Convention collective organismes de tourisme a but non lucratif

• IDCC 1316
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• Brochure 3151

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 195 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 28 juin 1979
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Représentation du personnel
  Titre III : L'emploi
  Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers
  Titre V : Durée du travail
  Titre VI : Congés et absences
  Titre VII : Formation
  Titre VIII : Absences pour maternité, maladies ou accidents
  Titre IX : Hygiène et sécurité - Conditions de travail
  Titre X : Rupture du contrat de travail
  Titre XI : Procédure
  
• Textes Attachés (77 textes)
• Textes Salaires (27 textes)
• Textes Extensions (29 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Personnel permanent
           i. Contrat de travail
           ii. Période d'essai et préavis pendant la période d'essai
              ◊ Période d’essai
              ◊ Préavis pendant la période d’essai
           iii. Changement d'affectation
              ◊ Modifications d'affectation ou mutation avec maintien du niveau d'emploi
              ◊ Emploi pendant les périodes d'inactivité saisonnière des affectations
        b. Personnel saisonnier
           i. Contrat de travail
              ◊ Dispositions particulières au 1er contrat saisonnier
              ◊ Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
           ii. Période d'essai
        c. Personnel d'appoint
        d. Ancienneté
        e. Avantages acquis après 1 an de présence
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Prime d'ancienneté
        c. Treizième mois
        d. Déménagement lors d'une mutation
        e. Frais de déplacement
        f. Logement dans les établissements de vacances
        g. Nourriture
        h. Avantages collectifs culturels et de loisirs
        i. Dispositions particulières aux contrats saisonniers
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Durée hebdomadaire du travail
              ◊ Coupures dans la journée
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Astreintes
           iv. Travail intermittent
           v. Régime de forfait
           vi. Modulation du temps de travail
              ◊ Modulation pour les salariés à temps complet
              ◊ Modulation pour les salariés à temps partiel
           vii. Dispositions spécifiques applicables aux entreprises de 20 salariés et moins souhaitant anticiper la RTT en bénéficiant des aides de l'Etat
              ◊ Champ d'application des présentes dispositions sur la réduction du temps de travail
              ◊ Modalités de la mise en oeuvre de la RTT
           viii. mise en place du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
              ◊ Repos hebdomadaire
              ◊ Repos quotidien
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels
              ◊ Congés pour soigner un enfant malade
              ◊ Congés pour l'exercice d'un mandat syndical
              ◊ Congé sans solde 13ème mois
              ◊ Congés éducation ouvrière devient congé de formation économique, sociale et syndicale
              ◊ Congés cadre jeunesse
              ◊ Congés divers
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Le congé individuel de formation (CIF)
        d. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. Liste conventionnelle des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        f. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Indemnisation du congé de maternité puis de paternité
           ii. Aménagement des horaires de la salariée en état de grossesse devient Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
  
• X. Retraite complémentaire et supplémentaire, prévoyance, frais de santé       a. Retraite complémentaire et retraite supplémentaire
           i. Retraite complémentaire
           ii. Retraite supplémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Cotisations
           iv. Garanties
              ◊ Tableau des Garanties Prévoyance des salariés Non-Cadres
              ◊ Tableau des Garanties Prévoyance des salariés Cadres
              ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
              ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
              ◊ Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
        c. Régime frais de santé
           i. Organismes assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Cotisations
           iv. Garanties
              ◊ Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
              ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
              ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  
• XI. Rupture du contrat       a. Rupture du contrat saisonnier en cours d'exécution
        b. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
              ◊ Durée du préavis de démission
              ◊ Durée du préavis de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de démission
              ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
        c. Indemnité de licenciement
        d. Documents de fin de contrat - Certificat de travail
        e. Retraite
           i. Départ en retraite
           ii. Mise à la retraite
              ◊ Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (et plus de 60 ans)
              ◊ Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières