Convention collective expédition et exportation de fruits et légumes - IDCC 1405 - 3233

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

IDCC
1405
Brochure
3233
État
En vigueur étendu
Métiers
Expédition et exportation de fruits et légumes
Codes NAF / APE
513A

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 203 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 1985
    Préambule
    Dispositions générales
    Nomenclature des emplois
    Coefficients hiérarchiques
    Détermination de l'ancienneté
  • Textes Attachés (51 textes)
  • Textes Salaires (41 textes)
  • Textes Extensions (39 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. Expatriation (personnel d'encadrement)
  • IV. Classification       a. Classification hors secteur légumes frais prêts à l'emploi;
             i. Quatre critères classants
             ii. Quatre familles et trois catégories professionnelles
             iii. Les niveaux de classification
             iv. La grille de classification
             v. Les emplois repères
                ◊ Ouvriers/Employés
                ◊ Techniciens et Maîtrises
                ◊ Cadres
             vi. Grilles de classification des emplois repères
          b. Classification dans le secteur légumes frais prêts à l'emploi;
             i. Ouvriers et employés
                ◊ Filière production
                ◊ Filière commerciale
                ◊ Filière administrative
             ii. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
             iii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima hors secteur légumes frais prêts à l'emploi;
             ii. Salaires minima du secteur légumes frais prêts à l'emploi;
                ◊ Garantie annuelle de rémunération (G.A.R.)
                ◊ Grille des salaires minima
          b. Treizième mois
             i. Pour le secteur «légumes frais prêts à l’emploi»
             ii. hors secteur « légumes frais prêts à l'emploi »
          c. Rémunération du travail d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée hebdomadaire
                ◊ Durée annuelle
                ◊ Durée quotidienne
                ◊ Repos quotidien
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires des entreprises permanentes
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires des entreprises saisonnières
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Répartition du temps de travail sur la semaine
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
                ◊ Modulation
                   · Programmation indicative
                   · Durées maximales
                   · Rémunération
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres (dispositions exclues de l'extension)
             v. Travail intermittent
                ◊ Rémunération
                ◊ Congés payés
                ◊ Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
                ◊ Jours fériés
                ◊ Durée du travail
                ◊ Heures complémentaires
             vi. Travail posté dans le secteur : légumes frais prêts à l'emploi
             vii. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (ci-après APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Contribution financière conventionnelle
          f. L'apprentissage
          g. Le bilan de compétences
          h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Maladie et accident - hors secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
             ii. Maladie et accident dans le secteur «légumes frais prêts à l'emploi»
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire et Prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
                ◊ Non cadres
                ◊ Cadres
             iii. Garanties
                ◊ Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
                   · Non cadres
                   · Cadres
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Décès ou invalidité totale définitive
                   · Garantie décès
                   · Garantie invalidité absolue et définitive
                   · Garantie double effet
                ◊ Garantie Incapacité de travail
             iv. Cotisations, répartition
             v. Maintien des garanties pour les non-cadres et cadres après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
             · Cotisations de la garantie prévoyance « indemnité de départ en retraite »

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 27 août 2024
    Textes Salaires - Salaires de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi » au 1er juin 2024
  • 15 août 2024
    JORF n°0194 du 15 août 2024 : Arrêté du 9 août 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) -
  • 15 août 2024
    Salaires pour le secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er juin 2024 : Avenant n° 12 du 17 mai 2024 étendu par l'arrêté du 9 août 2024, JORF du 15 août 2024. -
  • 22 juil. 2024
    Salaires pour le secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er juin 2024 : Avenant n° 12 du 17 mai 2024 non étendu, signataire : ANEEFEL. -
  • 17 juin 2024
    Salaires conventionnels hors secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er mars 2024 : Avenant n° 31 du 15 mars 2024 étendu par l'arrêté du 4 juin 2024, JORF du 15 juin 2024. -