Convention collective manutention et nettoyage sur les aeroports
  • IDCC 1391
  • Brochure 3234

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17

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Social MANUTENTION ET NETTOYAGE SUR LES AEROPORTS En vigueur étendu
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  • IDCC
    1391
  • Brochure
    3234
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 6 déc. 2021
    JORF n°0282 du 4 décembre 2021 : Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord professionnel constitutif de l'OPCO des entreprises et des services à forte intensité de main d'oeuvre (20220) -
  • 10 nov. 2021
    Texte de base - Convention collective régionale du 27 juillet 2016
  • 2 nov. 2021
    Actualisation de la Convention collective : Avenant du 27 juillet 2016 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2021, JORF du 29 octobre 2021, effet le 2 décembre 2021. -
  • 29 oct. 2021
    JORF n°0253 du 29 octobre 2021 : Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique (IDCC 1391) -
  • 29 janv. 2021
    JORF n°0025 du 29 janvier 2021 : Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 89 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective régionale du 27 juillet 2016
    Préambule
    Partie I Dispositions relatives à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique
    Partie II Droit syndical et représentation du personnel
    Partie III Entrée dans l'entreprise
    Partie IV Classifications. – Emploi
    Partie V Formation
    Partie VI Temps de travail
    Partie VII Conditions de travail. – Hygiène et sécurité
    Partie VIII Rémunérations
    Partie IX Administration du personnel
    Partie X Départ de l'entreprise
    Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)
  • Textes Attachés (30 textes)
  • Textes Salaires (29 textes)
  • Textes Extensions (21 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail - Embauchage
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Changement de titulaire de marché en tout ou partie
  • IV. Classification       a. Ouvriers
             i. Ouvriers effectuant des travaux de manutention
             ii. Ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
          b. Agents de maîtrise et cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Indemnisation du remplacement temporaire
          b. Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
          c. Dispositions spécifiques aux ouvriers
             i. Indemnités représentatives de frais
                ◊ Indemnité de panier
                ◊ Indemnité de transport complémentaire
             ii. Prime d'ancienneté
             iii. Majoration pour heures supplémentaires classiques puis exceptionnelles
                ◊ Les heures supplémentaires classiques
                ◊ Les heures supplémentaires exceptionnelles
             iv. Majoration pour travail du dimanche
             v. Majoration pour travail des jours fériés
                ◊ Services où le travail n'est pas interrompu les jours fériés
                ◊ Services où le travail est normalement interrompu les jours fériés
             vi. Indemnité compensatrice de jour férié chômé
             vii. Indemnité pour travail de nuit
             viii. Prime de coordinateur uniquement pour les ouvriers effectuant des travaux de manutention
             ix. Prime de non-accident, uniquement pour les ouvriers effectuant des travaux de manutention
             x. Prime chauffeurs poids lourds et transbordement de frais, uniquement pour les ouvriers effectuant des travaux de manutention
             xi. Prime de vacances
             xii. Prime de fin d'année
             xiii. Avantages en nature
          d. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres
             i. Eléments de la rémunération
             ii. Indemnités représentatives de frais
                ◊ Indemnité de panier
                ◊ Indemnité de transport complémentaire
             iii. Prime d'ancienneté
             iv. Majoration pour travail des dimanches et jours fériés
                ◊ Agents de maîtrise
                ◊ Cadres
             v. Majoration pour travail de nuit
             vi. Prime de non-accident
             vii. Prime de fin d'année
             viii. Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles
          e. Montant des salaires garantis
             i. Ouvriers
                ◊ Ouvriers effectuant des travaux de manutention
                ◊ Ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
             ii. Agents de maîtrise et cadres
          f. Montant des primes et indemnités
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Casse-croûte
             ii. Equivalence (ouvriers effectuant des travaux de manutention)
             iii. Indemnité d'amplitude (ouvriers effectuant des travaux de manutention)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Conditions d'attribution
                ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences autorisées et indemnisées pour la garde d'un enfant malade ou accidenté
  • VII. Déplacements professionnels pour les seuls agents de maîtrise et cadres
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
                ◊ Salariés de moins de 26 ans
                ◊ Salariés de plus de 26 ans
          h. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
                ◊ Absence d'une durée au plus égale à 6 mois
                ◊ Absence de plus de 6 mois due à une longue maladie
                ◊ Absence due à un accident du travail
             ii. Indemnisation
                ◊ Ouvriers (effectuant des travaux de manutention et de nettoyage)
                ◊ Agents de maîtrise et cadres
             iii. Rupture du contrat par suite d'accident ou maladie (agents de maîtrise et cadres)
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime obligatoire de prévoyance (personnel non cadre)
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
          c. Mutuelle (ouvriers)
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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