Convention collective alimentation: industries agro-alimentaires

• IDCC 1314
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• Brochure 3007

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 85 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires"
  Préambule
  Liberté syndicale
  Champ d'application
  Obligation des entreprises en matière de formation
  Classement des gérances
  Minima garantis, commission mensuelle minimum garantie pour gérant
  Minimum garanti
  Taux de commission contractuel
  Cogérance
  Ouverture des droits aux prestations de sécurité sociale
  Contrôle de santé
  Régime de prévoyance
  Retraite complémentaire
  Assurance chômage
  Garantie de l'emploi
  Rupture du contrat de gérance
  Indemnité de résiliation de contrat.
  Indemnité de résiliation de contrat
  Prime pour services rendus
  Départ et mise à la retraite
  Indemnité de départ à la retraite
  Calcul de l'indemnité
  Participation aux fruits de l'expansion
  Clause de non-concurrence
  Mutation
  Mutation
  Inventaires et arrêtés de comptes
  Inventaires et arrêtés de compte
  Garantie
  Cautionnement
  Responsabilité du gérant pour les marchandises qui lui sont confiées
  Responsabilité du gérant pour les marchandises qui lui sont confiées
  Responsabilité du gérant mandataire non salarié en cas de chèque sans provision
  Responsabilité du gérant en cas de chèque sans provision
  Equipement, entretien des magasins
  Equipement, entretien des magasins.
  Remboursement des freintes
  Remboursement des freintes.
  Tournées et livraisons à domicile
  Tournées et livraisons à domicile.
  Frais de correspondance avec le siège et la société
  Frais de correspondance avec le siège et la société
  Logement
  Logement.
  Ouverture des magasins
  Ouverture des magasins.
  Fermeture provisoire pour travaux
  Fermeture provisoire pour travaux
  Expression directe des gérants mandataires non salariés
  Expression directe des gérants.
  Participation des gérants mandataires non salariés à la politique commerciale
  Participation des gérants à la politique commerciale
  Congés payés
  Congés payés
  Indemnités particulières
  Indemnités particulières.
  Représentation des gérants mandataires non salariés et des syndicats
  Institutions représentatives des gérants.
  Commission nationale de conciliation
  Commission nationale de conciliation
  Arbitrage
  Arbitrage.
  Indemnisation des gérants mandataires non salariés participant aux réunions paritaires
  Indemnisation des gérants participant aux réunions paritaires
  Bilan d'application
  Bilan d'application
  Durée de l'accord collectif
  Durée de l'accord collectif
  Date d'application
  Date d'application.
  Extension
  Extension
  Publicité
  Publicité
  
• Textes Attachés (29 textes)
• Textes Extensions (24 textes)
• Textes Salaires (10 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 6 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
        c. Adhésions
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Taux de commission contractuel
           i. Taux sur les marchandises
           ii. Taux sur les services
           iii. Bonification annuelle
           iv. Cas de la cogérance
        c. Indemnité dans le cadre des inventaires
        d. Logement
        e. Fermeture provisoire pour travaux
        f. Indemnité particulières
           i. 1er Mai
           ii. Naissance ou adoption
           iii. Décès d'un enfant, du conjoint, du père ou de la mère
           iv. Mariage du gérant
        g. Mutations
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le droit individuel à la formation (DIF) (dispositions non étendues)
        Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Indemnisation
           ii. Garantie d'emploi
        b. Maternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           ◊ Institution de prévoyance
           ◊ Garanties
              · Garantie décès - invalidité permanente totale et définitive
              · Garantie incapacité de travail
              · Garantie invalidité permanente
           ◊ Cotisations avec répartition
           iv. Portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
        b. Indemnité de résiliation de contrat
        c. Prime pour services rendus
        d. Retraite
        e. Calcul de l'indemnité et de la prime