Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986.

SOCIAL manutention et nettoyage sur les aeroports - IDCC 1391 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1391
Métiers
Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)
Numéro de brochure JO
3234
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 sept. 2019

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 avr. 2020 - Textes Attachés - Négociation d'un accord de remplacement (fusion)
  • 17 avr. 2020 - Textes Attachés - Négociation d'un accord de remplacement (fusion)
  • 29 août 2019 - Texte de base - OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 177 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective régionale du 1 octobre 1985
    Préambule
    Champ d'application
    Durée-Dénonciation-Révision
    Conventions collectives et accords antérieurs-Avantages acquis
    Liberté syndicale et liberté d'opinion
    Exercice du droit syndical
    Délégués du personnel
    Election des délégués
    Opérations électorales
    Attributions des délégués
    Réception des délégués
    Temps accordé aux délégués
    Répartition des délégués sur les chantiers
    Comités d'entreprise
    Conditions d'embauchage
    Période d'essai
    Préavis
    Indemnité de licenciement
    Licenciement collectif
    Absence
    Maladie-Accidents du travail
    Service militaire et périodes obligatoires
    Congés payés
    Congés de maternité
    Congés supplémentaires de mères de famille, des jeunes travailleurs et de naissance
    Congés exceptionnels
    Hygiène
    Sécurité
    Travail des femmes et des jeunes travailleurs
    Apprentissage
    Durée du travail
    Casse-croûte
    Repos hebdomadaire
    Arrêtés de salaires
    Salaire minimum de croissance
    Salaires garantis-Primes et indemnités
    Majoration pour heures supplémentaires
    Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
    Intérim-Changement d'emploi
    Changement de titulaire de marché en tout ou partie (1)
    Conditions de transfert du personnel entre entreprises
    Dénonciation-Révision
    Conciliation
    Date d'application
    Publicité
  • Textes Attachés (30 textes)
  • Textes Salaires (29 textes)
  • Textes Extensions (21 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial