Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

SOCIAL prevention et securite - IDCC 1351 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1351
Métiers
Entreprises de prévention et de sécurité
Numéro de brochure JO
3196
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 24 sept. 2020 - JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) -
  • 24 sept. 2020 - Formation professionnelle, entretien professionnel : Accord du 18 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, applicable à compter du 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires GES, GPMSE Tls et SESA. -
  • 21 sept. 2020 - Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire : adaptations liées à l'épidémie de coronavirus : Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 19 septembre 2020, en vigueur à compter du 20 septembre 2020 et ce, jusqu'au 30 avril 2021 inclus, quel que soit l'effectif, signataire : GES. -
  • 19 sept. 2020 - JORF n°0229 du 19 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 185 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 février 1985
    Champ d'application
    Application de la convention
    Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
    Droit syndical
    Représentation du personnel
    Emploi
    Réglementation du travail
    Classifications
    Rémunération
    Hygiène et sécurité et conditions de travail
    Sécurité professionnelle
    Modification de la situation juridique de l'employeur
    Formation professionnelle et formation permanente
    Prévoyance
  • Textes Attachés (75 textes)
  • Textes Salaires (33 textes)
  • Textes Extensions (44 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
        e. Reprise du personnel en cas de transfert de marché
          i. Champ d'application
          ii. Modalités de transfert des salariés
          iii. Modalités de transfert du contrat de travail
            ◊ Obligations à la charge de l'entreprise entrante
            ◊ Obligations à la charge de l'entreprise sortante
  • IV. Classification
        a. Classification (hors personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire)
          i. Grille de classification
          ii. Emplois-repères (pour les agents d'exploitation et agents de maîtrise)
        b. Classification du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire
          i. Définition des emplois
          ii. Classification
        c. Nouvelle classification issue de l’accord du 26 septembre 2016 étendu, effet le 1er janvier 2017
          i. Classification des emplois repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. des Agents d’exploitations, employés administratifs et techniciens, Agents de maîtrise
          ii. des Ingénieurs et Cadres
        b. Salaires des jeunes de moins 18 ans
        c. Prime d'ancienneté (personnel non cadre)
        d. Prime de panier (Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens)
        e. Prime d'habillage et de déshabillage
        f. Prime d'étalement des vacances
        g. Agent conducteur de chien de garde ou de défense (Agents d'exploitation)
        h. Remplacement provisoire (Salariés non cadres)
        i. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        j. Dispositions spécifiques au personnel de la sûreté aérienne et aéroportuaire (annexe VIII)
          i. Prime annuelle de sûreté aéroportuaire
          ii. Prime de performance individuelle
          iii. Indemnité pour frais de transport
          iv. Indemnité de panier
          v. Indemnité de nettoyage de tenue
          vi. Prime d'habillage et de déshabillage
          vii. Majoration des heures de nuit et du dimanche
          viii. Durée et aménagement du temps de travail des agents du secteur de la sûreté aérienne et aéroportuaire au 1er mai 2015
          ix. Indemnité d’entretien des tenues
        k. Agent de sécurité cynophile
          i. Indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien
          ii. Indemnité de transport de chien
          iii. Maintien des compétences des Agents de sécurité cynophile
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée et aménagement du temps de travail des agents d'exploitation et techniciens (accord du 18 mai 1993 étendu)
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Heures de permanence (Agents d'exploitation)
          iv. Travail de nuit
            ◊ Compensations au travail de nuit
              · Majorations de salaire
              · Repos compensateur
            ◊ Durée du travail de nuit
          viii. Durée et aménagement du temps de travail des agents du secteur de la sûreté aérienne et aéroportuaire (dispositions du 15 07 2014 non étendues)
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Compensation au travail du dimanche
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Prime d'étalement des vacances
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté (Agents de maîtrise et cadres)
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absences pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements professionnels (Cadres)
        b. Changement de résidence (Cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
            ◊ Agents de maîtrise
            ◊ Cadres
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD)
              · Capital décès
              · Frais d'obsèques
              · Garantie double effet
            ◊ Incapacité de travail
            ◊ Invalidité - incapacité permanente professionnelle
          iv. Cotisations
        c. Régime complémentaire de remboursement de «frais de soins de santé»
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
            ◊ Agents de maîtrise
            ◊ Cadres
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnité de départ à la retraite

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