Convention collective industries de produits alimentaires
Dernières mises à jour de la convention collective
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26 mars 2024Textes Salaires - Salaires minima au 1er janvier 2024
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19 mars 2024Primes d'ancienneté : harmonisation de l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté pour les Ouvriers et Employés : Accord n° 117 du 17 janvier 2024 non étendu, effet le 1er janvier 2024, signataire : ADEPALE. -
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4 mars 2024Salaires des Ouvriers, employés et TAM puis Ingénieurs et cadres au 1er janvier 2024 (hors Bretagne) : Accord n° 116 du 17 janvier 2024 non étendu, effet le 17 janvier 2024, signataire : ADEPALE. -
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24 janv. 2024Textes Attachés - Régime de prévoyance conventionnelle
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8 janv. 2024Prévoyance, cotisations avec répartition : Accord n° 115 du 15 décembre 2023 non étendu, effet à compter du 1er janvier 2024, signataire : ADEPALE. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 353 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
Champ d'application
Conventions collectives
Détermination de l'ancienneté
Etablissements à activités multiples
Durée - Révision - Dénonciation
Libertés syndicales et d'opinion
Exercice du droit syndical
Congés de formation économique, sociale ou syndicale
Délégués du personnel
Nombre de délégués du personnel
Collèges électoraux
Electeurs
Eligibilité
Durée du mandat
Opérations électorales
Réception des délégués du personnel
Temps dévolu aux délégués du personnel pour l'exercice de leurs fonctions
Comités d'entreprise et d'établissements
Moyens de fonctionnement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement
Embauchage - Période d'essai
Rémunération mensuelle
Salaires
Apprentissage - Formation professionnelle
Travailleurs intermittents
Mutations technologiques
Préavis en cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employé
Recherche d'un nouvel emploi
Licenciements collectifs pour motif économique
Licenciement - Mise à la retraite - Départ.
Licenciement. – Mise à la retraite. – Départ. – Rupture conventionnelle
Absences
Prime d'ancienneté - Employés et ouvriers
Congés payés
Congés pour événements familiaux
Jours fériés
Hygiène et sécurité - Conditions de travail
Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
Commission nationale de conciliation
Commission nationale paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Durée et organisation du temps de travail
Compte épargne-temps
Régime de prévoyance maladie, accident, maternité, décès-invalidité absolue et définitive
Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance
Prime annuelle
- Textes Attachés (62 textes)
- Textes Salaires (51 textes)
- Textes Extensions (54 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
b. Confirmation d'embauche
i. Dispositions applicables aux TAM
ii. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
c. Contrat de travail des travailleurs intermittents
d. CDD à objet défini
e. Ancienneté
f. Clause de non-concurrence
g. Emplois à caractère saisonniers
- IV. Classification a. Classification générale des postes de travail
i. Les 5 critères classants
ii. Tableau de correspondance: cotation / points pondérés
iii. Grille de correspondance pour affecter un coefficient
b. Classification des salariés titulaires d'un CQP
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima dont ceux applicables en Bretagne Ouest-Atlantique
i. Salaires minima
◊ des Ouvriers, employés et TAM
◊ des Ingénieurs et cadres
ii. Salaires minima en Bretagne Ouest-Atlantique
b. Majorations pour travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
c. Rémunération des jeunes travailleurs de moins de 18 ans
d. Rappel en dehors de l'horaire normal
e. Prime annuelle
f. Prime d'ancienneté
i. Prime d'ancienneté des employés et ouvriers
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Dispositions communes
ii. Prime d'ancienneté des T.A.M., ingénieurs et cadres
g. Conséquences de l'acceptation d'une mutation professionnelle
h. Reclassement d'un salarié senior
i. Prime pour temps d'habillage et déshabillage en région Bretagne Ouest-Atlantique
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement de la durée du travail
◊ Répartition de la durée hebdomadaire du travail
◊ Horaires flexibles individualisés
◊ Modulation de type I et II
· Dispositions générales
· Dispositions spécifiques à la modulation de type I
· Dispositions spécifiques à la modulation de type II
· Dispositions spécifiques aux salariés sous CDD
iv. Aménagement du temps de travail en fin de carrière
v. Temps partiel
◊ Les heures complémentaires
◊ Temps partiel modulé
vi. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Justifications du recours au travail de nuit
◊ Durée de travail des travailleurs de nuit
◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
vii. Convention de forfait annuel en heures ou en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés et journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Garde d'un enfant malade
◊ Rentrée scolaire
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacements
i. Dispositions générales
ii. Frais de déplacements des TAM
iii. Frais de déplacements des cadres et ingénieurs
b. Mesures d'accompagnement en cas de changement de résidence du cadre ou de l'ingénieur
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le bilan de compétences
c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
f. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
g. Contribution financière conventionnelle
h. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Dispositions générales - Garantie d'emploi
ii. Dispositions spécifiques applicables aux cadres et ingénieurs
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Dispositions générales pour les non cadres
◊ Dispositions applicables aux cadres et ingénieurs
iii. Allaitement
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Garantie décès
◊ Garantie invalidité absolue et définitive 3ème catégorie
◊ Rente éducation
iv. Cotisations avec répartition
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Garantie «frais de santé»
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Indemnité de rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
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