Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

SOCIAL prevention et securite - IDCC 1351 En vigueur étendu Mis à jour récemment
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Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 mai 2019
IDCC
1351
Métiers
Entreprises de prévention et de sécurité
Numéro de brochure JO
3196

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 février 1985
    Champ d'application
    Application de la convention
    Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
    Droit syndical
    Représentation du personnel
    Emploi
    Réglementation du travail
    Classifications
    Rémunération
    Hygiène et sécurité et conditions de travail
    Sécurité professionnelle
    Modification de la situation juridique de l'employeur
    Formation professionnelle et formation permanente
    Prévoyance
  • Textes Attachés (71 textes)
  • Textes Salaires (32 textes)
  • Textes Extensions (44 textes)

Dernière mise à jour le 01 mai 2019

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l'actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC »
Date de signature: 14 décembre 2017
Date d'entrée en vigueur: 01 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 09 avril 2018
NOR: ASET1850089M - Publication BO n°2018-6

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 mai 2019

Les engagements Légisocial