Convention collective entreprises de prévention et de sécurité - IDCC 1351 - 3196
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 211 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 15 février 1985
Champ d'application
Application de la convention
Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
Droit syndical
Représentation du personnel
Emploi
Réglementation du travail
Classifications
Rémunération
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Sécurité professionnelle
Modification de la situation juridique de l'employeur
Formation professionnelle et formation permanente
Prévoyance
- Textes Attachés (91 textes)
- Textes Salaires (36 textes)
- Textes Extensions (44 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
e. Reprise du personnel en cas de transfert de marché
i. Champ d'application
ii. Modalités de transfert des salariés
iii. Modalités de transfert du contrat de travail
◊ Obligations à la charge de l'entreprise entrante
◊ Obligations à la charge de l'entreprise sortante
- IV. Classification a. Classification (hors personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire)
i. Grille de classification
ii. Emplois-repères (pour les agents d'exploitation et agents de maîtrise)
b. Classification du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire
i. Définition des emplois
ii. Classification
c. Nouvelle classification issue de l'accord du 26 septembre 2016 étendu, effet le 1er janvier 2017
i. Classification des emplois repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima hors sûreté aérienne et aéroportuaire
i. des Agents d'exploitations, employés administratifs et techniciens, Agents de maîtrise
ii. des Ingénieurs et Cadres
b. Salaires des jeunes de moins 18 ans
c. Prime d'ancienneté pour le seul personnel non cadre
d. Prime de panier pour les seuls Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens hors sûreté aérienne et aéroportuaire
e. Prime d'habillage et de déshabillage hors sûreté aérienne et aéroportuaire
f. Prime d'étalement des vacances
g. Agent conducteur de chien de garde ou de défense (Agents d'exploitation) hors sûreté aérienne et aéroportuaire
h. Remplacement provisoire (Salariés non cadres)
i. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié hors sûreté aérienne et aéroportuaire
j. Dispositions spécifiques au personnel de la sûreté aérienne et aéroportuaire (annexe VIII)
i. Prime annuelle de sûreté aéroportuaire
ii. Prime de performance individuelle (PIP)
iii. Indemnité pour frais de transport
iv. Indemnité de panier
v. Indemnité de nettoyage de tenue
vi. Prime d'habillage et de déshabillage
vii. Majoration des heures de nuit et du dimanche
viii. Durée et aménagement du temps de travail des agents du secteur de la sûreté aérienne et aéroportuaire au 1er mai 2015
ix. Prime/Indemnité d'entretien des tenues
k. Agent de sécurité cynophile
i. Indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien
ii. Indemnité de transport de chien
iii. Maintien des compétences des Agents de sécurité cynophile
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée et aménagement du temps de travail des agents d'exploitation et techniciens
ii. Heures supplémentaires
iii. Heures de permanence (Agents d'exploitation)
iv. Travail de nuit
◊ Compensations au travail de nuit
· Majorations de salaire
· Repos compensateur
◊ Durée du travail de nuit
viii. Durée et aménagement du temps de travail des agents du secteur de la sûreté aérienne et aéroportuaire (dispositions du 15 07 2014 non étendues)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
◊ Repos hebdomadaire
◊ Compensation au travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Prime d'étalement des vacances
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté (Agents de maîtrise et cadres)
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour garder un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements professionnels (Cadres)
b. Changement de résidence (Cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD)
· Capital décès
· Frais d'obsèques
· Garantie double effet
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité - incapacité permanente professionnelle
iv. Cotisations
c. Régime complémentaire de remboursement de «frais de soins de santé»
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de départ à la retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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18 sept. 2024Textes Attachés - Adhésion de l'ADMS à la convention collective nationale
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26 août 2024Signataires : Lettre d'adhésion de l'association des métiers de la sécurité (ADMS) du 19 novembre 2021 à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 n° 3196 (IDCC 1351) et l'ensemble des textes qui y sont rattachés. -
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4 juin 2024Textes Attachés - Financement de formations
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4 juin 2024Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant n° 2 du 6 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, applicable à compter du 1er juillet 2024. -
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1 juin 2024JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) -