Convention collective ameublement
  • IDCC 1411
  • Brochure 3155

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-

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Social AMEUBLEMENT En vigueur étendu
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  • IDCC
    1411
  • Brochure
    3155
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Ameublement (fabrication)
  • Codes NAF / APE
    1392Z - 1629Z - 2640Z - 2652Z - 2740Z - 3101Z - 3102Z - 3103Z - 3109A - 3109B - 3220Z - 3240Z - 3299Z - 3319Z - 9003A - 9524Z - 1392Z - 1629Z - 2640Z - 2652Z - 3101Z - 3102Z - 3103Z - 3109A - 3109B - 3220Z - 3240Z - 3299Z - 3319Z - 9003A - 9524Z - 1392Z - 1629Z - 2640Z - 2652Z - 2740Z - 3101Z - 3102Z - 3103Z - 3109A - 3109B - 3220Z - 3240Z - 3299Z - 3319Z - 9003A - 9524Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 3 sept. 2022
    Textes Attachés - Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
  • 31 août 2022
    Textes Salaires - Salaires professionnels catégoriels minima
  • 23 août 2022
    JORF n°0194 du 23 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) -
  • 23 août 2022
    Salaires : Accord du 18 mai 2022 étendu par l'arrêté du 11 août 2022, JORF du 23 août 2022, applicable à compter du 18 juin 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 5 août 2022
    JORF n°0180 du 5 août 2022 : Arrêté du 4 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 203 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
    Préambule
    Champ d'application
    Durée de la convention
    Révision
    Dénonciation
    Adhésion
    Date d'entrée en vigueur
    Dépôt
    Avantages acquis
    Procédure de conciliation et d'interprétation
    Droit syndical
    Délégués du personnel - Comité d'entreprise
    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires
    Financement des activités sociales et culturelles
    Embauchage
    Test professionnel préliminaire
    Modification du contrat de travail
    Ancienneté
    Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales*.
    Prime d'ancienneté
    Déplacements
    Congés payés
    Absences pour événements personnels
    Absences et maladie
    Durée du travail
    Concentration - Fusion - Restructuration
    Apprentissage et formation professionnelle
    Jeunes salariés
    Emplois multiples
    Personnels à statut particulier
    Travail des femmes
    Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
    Rupture du contrat de travail - Préavis
    Départ à la retraite
    Prime annuelle dite de treizième mois.
    Prime dite de 13e mois
    Prime de régularité
    Classifications et salaires minimaux (1)
    Classifications et salaires professionnels catégoriels
    Clause de non-concurrence
    Discrétion professionnelle
  • Textes Attachés (84 textes)
  • Textes Salaires (33 textes)
  • Textes Extensions (26 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Test professionnel préliminaire
          b. Contrat de travail
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Agents de production (A.P.)
          b. Agents fonctionnels et agents d'encadrement
             i. Agents fonctionnels (A.F.)
             ii. Agents d'encadrement (A.E.)
          c. Cadres
          d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Agents de production (A.P.)
             ii. Agents fonctionnels (A.F.)
             iii. Agents d'encadrement (A.E.)
             iv. Cadres
          b. Rémunération proportionnelle (Agents de production)
          c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          d. Prime d'ancienneté (Agents de production, agents fonctionnels et agents d'encadrement)
             i. Prime d'ancienneté des agents de production
             ii. Agents fonctionnels (A.F.) et agents d'encadrement (A.E.)
          e. Prime annuelle de 13ème mois
          f. Prime de régularité
          g. Remplacement dans un poste de niveau ou d'échelon supérieur (Agents de production)
          h. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (non cadres)
             i. Rémunération du travail habituel de nuit (Agents de production)
             ii. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Agents de production, agents fonctionnels et agents d'encadrement)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée du travail
                ◊ Répartition de la durée du travail
                ◊ Définition du temps de travail effectif
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Travail posté (Agents de production)
             iv. Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié (Agents de production)
             v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos dans l'année
                ◊ Annualisation du temps de travail
             vi. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
                ◊ Forfait prévoyant un horaire hebdomadaire moyen de travail sur le mois
                ◊ Forfait sans référence horaire
             vii. Temps partiel (dispositions exclues de l'extension)
             viii. Travail de nuit
             ix. Dispositif d’Activité Partielle (DAP) des suites de l'épidémie Covid-19
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Fin ou transfert du CET
  • VII. Déplacements professionnels       a. Régime applicable au salarié exerçant essentiellement sa fonction en déplacement
             i. Frais de transport
             ii. Voyage de détente
             iii. Voyages pour événements familiaux
          b. Régime applicable au salarié effectuant occasionnellement un déplacement
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. Apprentissage
          i. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
          j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Retraite complémentaire des non-cadres
             ii. Retraite complémentaire des cadres
          b. Régime de prévoyance des salariés non cadres (PREVIFA)
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Traitement de base
             iv. Garanties
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Allocation d'éducation
                ◊ Incapacité de travail
                ◊ Invalidité
             v. Cotisations
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Assurance complémentaire frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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