Convention collective hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne
Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 29 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective régionale du 1 mai 1985
Champ d'application
Durée-Dénonciation
Modification
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
Délégués du personnel, comité d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Embauche
Période d'essai
Durée hebdomadaire du travail-Repos hebdomadaire
Heures de présence majorées
Heures supplémentaires, durée maximale du travail, repos compensateur
Congés annuels
Congés spéciaux
Compensation des jours fériés
Nourriture
Rémunération des heures pour travaux exceptionnels
Frais de transport
Outillage, prime d'outillage pour les ouvriers d'entretien
Uniformes et vêtements de travail
Transport du linge
Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou d'accident du travail
Travail des femmes et des jeunes
Apprentissage
Formation professionnelle
Promotion
Retraite complémentaire
Départ en retraite
Délai-congé
Indemnité de licenciement (agents de maîtrise, cadres)
Avantages acquis
Conciliation
- Textes Attachés (1 texte)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Période d'essai du CDI
ii. Période d'essai du CDD
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Nourriture
b. Rémunération des heures pour travaux exceptionnels
c. Frais de transport
d. Outillage
e. Uniformes et vêtements de travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée hebdomadaire du travail
ii. Heures de présence majorées
iii. Heures supplémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés spéciaux non rémunérés
◊ Congés pour convenance personnelle
◊ Congés spéciaux cadres
◊ Rentrée scolaire annuelle
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Retraite complémentaire des non-cadres
ii. Retraite complémentaire des cadres
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement des employés
ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise et cadres
◊ Indemnité de licenciement des agents de maîtrise
◊ Indemnité de licenciement des cadres
◊ Base de calcul :
c. Retraite
i. Départ en retraite
ii. Mise à la retraite
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