Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

SOCIAL alimentation - IDCC 1396 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 février 2019
IDCC
1396
Métiers
Industries de produits alimentaires élaborés
Numéro de brochure JO
3127
Code NAF/APE
151E, 152Z, 153A, 153E, 153F, 158A, 158M, 1013A, 1020Z, 1031Z, 1039B, 1073Z, 1085Z, 1089Z, 1093A

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
    Champ d'application
    Conventions collectives
    Détermination de l'ancienneté
    Etablissements à activités multiples
    Durée - Révision - Dénonciation
    Libertés syndicales et d'opinion
    Exercice du droit syndical
    Congés de formation économique, sociale ou syndicale
    Délégués du personnel
    Nombre de délégués du personnel
    Collèges électoraux
    Electeurs
    Eligibilité
    Durée du mandat
    Opérations électorales
    Réception des délégués du personnel
    Temps dévolu aux délégués du personnel pour l'exercice de leurs fonctions
    Comités d'entreprise et d'établissements
    Moyens de fonctionnement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement
    Embauchage - Période d'essai
    Rémunération mensuelle
    Salaires
    Apprentissage - Formation professionnelle
    Travailleurs intermittents
    Mutations technologiques
    Préavis en cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employé
    Recherche d'un nouvel emploi
    Licenciements collectifs pour motif économique
    Licenciement - Mise à la retraite - Départ.
    Licenciement. – Mise à la retraite. – Départ. – Rupture conventionnelle
    Absences
    Prime d'ancienneté - Employés et ouvriers
    Congés payés
    Congés pour événements familiaux
    Jours fériés
    Hygiène et sécurité - Conditions de travail
    Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
    Commission nationale de conciliation
    Commission nationale paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    Durée et organisation du temps de travail
    Compte épargne-temps
    Régime de prévoyance maladie, accident, maternité, décès-invalidité absolue et définitive
    Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance
    Prime annuelle
  • Textes Attachés (62 textes)
  • Textes Salaires (45 textes)
  • Textes Extensions (54 textes)

Dernière mise à jour le 01 février 2019

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Date de signature: 19 février 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 11 juillet 2019
NOR: ASET1950509M - Publication BO n°2019-17

Les engagements Légisocial