Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985

SOCIAL hotels de tourisme, 3, 4 et 4 etoiles luxe - region parisienne - IDCC 1370 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
1370
Métiers
Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)
Numéro de brochure JO
3231
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 17 juin 2015

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Dernière mise à jour le 06 décembre 2004

Entrée en vigueur du texte (Lettre d'adhésion) suivant :
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective des hôtels de tourisme 3, 4 et 4 étoiles luxe de la région parisienne Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Date de signature: 06 décembre 2004
Date d'entrée en vigueur: 06 décembre 2004
NOR: ASET0550493M - Publication BO n°2005-16

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 29 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective régionale du 1 mai 1985
    Champ d'application
    Durée-Dénonciation
    Modification
    Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
    Délégués du personnel, comité d'entreprise
    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    Embauche
    Période d'essai
    Durée hebdomadaire du travail-Repos hebdomadaire
    Heures de présence majorées
    Heures supplémentaires, durée maximale du travail, repos compensateur
    Congés annuels
    Congés spéciaux
    Compensation des jours fériés
    Nourriture
    Rémunération des heures pour travaux exceptionnels
    Frais de transport
    Outillage, prime d'outillage pour les ouvriers d'entretien
    Uniformes et vêtements de travail
    Transport du linge
    Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
    Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou d'accident du travail
    Travail des femmes et des jeunes
    Apprentissage
    Formation professionnelle
    Promotion
    Retraite complémentaire
    Départ en retraite
    Délai-congé
    Indemnité de licenciement (agents de maîtrise, cadres)
    Avantages acquis
    Conciliation
  • Textes Attachés (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :

  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Période d'essai du CDI
          ii. Période d'essai du CDD
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Nourriture
        b. Rémunération des heures pour travaux exceptionnels
        c. Frais de transport
        d. Outillage
        e. Uniformes et vêtements de travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée hebdomadaire du travail
          ii. Heures de présence majorées
          iii. Heures supplémentaires
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congés spéciaux non rémunérés
            ◊ Congés pour convenance personnelle
            ◊ Congés spéciaux cadres
            ◊ Rentrée scolaire annuelle
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
          i. Retraite complémentaire des non-cadres
          ii. Retraite complémentaire des cadres
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement des employés
          ii. Indemnité de licenciement des agents de maîtrise et cadres
            ◊ Indemnité de licenciement des agents de maîtrise
            ◊ Indemnité de licenciement des cadres
            ◊ Base de calcul :
        c. Retraite
          i. Départ en retraite
          ii. Mise à la retraite

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