.P.)
        b. Agents fonctionnels et agents d'encadrement
           i. Agents fonctionnels (A.F.)
           ii. Agents d'encadrement (A.E.)
        c. Cadres
        d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Agents de production (A.P.)
           ii. Agents fonctionnels (A.F.)
           iii. Agents d'encadrement (A.E.)
           iv. Cadres
        b. Rémunération proportionnelle (Agents de production)
        c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        d. Prime d'ancienneté (Agents de production, agents fonctionnels et agents d'encadrement)
           i. Prime d'ancienneté des agents de production
           ii. Agents fonctionnels (A.F.) et agents d'encadrement (A.E.)
        e. Prime annuelle de 13ème mois
        f. Prime de régularité
        g. Remplacement dans un poste de niveau ou d'échelon supérieur (Agents de production)
        h. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (non cadres)
           i. Rémunération du travail habituel de nuit (Agents de production)
           ii. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Agents de production, agents fonctionnels et agents d'encadrement)
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              ◊ Durée du travail
              ◊ Répartition de la durée du travail
              ◊ Définition du temps de travail effectif
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Travail posté (Agents de production)
           iv. Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié (Agents de production)
           v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos dans l'année
              ◊ Annualisation du temps de travail
           vi. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
              ◊ Forfait prévoyant un horaire hebdomadaire moyen de travail sur le mois
              ◊ Forfait sans référence horaire
           vii. Temps partiel (dispositions exclues de l'extension)
           viii. Travail de nuit
           ix. Dispositif d'Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Fin ou transfert du CET
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Régime applicable au salarié exerçant essentiellement sa fonction en déplacement
           i. Frais de transport
           ii. Voyage de détente
           iii. Voyages pour événements familiaux
        b. Régime applicable au salarié effectuant occasionnellement un déplacement
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications rendues éligibles à la Pro-A
        h. Apprentissage
        i. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
        j. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
           i. Retraite complémentaire des non-cadres
           ii. Retraite complémentaire des cadres
        b. Régime de prévoyance des salariés non cadres (PREVIFA)
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime
           iii. Traitement de base
           iv. Garanties
              ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊ Allocation d'éducation
              ◊ Incapacité de travail
              ◊ Invalidité
           v. Cotisations
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Assurance complémentaire frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite