Convention collective employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 175 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 3 juillet 1985
  Préambule
  Chapitre Ier : Dispositions générales
  Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
  Chapitre III A -Délégués du personnel
  Chapitre III B -Comité d'entreprise
  Chapitre IV : Embauchage
  Chapitre V : Contrat de travail à durée indéterminée-Période d'essai
  Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée
  Chapitre VII : Contrat de travail à temps partiel
  Chapitre VIII : Congés payés et autres congés
  Chapitre IX : Accidents-Maladies-Maternité
  Chapitre X : Changement de catégorie, d'échelon, d'emploi
  Chapitre XI : Délai-congé-Indemnité de préavis-Indemnité de congédiement
  Chapitre XI bis : Départ en retraite
  Chapitre XII : Sanctions, mesures disciplinaires
  Chapitre XIII : Durée du travail - Heures supplémentaires.
  Chapitre XIV : Commission paritaire de conciliation
  Chapitre XIV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  Chapitre XV : Salaires
  
• Textes Attachés (20 textes)
• Textes Salaires (17 textes)
• Textes Extensions (6 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions applicables aux non cadres
           ii. Dispositions applicables aux cadres
           iii. Promotion
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
           i. Modalités de calcul de la RAG
           ii. Comparaison entre le salaire annuel perçu et le montant de la RAG
        c. Indemnités pour travail de nuit, dimanches et jours fériés
           i. Employés et agents de maîtrise
           ii. Cadres
        d. Indemnité de déclassement du cadre
        e. Indemnité pour remplacement
           i. Employés et agents de maîtrise
           ii. Cadres
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Aménagement du temps de travail sous forme de cycles
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Temps partiel
           iv. Dispositif de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Rappel d'un employé en congés
              ◊ Jour de congé supplémentaire des salariés travaillant en sous-sol
              ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour enfant ou conjoint malade (non cadres)
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération minimale
           iii. Fonction tutorale
        g. L'apprentissage
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications professionnelles éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
              ◊ Employés et agents de maîtrise
              ◊ Cadres
           ii. Indemnisation des absences pour maladie ou accident du travail
              ◊ Indemnisation des employés et agents de maîtrise
              ◊ Indemnisation des cadres
           iii. Accident non professionnel (employés et agents de maîtrise)
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire des femmes en état de grossesse
           ii. Indemnisation du congé de maternité
              ◊ Employées et agents de maîtrise
              ◊ Cadres
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire (employés et agents de maîtrise)
        b. Régime de prévoyance
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Assiette de calcul des prestations
           iv. Garanties
              ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊ Incapacité temporaire
              ◊ Rente d'invalidité
              ◊ Tableau de garanties avec montants des prestations
           v. Cotisations et répartition
           vi. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
           vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Employés et agents de maîtrise
              ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
           i. Employés et agents de maîtrise
           ii. Cadres
        c. Retraite
           i. Départ en retraite
              ◊ Conditions du départ en retraite
              ◊ Indemnité de fin de carrière
           ii. Mise à la retraite
              ◊ Conditions de mise à la retraite
              ◊ Indemnité de mise à la retraite