Convention collective organismes de tourisme a but non lucratif
  • IDCC 1316
  • Brochure 3151

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

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Social ORGANISMES DE TOURISME A BUT NON LUCRATIF En vigueur étendu
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  • IDCC
    1316
  • Brochure
    3151
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Tourisme social et familial

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 13 oct. 2022
    Textes Attachés - Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
  • 13 oct. 2022
    Textes Attachés - Organisation de la négociation collective
  • 13 oct. 2022
    Textes Attachés - Régimes de frais de santé et de prévoyance
  • 13 oct. 2022
    Textes Salaires - Minima conventionnels
  • 10 oct. 2022
    Salaire : Avenant n° 72 du 1er juin 2022 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2022, JORF du 8 octobre 2022, en vigueur à compter du 1er septembre 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 181 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 28 juin 1979
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Représentation du personnel
    Titre III : L'emploi
    Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers
    Titre V : Durée du travail
    Titre VI : Congés et absences
    Titre VII : Formation
    Titre VIII : Absences pour maternité, maladies ou accidents
    Titre IX : Hygiène et sécurité - Conditions de travail
    Titre X : Rupture du contrat de travail
    Titre XI : Procédure
  • Textes Attachés (77 textes)
  • Textes Salaires (27 textes)
  • Textes Extensions (29 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Personnel permanent
             i. Contrat de travail
             ii. Période d'essai et préavis pendant la période d'essai
                ◊ Période d’essai
                ◊ Préavis pendant la période d’essai
             iii. Changement d'affectation
                ◊ Modifications d'affectation ou mutation avec maintien du niveau d'emploi
                ◊ Emploi pendant les périodes d'inactivité saisonnière des affectations
          b. Personnel saisonnier
             i. Contrat de travail
                ◊ Dispositions particulières au 1er contrat saisonnier
                ◊ Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
             ii. Période d'essai
          c. Personnel d'appoint
          d. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Prime d'ancienneté
          c. Treizième mois
          d. Déménagement lors d'une mutation
          e. Frais de déplacement
          f. Logement dans les établissements de vacances
          g. Nourriture
          h. Avantages collectifs culturels et de loisirs
          i. Dispositions particulières aux contrats saisonniers
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée hebdomadaire du travail
                ◊ Coupures dans la journée
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Astreintes
             iv. Travail intermittent
             v. Régime de forfait
             vi. Modulation du temps de travail
                ◊ Modulation pour les salariés à temps complet
                ◊ Modulation pour les salariés à temps partiel
             vii. Dispositions spécifiques applicables aux entreprises de 20 salariés et moins souhaitant anticiper la RTT en bénéficiant des aides de l'Etat
                ◊ Champ d'application des présentes dispositions sur la réduction du temps de travail
                ◊ Modalités de la mise en oeuvre de la RTT
             viii. mise en place du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Repos quotidien
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congés pour soigner un enfant malade
                ◊ Congés pour l'exercice d'un mandat syndical
                ◊ Congé sans solde
                ◊ Congés éducation ouvrière devient congé de formation économique, sociale et syndicale
                ◊ Congés cadre jeunesse
                ◊ Congés divers
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Le congé individuel de formation (CIF)
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste conventionnelle des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
          f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Indemnisation du congé de maternité puis de paternité
             ii. Aménagement des horaires de la salariée en état de grossesse devient Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
  • X. Retraite complémentaire et supplémentaire, prévoyance, frais de santé       a. Retraite complémentaire et retraite supplémentaire
             i. Retraite complémentaire
             ii. Retraite supplémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Cotisations
             iv. Garanties
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
                ◊ Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
          c. Régime frais de santé
             i. Organismes assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Cotisations
             iv. Garanties
                ◊ Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Rupture du contrat saisonnier en cours d'exécution
          b. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
                ◊ Durée du préavis de démission
                ◊ Durée du préavis de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de démission
                ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
          c. Indemnité de licenciement
          d. Certificat de travail
          e. Retraite
             i. Départ en retraite
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (et plus de 60 ans)
                ◊ Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières

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