Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

SOCIAL ameublement - IDCC 1411 En vigueur étendu Meilleures Ventes

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1411
Métiers
Ameublement (fabrication)
Numéro de brochure JO
3155
Code NAF/APE
1392Z, 1629Z, 2640Z, 2652Z, 2740Z, 3101Z, 3102Z, 3103Z, 3109A, 3109B, 3220Z, 3240Z, 3299Z, 3319Z, 9003A, 9524Z, 1392Z, 1629Z, 2640Z, 2652Z, 3101Z, 3102Z, 3103Z, 3109A, 3109B, 3220Z, 3240Z, 3299Z, 3319Z, 9003A, 9524Z, 1392Z, 1629Z, 2640Z, 2652Z, 2740Z, 3101Z, 3102Z, 3103Z, 3109A, 3109B, 3220Z, 3240Z, 3299Z, 3319Z, 9003A, 9524Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 21 nov. 2020 - Textes Attachés - Régime de prévoyance
  • 16 nov. 2020 - Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus à verser en totalité en une fois au plus tard au 29 février 2020 : Accord du 27 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UNAMA et, UNIAF. -
  • 16 nov. 2020 - Frais de santé, Garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, en application le 1er janvier 2020, signataires : UNAMA et UNIAF. -
  • 14 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'une annexe à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) -
  • 14 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 183 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
    Préambule
    Champ d'application
    Durée de la convention
    Révision
    Dénonciation
    Adhésion
    Date d'entrée en vigueur
    Dépôt
    Avantages acquis
    Procédure de conciliation et d'interprétation
    Droit syndical
    Délégués du personnel - Comité d'entreprise
    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires
    Financement des activités sociales et culturelles
    Embauchage
    Test professionnel préliminaire
    Modification du contrat de travail
    Ancienneté
    Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales*.
    Prime d'ancienneté
    Déplacements
    Congés payés
    Absences pour événements personnels
    Absences et maladie
    Durée du travail
    Concentration - Fusion - Restructuration
    Apprentissage et formation professionnelle
    Jeunes salariés
    Emplois multiples
    Personnels à statut particulier
    Travail des femmes
    Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
    Rupture du contrat de travail - Préavis
    Départ à la retraite
    Prime annuelle dite de treizième mois.
    Prime dite de 13e mois
    Prime de régularité
    Classifications et salaires minimaux (1)
    Classifications et salaires professionnels catégoriels
    Clause de non-concurrence
    Discrétion professionnelle
  • Textes Attachés (77 textes)
  • Textes Salaires (31 textes)
  • Textes Extensions (26 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Test professionnel préliminaire
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Agents de production (A.P.)
        b. Agents fonctionnels et agents d'encadrement
          i. Agents fonctionnels (A.F.)
          ii. Agents d'encadrement (A.E.)
        c. Cadres
        d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Agents de production (A.P.)
          ii. Agents fonctionnels (A.F.)
          iii. Agents d'encadrement (A.E.)
          iv. Cadres
        b. Rémunération proportionnelle (Agents de production)
        c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
        d. Prime d'ancienneté (Agents de production, agents fonctionnels et agents d'encadrement)
          i. Prime d'ancienneté des agents de production
          ii. Agents fonctionnels (A.F.) et agents d'encadrement (A.E.)
        e. Prime annuelle de 13ème mois
        f. Prime de régularité
        g. Remplacement dans un poste de niveau ou d'échelon supérieur (Agents de production)
        h. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (non cadres)
          i. Rémunération du travail habituel de nuit (Agents de production)
          ii. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Agents de production, agents fonctionnels et agents d'encadrement)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée du travail
            ◊ Répartition de la durée du travail
            ◊ Définition du temps de travail effectif
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Travail posté (Agents de production)
          iv. Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié (Agents de production)
          v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos dans l'année
            ◊ Annualisation du temps de travail
          vi. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
            ◊ Forfait prévoyant un horaire hebdomadaire moyen de travail sur le mois
            ◊ Forfait sans référence horaire
          vii. Temps partiel (dispositions exclues de l'extension)
          viii. Travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Fin ou transfert du CET
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Régime applicable au salarié exerçant essentiellement sa fonction en déplacement
          i. Frais de transport
          ii. Voyage de détente
          iii. Voyages pour événements familiaux
        b. Régime applicable au salarié effectuant occasionnellement un déplacement
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        h. Apprentissage
        i. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
        j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
          i. Retraite complémentaire des non-cadres
          ii. Retraite complémentaire des cadres
        b. Régime de prévoyance des salariés non cadres (PREVIFA)
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Traitement de base
          iv. Garanties
            ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Allocation d'éducation
            ◊ Incapacité de travail
            ◊ Invalidité
          v. Cotisations
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Assurance complémentaire frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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