Convention collective alimentation
  • IDCC 1396
  • Brochure 3127

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

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Social ALIMENTATION En vigueur étendu
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  • IDCC
    1396
  • Brochure
    3127
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries de produits alimentaires élaborés
  • Codes NAF / APE
    151E - 152Z - 153A - 153E - 153F - 158A - 158M - 1013A - 1020Z - 1031Z - 1039B - 1073Z - 1085Z - 1089Z - 1093A

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 17 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima à compter du 1er juillet 2022
  • 16 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er août 2022
  • 8 nov. 2022
    JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 12 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) -
  • 8 nov. 2022
    Salaires Ouvriers, employés et TAM puis Ingénieurs et cadres aux 1er juillet 2022 (hors Bretagne) : Avenant n° 113 du 12 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 12 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, effet à compter du 12 juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 21 oct. 2022
    JORF n°0245 du 21 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 351 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
    Champ d'application
    Conventions collectives
    Détermination de l'ancienneté
    Etablissements à activités multiples
    Durée - Révision - Dénonciation
    Libertés syndicales et d'opinion
    Exercice du droit syndical
    Congés de formation économique, sociale ou syndicale
    Délégués du personnel
    Nombre de délégués du personnel
    Collèges électoraux
    Electeurs
    Eligibilité
    Durée du mandat
    Opérations électorales
    Réception des délégués du personnel
    Temps dévolu aux délégués du personnel pour l'exercice de leurs fonctions
    Comités d'entreprise et d'établissements
    Moyens de fonctionnement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement
    Embauchage - Période d'essai
    Rémunération mensuelle
    Salaires
    Apprentissage - Formation professionnelle
    Travailleurs intermittents
    Mutations technologiques
    Préavis en cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employé
    Recherche d'un nouvel emploi
    Licenciements collectifs pour motif économique
    Licenciement - Mise à la retraite - Départ.
    Licenciement. – Mise à la retraite. – Départ. – Rupture conventionnelle
    Absences
    Prime d'ancienneté - Employés et ouvriers
    Congés payés
    Congés pour événements familiaux
    Jours fériés
    Hygiène et sécurité - Conditions de travail
    Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
    Commission nationale de conciliation
    Commission nationale paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    Durée et organisation du temps de travail
    Compte épargne-temps
    Régime de prévoyance maladie, accident, maternité, décès-invalidité absolue et définitive
    Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance
    Prime annuelle
  • Textes Attachés (62 textes)
  • Textes Salaires (51 textes)
  • Textes Extensions (54 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          b. Confirmation d'embauche
             i. Dispositions applicables aux TAM
             ii. Dispositions applicables aux ingénieurs et cadres
          c. Contrat de travail des travailleurs intermittents
          d. CDD à objet défini
          e. Ancienneté
          f. Clause de non-concurrence
          g. Emplois à caractère saisonniers
  • IV. Classification       a. Classification générale des postes de travail
             i. Les 5 critères classants
             ii. Tableau de correspondance: cotation / points pondérés
             iii. Grille de correspondance pour affecter un coefficient
          b. Classification des salariés titulaires d'un CQP
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima dont ceux applicables en Bretagne Ouest-Atlantique
             i. Salaires minima
                ◊ des Ouvriers, employés et TAM
                ◊ des Ingénieurs et cadres
             ii. Salaires minima en Bretagne Ouest-Atlantique
          b. Majorations pour travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
          c. Rémunération des jeunes travailleurs de moins de 18 ans
          d. Rappel en dehors de l'horaire normal
          e. Prime annuelle
          f. Prime d'ancienneté
             i. Prime d'ancienneté des employés et ouvriers
                ◊ Ouvriers
                ◊ Employés
                ◊ Dispositions communes
             ii. Prime d'ancienneté des T.A.M., ingénieurs et cadres
          g. Conséquences de l'acceptation d'une mutation professionnelle
          h. Reclassement d'un salarié senior
          i. Prime pour temps d’habillage et déshabillage en région Bretagne Ouest-Atlantique
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Aménagement de la durée du travail
                ◊ Répartition de la durée hebdomadaire du travail
                ◊ Horaires flexibles individualisés
                ◊ Modulation de type I et II
                   · Dispositions générales
                   · Dispositions spécifiques à la modulation de type I
                   · Dispositions spécifiques à la modulation de type II
                   · Dispositions spécifiques aux salariés sous CDD
             iv. Aménagement du temps de travail en fin de carrière
             v. Temps partiel
                ◊ Les heures complémentaires
                ◊ Temps partiel modulé
             vi. Travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Justifications du recours au travail de nuit
                ◊ Durée de travail des travailleurs de nuit
                ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
             vii. Convention de forfait annuel en heures ou en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Jours fériés et journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Garde d'un enfant malade
                ◊ Rentrée scolaire
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacements
             i. Dispositions générales
             ii. Frais de déplacements des TAM
             iii. Frais de déplacements des cadres et ingénieurs
          b. Mesures d'accompagnement en cas de changement de résidence du cadre ou de l'ingénieur
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le bilan de compétences
          c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          f. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
          g. Contribution financière conventionnelle
          h. L’apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Dispositions générales - Garantie d'emploi
             ii. Dispositions spécifiques applicables aux cadres et ingénieurs
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Dispositions générales pour les non cadres
                ◊ Dispositions applicables aux cadres et ingénieurs
             iii. Allaitement
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie invalidité absolue et définitive 3ème catégorie
                ◊ Rente éducation
             iv. Cotisations
             v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          c. Garantie «frais de santé»
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Indemnité de rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite

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