Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
  • IDCC 14
  • Brochure 3048

Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

Social En vigueur non étendu
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  • IDCC
    14
  • Brochure
    3048
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Production cinématographique
  • Codes NAF / APE
    221C - 8602 - 8603 - 921A - 921B - 921C - 922B

Dernières mise à jour de la convention collective le 28 juin 2007

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007
Date de signature: 28 juin 2007
Date d'entrée en vigueur: 28 juin 2007
NOR: ASET0750830M - Publication BO n°2007-32

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 28 juin 2007

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 avril 1950
    Titre Ier : Etendue d'application et durée
    Titre II : Qualifications
    Titre III : Etrangers
    Titre IV : Droit syndical-Délégués
    Titre V : Contrats-Engagements
    Titre VI : Préparations-Etudes préparatoires
    Titre VII : Equipes minima
    Titre VIII : Conditions générales de travail
    Titre IX : Travail de studio
    Titre X : Travail sur les terrains attenants aux studios
    Titre XI : Travail en extérieurs
    Titre XII : Règlementation du travail en extérieur
    Titre XIII : Dérogations-Heures supplémentaires
    Titre XIV : Repas en extérieurs
    Titre XV : Défraiements
    Titre XVI : Transports
    Titre XVII
    Titre XVIII : Brevets d'invention
    Titre XIX : Litiges
    Titre XX
    Titre XXI : Formalités-Extension
  • Textes Attachés (4 textes)
  • Textes Salaires (48 textes)

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