Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

SOCIAL organismes de tourisme a but non lucratif - IDCC 1316 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1316
Métiers
Tourisme social et familial
Numéro de brochure JO
3151
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 9 sept. 2020 - Textes Attachés - Organisation du dialogue social (Covid-19)
  • 9 sept. 2020 - Textes Attachés - Renouvellement des contrats saisonniers (Covid-19)
  • 21 août 2020 - JORF n°0204 du 21 août 2020 : Arrêté du 18 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) -
  • 21 août 2020 - Conditions du renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 : Accord du 10 juin 2020 étendu par l'arrêté du 18 août 2020, JORF du 21 août 2020, en vigueur du 10 juin 2020 au 30 novembre 2020, signataires : GSOTSF CAP FRANCE et CNEA. -
  • 4 août 2020 - Conditions du renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 : Accord du 10 juin 2020 non étendu, en vigueur du 10juin 2020 au 30 novembre 2020, signataires : GSOTSF CAP FRANCE et CNEA. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 161 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 28 juin 1979
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Représentation du personnel
    Titre III : L'emploi
    Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers
    Titre V : Durée du travail
    Titre VI : Congés et absences
    Titre VII : Formation
    Titre VIII : Absences pour maternité, maladies ou accidents
    Titre IX : Hygiène et sécurité - Conditions de travail
    Titre X : Rupture du contrat de travail
    Titre XI : Procédure
  • Textes Attachés (62 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)
  • Textes Extensions (29 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Personnel permanent
          i. Contrat de travail
          ii. Période d'essai et préavis pendant la période d'essai
            ◊ Période d’essai
            ◊ Préavis pendant la période d’essai
          iii. Changement d'affectation
            ◊ Modifications d'affectation ou mutation avec maintien du niveau d'emploi
            ◊ Emploi pendant les périodes d'inactivité saisonnière des affectations
        b. Personnel saisonnier
          i. Contrat de travail
            ◊ Dispositions particulières au 1er contrat saisonnier
            ◊ Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
          ii. Période d'essai
        c. Personnel d'appoint
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Prime d'ancienneté
        c. Treizième mois
        d. Déménagement lors d'une mutation
        e. Frais de déplacement
        f. Logement dans les établissements de vacances
        g. Nourriture
        h. Avantages collectifs culturels et de loisirs
        i. Dispositions particulières aux contrats saisonniers
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée hebdomadaire du travail
            ◊ Coupures dans la journée
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Astreintes
          iv. Travail intermittent
          v. Régime de forfait
          vi. Modulation du temps de travail
            ◊ Modulation pour les salariés à temps complet
            ◊ Modulation pour les salariés à temps partiel
          vii. Dispositions spécifiques applicables aux entreprises de 20 salariés et moins souhaitant anticiper la RTT en bénéficiant des aides de l'Etat
            ◊ Champ d'application des présentes dispositions sur la réduction du temps de travail
            ◊ Modalités de la mise en oeuvre de la RTT
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Repos quotidien
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congés pour soigner un enfant malade
            ◊ Congés pour l'exercice d'un mandat syndical
            ◊ Congé sans solde
            ◊ Congés éducation ouvrière
            ◊ Congés cadre jeunesse
            ◊ Congés divers
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Le congé individuel de formation (CIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Indemnisation du congé de maternité
          ii. Aménagement des horaires de la salariée en état de grossesse
  • X. Retraite complémentaire et supplémentaire, prévoyance, frais de santé
        a. Retraite complémentaire et retraite supplémentaire
          i. Retraite complémentaire
          ii. Retraite supplémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Cotisations
          iv. Garanties
            ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
              · Salaire de référence servant au calcul des prestations décès
              · Garantie décès
              · Garanties communes cadres et non cadres
            ◊ Incapacité temporaire totale de travail
            ◊ Invalidité / Incapacité permanente
            ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
            ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime frais de santé
          i. Organismes assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Cotisations
          iv. Garanties
            ◊ Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
            ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
            ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Rupture du contrat saisonnier en cours d'exécution
        b. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
            ◊ Durée du préavis de démission
            ◊ Durée du préavis de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de démission
            ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
        c. Indemnité de licenciement
        d. Certificat de travail
        e. Retraite
          i. Départ en retraite
          ii. Mise à la retraite
            ◊ Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (et plus de 60 ans)
            ◊ Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières

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