Dernières mises à jour de la convention collective
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3 avr. 2024JORF n°0078 du 3 avril 2024 : Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) -
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14 févr. 2024Textes Attachés - Mise à jour des titres V, VI, VII et VIII
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12 févr. 2024Congés payés : Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, effet le 11 février 2024. -
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12 févr. 2024Repos hebdomadaire : Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, effet le 11 février 2024. -
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12 févr. 2024Congés pour évènements personnels, enfant malade, pour mandat syndical, sans solde, de formation économique, de formation de cadre et d'animateur pour la jeunesse, de maternité puis de paternité : Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024, effet le 11 février 2024. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 203 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 28 juin 1979
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Représentation du personnel
Titre III : L'emploi
Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers
Titre V : Durée du travail
Titre VI : Congés et absences
Titre VII : Formation
Titre VIII : Absences pour maternité, maladies ou accidents
Titre IX : Hygiène et sécurité - Conditions de travail
Titre X : Rupture du contrat de travail
Titre XI : Procédure
- Textes Attachés (77 textes)
- Textes Salaires (27 textes)
- Textes Extensions (29 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Personnel permanent
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai et préavis pendant la période d'essai
◊ Période d'essai
◊ Préavis pendant la période d'essai
iii. Changement d'affectation
◊ Modifications d'affectation ou mutation avec maintien du niveau d'emploi
◊ Emploi pendant les périodes d'inactivité saisonnière des affectations
b. Personnel saisonnier
i. Contrat de travail
◊ Dispositions particulières au 1er contrat saisonnier
◊ Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
ii. Période d'essai
c. Personnel d'appoint
d. Ancienneté
e. Avantages acquis après 1 an de présence
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Prime d'ancienneté
c. Treizième mois
d. Déménagement lors d'une mutation
e. Frais de déplacement
f. Logement dans les établissements de vacances
g. Nourriture
h. Avantages collectifs culturels et de loisirs
i. Dispositions particulières aux contrats saisonniers
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Coupures dans la journée
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
iv. Travail intermittent
v. Régime de forfait
vi. Modulation du temps de travail
◊ Modulation pour les salariés à temps complet
◊ Modulation pour les salariés à temps partiel
vii. Dispositions spécifiques applicables aux entreprises de 20 salariés et moins souhaitant anticiper la RTT en bénéficiant des aides de l'Etat
◊ Champ d'application des présentes dispositions sur la réduction du temps de travail
◊ Modalités de la mise en oeuvre de la RTT
viii. mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos hebdomadaire
◊ Repos quotidien
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant malade
◊ Congés pour l'exercice d'un mandat syndical
◊ Congé sans solde 13ème mois
◊ Congés éducation ouvrière devient congé de formation économique, sociale et syndicale
◊ Congés cadre jeunesse
◊ Congés divers
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Le congé individuel de formation (CIF)
d. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste conventionnelle des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
f. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Indemnisation du congé de maternité puis de paternité
ii. Aménagement des horaires de la salariée en état de grossesse devient Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
- X. Retraite complémentaire et supplémentaire, prévoyance, frais de santé a. Retraite complémentaire et retraite supplémentaire
i. Retraite complémentaire
ii. Retraite supplémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Cotisations
iv. Garanties
◊ Tableau des Garanties Prévoyance des salariés Non-Cadres
◊ Tableau des Garanties Prévoyance des salariés Cadres
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
c. Régime frais de santé
i. Organismes assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Cotisations
iv. Garanties
◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Rupture du contrat saisonnier en cours d'exécution
b. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
◊ Durée du préavis de démission
◊ Durée du préavis de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de démission
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
c. Indemnité de licenciement
d. Documents de fin de contrat - Certificat de travail
e. Retraite
i. Départ en retraite
ii. Mise à la retraite
◊ Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (et plus de 60 ans)
◊ Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières
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