Convention collective prevention et securite
  • IDCC 1351
  • Brochure 3196

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

Voir le sommaire de la convention
Social PREVENTION ET SECURITE En vigueur étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    1351
  • Brochure
    3196
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Entreprises de prévention et de sécurité
  • Codes NAF / APE
    8010Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 5 déc. 2022
    Salaires minima, et primes (panier, forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien puis celle d'entretien) : Accord du 19 septembre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, employeurs signataires : ADMS, GES, GPMSE Tls, SESA. -
  • 13 juil. 2022
    JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) -
  • 13 juil. 2022
    Prime annuelle : Accord de substitution du 24 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, en vigueur le 24 novembre 2021, quel que soit l'effectif. -
  • 11 juin 2022
    Textes Attachés - Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
  • 9 juin 2022
    JORF n°0132 du 9 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 février 1985
    Champ d'application
    Application de la convention
    Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
    Droit syndical
    Représentation du personnel
    Emploi
    Réglementation du travail
    Classifications
    Rémunération
    Hygiène et sécurité et conditions de travail
    Sécurité professionnelle
    Modification de la situation juridique de l'employeur
    Formation professionnelle et formation permanente
    Prévoyance
  • Textes Attachés (87 textes)
  • Textes Salaires (34 textes)
  • Textes Extensions (44 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence
          e. Reprise du personnel en cas de transfert de marché
             i. Champ d'application
             ii. Modalités de transfert des salariés
             iii. Modalités de transfert du contrat de travail
                ◊ Obligations à la charge de l'entreprise entrante
                ◊ Obligations à la charge de l'entreprise sortante
  • IV. Classification       a. Classification (hors personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire)
             i. Grille de classification
             ii. Emplois-repères (pour les agents d'exploitation et agents de maîtrise)
          b. Classification du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire
             i. Définition des emplois
             ii. Classification
          c. Nouvelle classification issue de l’accord du 26 septembre 2016 étendu, effet le 1er janvier 2017
             i. Classification des emplois repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. des Agents d’exploitations, employés administratifs et techniciens, Agents de maîtrise
             ii. des Ingénieurs et Cadres
          b. Salaires des jeunes de moins 18 ans
          c. Prime d'ancienneté pour le seul personnel non cadre
          d. Prime de panier pour les seuls Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
          e. Prime d'habillage et de déshabillage
          f. Prime d'étalement des vacances
          g. Agent conducteur de chien de garde ou de défense (Agents d'exploitation)
          h. Remplacement provisoire (Salariés non cadres)
          i. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          j. Dispositions spécifiques au personnel de la sûreté aérienne et aéroportuaire (annexe VIII)
             i. Prime annuelle de sûreté aéroportuaire
             ii. Prime de performance individuelle (PIP)
             iii. Indemnité pour frais de transport
             iv. Indemnité de panier
             v. Indemnité de nettoyage de tenue
             vi. Prime d'habillage et de déshabillage
             vii. Majoration des heures de nuit et du dimanche
             viii. Durée et aménagement du temps de travail des agents du secteur de la sûreté aérienne et aéroportuaire au 1er mai 2015
             ix. Prime/Indemnité d’entretien des tenues
          k. Agent de sécurité cynophile
             i. Indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien
             ii. Indemnité de transport de chien
             iii. Maintien des compétences des Agents de sécurité cynophile
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée et aménagement du temps de travail des agents d'exploitation et techniciens
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Heures de permanence (Agents d'exploitation)
             iv. Travail de nuit
                ◊ Compensations au travail de nuit
                   · Majorations de salaire
                   · Repos compensateur
                ◊ Durée du travail de nuit
             viii. Durée et aménagement du temps de travail des agents du secteur de la sûreté aérienne et aéroportuaire (dispositions du 15 07 2014 non étendues)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Compensation au travail du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Prime d'étalement des vacances
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté (Agents de maîtrise et cadres)
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements professionnels (Cadres)
          b. Changement de résidence (Cadres)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
                ◊ Agents de maîtrise
                ◊ Cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Capital décès
                   · Frais d'obsèques
                   · Garantie double effet
                ◊ Incapacité de travail
                ◊ Invalidité - incapacité permanente professionnelle
             iv. Cotisations
          c. Régime complémentaire de remboursement de «frais de soins de santé»
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
                ◊ Agents de maîtrise
                ◊ Cadres
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité de départ à la retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives