Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

SOCIAL IDCC 14 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
14
Métiers
Production cinématographique
Numéro de brochure JO
3048
Code NAF/APE
221C, 8602, 8603, 921A, 921B, 921C, 922B
Synthèse de la convention
Non

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Dernière mise à jour le 28 juin 2007

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007
Date de signature: 28 juin 2007
Date d'entrée en vigueur: 28 juin 2007
NOR: ASET0750830M - Publication BO n°2007-32

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 28 juin 2007

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 avril 1950
    Titre Ier : Etendue d'application et durée
    Titre II : Qualifications
    Titre III : Etrangers
    Titre IV : Droit syndical-Délégués
    Titre V : Contrats-Engagements
    Titre VI : Préparations-Etudes préparatoires
    Titre VII : Equipes minima
    Titre VIII : Conditions générales de travail
    Titre IX : Travail de studio
    Titre X : Travail sur les terrains attenants aux studios
    Titre XI : Travail en extérieurs
    Titre XII : Règlementation du travail en extérieur
    Titre XIII : Dérogations-Heures supplémentaires
    Titre XIV : Repas en extérieurs
    Titre XV : Défraiements
    Titre XVI : Transports
    Titre XVII
    Titre XVIII : Brevets d'invention
    Titre XIX : Litiges
    Titre XX
    Titre XXI : Formalités-Extension
  • Textes Attachés (4 textes)
  • Textes Salaires (48 textes)

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