Convention collective gérants non salariés - IDCC 1314 - 3007

Accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté

IDCC
1314
Brochure
3007
État
Abrogé
Métiers
Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires)

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 85 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (29 textes)
  • Textes Extensions (24 textes)
  • Textes Salaires (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 6 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
          c. Adhésions
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Taux de commission contractuel
             i. Taux sur les marchandises
             ii. Taux sur les services
             iii. Bonification annuelle
             iv. Cas de la cogérance
          c. Indemnité dans le cadre des inventaires
          d. Logement
          e. Fermeture provisoire pour travaux
          f. Indemnité particulières
             i. 1er Mai
             ii. Naissance ou adoption
             iii. Décès d'un enfant, du conjoint, du père ou de la mère
             iv. Mariage du gérant
          g. Mutations
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le droit individuel à la formation (DIF) (dispositions non étendues)
          Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation
             ii. Garantie d'emploi
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             ◊ Institution de prévoyance
             ◊ Garanties
                · Garantie décès - invalidité permanente totale et définitive
                · Garantie incapacité de travail
                · Garantie invalidité permanente
             ◊ Cotisations avec répartition
             iv. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
          b. Indemnité de résiliation de contrat
          c. Prime pour services rendus
          d. Retraite
          e. Calcul de l'indemnité et de la prime

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 27 avr. 2021
    JORF n°0099 du 27 avril 2021 : Arrêté du 8 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à l'accord collectif national concernant les gérants-mandataires non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314) -
  • 12 févr. 2021
    JORF n°0037 du 12 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'avenants à l'accord collectif national concernant les gérants-mandataires non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314) -
  • 12 févr. 2021
    Salaires et congés supplémentaires pour ancienneté et amélioration des indemnités de rupture du contrat de travail : Avenant nº 64 du 23 janvier 2017 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021, effet au 1er janvier 2017. -
  • 12 févr. 2021
    Salaires (minima garantis), prime pour services rendus, mutation, congés payés d'ancienneté : Avenant nº 66 du 5 février 2018 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021. -
  • 12 févr. 2021
    Salaires, indemnités de résiliation de contrat et de départ à la retraite : Avenant nº 69 du 28 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 5 février 2021, JORF du 12 février 2021, en vigueur au 1er février 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -