Convention collective fruits et legumes:expedition et exportation
  • IDCC 1405
  • Brochure 3233

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

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Social FRUITS ET LEGUMES:EXPEDITION ET EXPORTATION En vigueur étendu
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  • IDCC
    1405
  • Brochure
    3233
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Expédition et exportation de fruits et légumes
  • Codes NAF / APE
    513A

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 13 oct. 2022
    Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 7 sept. 2022
    Textes Attachés - Activité partielle de longue durée (APLD)
  • 6 août 2022
    Textes Attachés - Activité partielle longue durée (APLD)
  • 29 juil. 2022
    Textes Salaires - Grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022
  • 22 juil. 2022
    JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 129 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 1985
    Préambule
    Dispositions générales
    Nomenclature des emplois
    Coefficients hiérarchiques
    Détermination de l'ancienneté
  • Textes Attachés (49 textes)
  • Textes Salaires (36 textes)
  • Textes Extensions (39 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. Expatriation (personnel d'encadrement)
  • IV. Classification       a. Classification hors secteur légumes frais prêts à l'emploi;
             i. Quatre critères classants
             ii. Quatre familles et trois catégories professionnelles
             iii. Les niveaux de classification
             iv. La grille de classification
             v. Les emplois repères
                ◊ Ouvriers/Employés
                ◊ Techniciens et Maîtrises
                ◊ Cadres
             vi. Grilles de classification des emplois repères
          b. Classification dans le secteur légumes frais prêts à l'emploi;
             i. Ouvriers et employés
                ◊ Filière production
                ◊ Filière commerciale
                ◊ Filière administrative
             ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
             iii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima hors secteur légumes frais prêts à l'emploi;
             ii. Salaires minima du secteur légumes frais prêts à l'emploi;
                ◊ Garantie annuelle de rémunération (G.A.R.)
                ◊ Grille des salaires minima
                   · Salaires minima avant le 1er février 2008
                   · Salaires minima après le 1er février 2008, mensuel puis annuel
          b. Treizième mois (secteur «légumes frais prêts à l'emplois)
          c. Rémunération du travail d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée hebdomadaire
                ◊ Durée annuelle
                ◊ Durée quotidienne
                ◊ Repos quotidien
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires des entreprises permanentes
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires des entreprises saisonnières
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Répartition du temps de travail sur la semaine
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
                ◊ Modulation
                   · Programmation indicative
                   · Durées maximales
                   · Rémunération
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres (dispositions exclues de l'extension)
             v. Travail intermittent
                ◊ Rémunération
                ◊ Congés payés
                ◊ Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
                ◊ Jours fériés
                ◊ Durée du travail
                ◊ Heures complémentaires
             vi. Travail posté dans le secteur : légumes frais prêts à l'emploi
             vii. Dispositif Spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée (ci-après APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Congés supplémentaires d’ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Contribution financière conventionnelle
          f. L’apprentissage
          g. Le bilan de compétences
          h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Maladie et accident - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
             ii. Maladie et accident dans le secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
                ◊ Non cadres
                ◊ Cadres
             iii. Garanties
                ◊ Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
                   · Non cadres
                   · Cadres
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Décès ou invalidité totale définitive
                   · Garantie décès
                   · Garantie invalidité absolue et définitive
                   · Garantie double effet
                ◊ Garantie Incapacité de travail
             iv. Cotisations, répartition
             v. Maintien des garanties pour les non-cadres et cadres après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
             · Cotisations de la garantie prévoyance « indemnité de départ en retraite »

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