Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

SOCIAL fruits et legumes:expedition et exportation - IDCC 1405 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1405
Métiers
Expédition et exportation de fruits et légumes
Numéro de brochure JO
3233
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) -
  • 16 nov. 2020 - Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM. -
  • 28 sept. 2020 - Classification hors secteur légumes frais prêts à l'emploi : Avenant nº 2 du 20 février 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, effet au 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : ANEEFEL. -
  • 26 sept. 2020 - JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) -
  • 1 sept. 2020 - Textes Attachés - Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 129 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 1985
    Préambule
    Dispositions générales
    Nomenclature des emplois
    Coefficients hiérarchiques
    Détermination de l'ancienneté
  • Textes Attachés (46 textes)
  • Textes Salaires (34 textes)
  • Textes Extensions (39 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Expatriation (personnel d'encadrement)
  • IV. Classification
        a. Classification hors secteur légumes frais prêts à l'emploi;
          i. Quatre critères classants
          ii. Quatre familles et trois catégories professionnelles
          iii. Les niveaux de classification
          iv. La grille de classification
          v. Les emplois repères
            ◊ Ouvriers/Employés
            ◊ Techniciens et Maîtrises
            ◊ Cadres
          vi. Grilles de classification des emplois repères
        b. Classification dans le secteur légumes frais prêts à l'emploi;
          i. Ouvriers et employés
            ◊ Filière production
            ◊ Filière commerciale
            ◊ Filière administrative
          ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
          iii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima hors secteur légumes frais prêts à l'emploi;
          ii. Salaires minima du secteur légumes frais prêts à l'emploi;
            ◊ Garantie annuelle de rémunération (G.A.R.)
            ◊ Grille des salaires minima
              · Salaires minima avant le 1er février 2008
              · Salaires minima après le 1er février 2008
        b. Treizième mois (secteur «légumes frais prêts à l'emploi»)
        c. Rémunération du travail d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée hebdomadaire
            ◊ Durée annuelle
            ◊ Durée quotidienne
            ◊ Repos quotidien
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent d'heures supplémentaires des entreprises permanentes
            ◊ Contingent d'heures supplémentaires des entreprises saisonnières
            ◊ Contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Répartition du temps de travail sur la semaine
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
            ◊ Modulation
              · Programmation indicative
              · Durées maximales
              · Rémunération
          iv. Dispositions spécifiques aux cadres (dispositions exclues de l'extension)
          v. Travail intermittent
            ◊ Rémunération
            ◊ Congés payés
            ◊ Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
            ◊ Jours fériés
            ◊ Durée du travail
            ◊ Heures complémentaires
          vi. Travail posté dans le secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Congés supplémentaires d’ancienneté
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. les actions de formation éligibles
        e. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Maladie et accident - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
          ii. Maladie et accident dans le secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
            ◊ Garantie d'emploi
            ◊ Indemnisation
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
            ◊ Non cadres
            ◊ Cadres
          iii. Garanties
            ◊ Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
              · Non cadres
              · Cadres
            ◊ Décès ou invalidité totale définitive
              · Garantie décès
              · Garantie invalidité absolue et définitive
              · Garantie double effet
          iv. Cotisations, répartition
          v. Maintien des garanties pour les non-cadres et cadres après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
          · Cotisations de la garantie prévoyance « indemnité de départ en retraite »

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