Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

SOCIAL alimentation - IDCC 1396 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1396
Métiers
Industries de produits alimentaires élaborés
Numéro de brochure JO
3127
Code NAF/APE
151E, 152Z, 153A, 153E, 153F, 158A, 158M, 1013A, 1020Z, 1031Z, 1039B, 1073Z, 1085Z, 1089Z, 1093A
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 24 sept. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 24 sept. 2019 - Texte de base - OCAPIAT (OPCO)
  • 24 sept. 2019 - Constitution de l'OPCO OCAPIAT avec désignation de cette convention collective dans son champ d'application territorial et professionnel : Accord du 18 décembre 2018 non étendu, signataires ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSEM, CNADEV, CNR, CNVS, Coop de France (grain, bétail et viande, lait), Coop de France (pour le compte de CCVF, FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FRDCA et FNDCV), CV, STEPI et SNFBP, FEB, FICT, FNIL, FEDEV, FFPF, FIA, FNA, FFAF, FNCH, FNEDT, FNCUMA, FNSEA, FEDEPOM, FNCA, FCE, GHN, l'Alliance 7 (et ses syndicats, et pour le compte du CFC) ,AFDPZ, AEDG, SEDJ, SIPAF, SNIA, SNES, SNEC, SNFS, UAPF, UNEP, UNMFREO, USRTL et USNEF. -
  • 15 août 2019 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er mars 2019
  • 10 août 2019 - Alimentaire (industries) : Accord n° 111 Du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019 -
  • 13 juil. 2019 - Textes Salaires - Bretagne Ouest-Atlantique Salaires minima au 1er février 2018

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 309 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
    Champ d'application
    Conventions collectives
    Détermination de l'ancienneté
    Etablissements à activités multiples
    Durée - Révision - Dénonciation
    Libertés syndicales et d'opinion
    Exercice du droit syndical
    Congés de formation économique, sociale ou syndicale
    Délégués du personnel
    Nombre de délégués du personnel
    Collèges électoraux
    Electeurs
    Eligibilité
    Durée du mandat
    Opérations électorales
    Réception des délégués du personnel
    Temps dévolu aux délégués du personnel pour l'exercice de leurs fonctions
    Comités d'entreprise et d'établissements
    Moyens de fonctionnement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement
    Embauchage - Période d'essai
    Rémunération mensuelle
    Salaires
    Apprentissage - Formation professionnelle
    Travailleurs intermittents
    Mutations technologiques
    Préavis en cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employé
    Recherche d'un nouvel emploi
    Licenciements collectifs pour motif économique
    Licenciement - Mise à la retraite - Départ.
    Licenciement. – Mise à la retraite. – Départ. – Rupture conventionnelle
    Absences
    Prime d'ancienneté - Employés et ouvriers
    Congés payés
    Congés pour événements familiaux
    Jours fériés
    Hygiène et sécurité - Conditions de travail
    Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
    Commission nationale de conciliation
    Commission nationale paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    Durée et organisation du temps de travail
    Compte épargne-temps
    Régime de prévoyance maladie, accident, maternité, décès-invalidité absolue et définitive
    Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance
    Prime annuelle
  • Textes Attachés (62 textes)
  • Textes Salaires (46 textes)
  • Textes Extensions (54 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        b. Confirmation d'embauche
          i. Dispositions applicables aux TAM
          ii. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
        c. Contrat de travail des travailleurs intermittents
        d. CDD à objet défini
        e. Ancienneté
        f. Clause de non-concurrence
        g. Emplois à caractère saisonniers
  • IV. Classification
        a. Classification générale des postes de travail
          i. Les 5 critères classants
          ii. Tableau de correspondance: cotation / points pondérés
          iii. Grille de correspondance pour affecter un coefficient
        b. Classification des salariés titulaires d'un CQP
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima dont ceux applicables en Bretagne Ouest-Atlantique
          i. Salaires minima
            ◊ des Ouvriers, employés et TAM
            ◊ des Ingénieurs et cadres
          ii. Salaires minima Bretagne Ouest-Atlantique
        b. Majorations pour travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
        c. Rémunération des jeunes travailleurs de moins de 18 ans
        d. Rappel en dehors de l'horaire normal
        e. Prime annuelle
        f. Prime d'ancienneté
          i. Prime d'ancienneté des employés et ouvriers
            ◊ Ouvriers
            ◊ Employés
            ◊ Dispositions communes
          ii. Prime d'ancienneté des T.A.M., ingénieurs et cadres
        g. Conséquences de l'acceptation d'une mutation professionnelle
        h. Reclassement d'un salarié senior
        i. Prime pour temps d’habillage et déshabillage en région Bretagne Ouest-Atlantique
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Aménagement de la durée du travail
            ◊ Répartition de la durée hebdomadaire du travail
            ◊ Horaires flexibles individualisés
            ◊ Modulation de type I et II
              · Dispositions générales
              · Dispositions spécifiques à la modulation de type I
              · Dispositions spécifiques à la modulation de type II
              · Dispositions spécifiques aux salariés sous CDD
          iv. Aménagement du temps de travail en fin de carrière
          v. Temps partiel
            ◊ Les heures complémentaires
            ◊ Temps partiel modulé
          vi. Travail de nuit
            ◊ Définitions
            ◊ Justifications du recours au travail de nuit
            ◊ Durée de travail des travailleurs de nuit
            ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
          vii. Convention de forfait annuel en heures ou en jours
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ii. Jours fériés et journée de solidarité
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Garde d'un enfant malade
            ◊ Rentrée scolaire
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Frais de déplacements
          i. Dispositions générales
          ii. Frais de déplacements des TAM
          iii. Frais de déplacements des cadres et ingénieurs
        b. Mesures d'accompagnement en cas de changement de résidence du cadre ou de l'ingénieur
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le bilan de compétences
        c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        e. Période de professionnalisation (accord du 27 février 2013 non étendu)
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
        f. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Dispositions générales - Garantie d'emploi
          ii. Dispositions spécifiques applicables aux cadres et ingénieurs
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
            ◊ Dispositions générales pour les non cadres
            ◊ Dispositions applicables aux cadres et ingénieurs
          iii. Allaitement
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Incapacité temporaire de travail
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie invalidité absolue et définitive 3ème catégorie
            ◊ Rente éducation
          iv. Cotisations
          v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Garantie «frais de santé»
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Indemnité de rupture conventionnelle
        d. Retraite
          i. Départ à la retraite
          ii. Mise à la retraite

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