Convention collective quincaillerie
  • IDCC 1383
  • Brochure 3311

Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

Voir le sommaire de la convention
Social QUINCAILLERIE En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    1383
  • Brochure
    3311
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
  • Codes NAF / APE
    511C - 511J - 511U - 514J - 514S - 515C - 515H - 515J - 518M - 518N - 524J - 524N - 524P - 714B

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 19 oct. 2022
    Textes Attachés - Promotion par alternance (« Pro-A »)
  • 12 oct. 2022
    Formation Professionnelle, Pro-A, liste des certifications professionnelles éligibles : Accord du 14 avril 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, effet le 1er novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 11 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres et des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et 1383) -
  • 16 sept. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er septembre 2022
  • 1 sept. 2022
    Salaires des employés, agents de maîtrise et cadres: Accord du 19 mai 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, applicable à compter du 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 169 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 juillet 1985
    Préambule
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    Chapitre III A -Délégués du personnel
    Chapitre III B -Comité d'entreprise
    Chapitre IV : Embauchage
    Chapitre V : Contrat de travail à durée indéterminée-Période d'essai
    Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée
    Chapitre VII : Contrat de travail à temps partiel
    Chapitre VIII : Congés payés et autres congés
    Chapitre IX : Accidents-Maladies-Maternité
    Chapitre X : Changement de catégorie, d'échelon, d'emploi
    Chapitre XI : Délai-congé-Indemnité de préavis-Indemnité de congédiement
    Chapitre XI bis : Départ en retraite
    Chapitre XII : Sanctions, mesures disciplinaires
    Chapitre XIII : Durée du travail - Heures supplémentaires.
    Chapitre XIV : Commission paritaire de conciliation
    Chapitre XIV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    Chapitre XV : Salaires
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (6 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions applicables aux non cadres
             ii. Dispositions applicables aux cadres
             iii. Promotion
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
          c. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Rémunération annuelle garantie (RAG)
             i. Modalités de calcul de la RAG
             ii. Comparaison entre le salaire annuel perçu et le montant de la RAG
          c. Indemnités pour travail de nuit, dimanches et jours fériés
             i. Employés et agents de maîtrise
             ii. Cadres
          d. Indemnité de déclassement du cadre
          e. Indemnité pour remplacement
             i. Employés et agents de maîtrise
             ii. Cadres
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Aménagement du temps de travail sous forme de cycles
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
             iv. Dispositif de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Rappel d'un employé en congés
                ◊ Jour de congé supplémentaire des salariés travaillant en sous-sol
                ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant ou conjoint malade (non cadres)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale
             iii. Fonction tutorale
          g. L’apprentissage
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
                ◊ Employés et agents de maîtrise
                ◊ Cadres
             ii. Indemnisation des absences pour maladie ou accident du travail
                ◊ Indemnisation des employés et agents de maîtrise
                ◊ Indemnisation des cadres
             iii. Accident non professionnel (employés et agents de maîtrise)
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire des femmes en état de grossesse
             ii. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Employées et agents de maîtrise
                ◊ Cadres
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire (employés et agents de maîtrise)
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Assiette de calcul des prestations
             iv. Garanties
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Rente d’invalidité
                ◊ Tableau de garanties avec montants des prestations
             v. Cotisations et répartition
             vi. Suspension du contrat de travail et incidences sur les garanties
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Employés et agents de maîtrise
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
             i. Employés et agents de maîtrise
             ii. Cadres
          c. Retraite
             i. Départ en retraite
                ◊ Conditions du départ en retraite
                ◊ Indemnité de fin de carrière
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Conditions de mise à la retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives