Convention collective entreprises de prévention et de sécurité

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 213 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 15 février 1985
  Champ d'application
  Application de la convention
  Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
  Droit syndical
  Représentation du personnel
  Emploi
  Réglementation du travail
  Classifications
  Rémunération
  Hygiène et sécurité et conditions de travail
  Sécurité professionnelle
  Modification de la situation juridique de l'employeur
  Formation professionnelle et formation permanente
  Prévoyance
  
• Textes Attachés (87 textes)
• Textes Salaires (34 textes)
• Textes Extensions (44 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
        e. Reprise du personnel en cas de transfert de marché
           i. Champ d'application
           ii. Modalités de transfert des salariés
           iii. Modalités de transfert du contrat de travail
              ◊ Obligations à la charge de l'entreprise entrante
              ◊ Obligations à la charge de l'entreprise sortante
  
• IV. Classification       a. Classification (hors personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire)
           i. Grille de classification
           ii. Emplois-repères (pour les agents d'exploitation et agents de maîtrise)
        b. Classification du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire
           i. Définition des emplois
           ii. Classification
        c. Nouvelle classification issue de l'accord du 26 septembre 2016 étendu, effet le 1er janvier 2017
           i. Classification des emplois repères
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima hors sûreté aérienne et aéroportuaire
           i. des Agents d'exploitations, employés administratifs et techniciens, Agents de maîtrise
           ii. des Ingénieurs et Cadres
        b. Salaires des jeunes de moins 18 ans
        c. Prime d'ancienneté pour le seul personnel non cadre
        d. Prime de panier pour les seuls Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens hors sûreté aérienne et aéroportuaire
        e. Prime d'habillage et de déshabillage hors sûreté aérienne et aéroportuaire
        f. Prime d'étalement des vacances
        g. Agent conducteur de chien de garde ou de défense (Agents d'exploitation) hors sûreté aérienne et aéroportuaire
        h. Remplacement provisoire (Salariés non cadres)
        i. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié hors sûreté aérienne et aéroportuaire
        j. Dispositions spécifiques au personnel de la sûreté aérienne et aéroportuaire (annexe VIII)
           i. Prime annuelle de sûreté aéroportuaire
           ii. Prime de performance individuelle (PIP)
           iii. Indemnité pour frais de transport
           iv. Indemnité de panier
           v. Indemnité de nettoyage de tenue
           vi. Prime d'habillage et de déshabillage
           vii. Majoration des heures de nuit et du dimanche
           viii. Durée et aménagement du temps de travail des agents du secteur de la sûreté aérienne et aéroportuaire au 1er mai 2015
           ix. Prime/Indemnité d'entretien des tenues
        k. Agent de sécurité cynophile
           i. Indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien
           ii. Indemnité de transport de chien
           iii. Maintien des compétences des Agents de sécurité cynophile
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée et aménagement du temps de travail des agents d'exploitation et techniciens
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Heures de permanence (Agents d'exploitation)
           iv. Travail de nuit
              ◊ Compensations au travail de nuit
                 · Majorations de salaire
                 · Repos compensateur
              ◊ Durée du travail de nuit
           viii. Durée et aménagement du temps de travail des agents du secteur de la sûreté aérienne et aéroportuaire (dispositions du 15 07 2014 non étendues)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
              ◊ Repos hebdomadaire
              ◊ Compensation au travail du dimanche
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Prime d'étalement des vacances
              ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté (Agents de maîtrise et cadres)
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absences pour garder un enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements professionnels (Cadres)
        b. Changement de résidence (Cadres)
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        i. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
              ◊ Agents de maîtrise
              ◊ Cadres
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊ Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD)
                 · Capital décès
                 · Frais d'obsèques
                 · Garantie double effet
              ◊ Incapacité de travail
              ◊ Invalidité - incapacité permanente professionnelle
           iv. Cotisations
        c. Régime complémentaire de remboursement de «frais de soins de santé»
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
              ◊ Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
              ◊ Agents de maîtrise
              ◊ Cadres
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Indemnité de départ à la retraite