Dernières mises à jour de la convention collective
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7 oct. 2023Textes Salaires - Salaires minima au 1er juillet 2023
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25 sept. 2023Salaires pour le personnel des salles de cinéma : Avenant n° 69 du 4 juillet 2023 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2023, JORF du 23 septembre 2023, en vigueur à compter du 1er juillet 2023. -
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23 sept. 2023JORF n°0221 du 23 septembre 2023 : Arrêté du 12 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) -
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29 août 2023Salaires pour le personnel des salles de cinéma : Avenant n° 69 du 4 juillet 2023 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2023, signataire : FNCF. -
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23 déc. 2022JORF n°0297 du 23 décembre 2022 : Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 187 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conclusion du contrat de travail
Chapitre III : Réglementation du travail
Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais
Chapitre V : Repos et congés payés
Chapitre VI : Maladie et accident
Chapitre VII : Rupture du contrat de travail
- Textes Attachés (47 textes)
- Textes Salaires (32 textes)
- Textes Extensions (14 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques au CDD
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Grille des emplois repères
b. La grille des emplois repères par filière
i.
ii.
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Valeur du point
ii. Salaires minima mensuels dont ceux du personnel des salles de cinéma
◊ Salaires minima mensuels autre que pour le personnel des salles de cinéma
◊ Salaires pour le personnel des salles de cinéma
iii. Salaire minimum professionnel
b. Salaires réels
c. Rémunération du personnel de placement au pourboire
d. Primes assimilables à un salaire
i. Gratification de fin d'année
ii. Prime de programmation
e. Primes exceptionnelles et remboursement de frais
i. Prime de responsabilité de caisse
ii. Prime de nettoyage pendant les interséances
iii. Prime d'habillement et indemnité de nettoyage
iv. Prime de panier
v. Prime de retour et de transport
f. Rémunération du travail d'un jour férié
g. Rémunération des heures de travail effectuées après minuit
h. Remplacement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions communes
◊ Durée conventionnelle du travail
· Durée du travail et sa répartition:
· Repos quotidien:
◊ Heures supplémentaires
· Contingent d'heures supplémentaires
· Rémunération des heures supplémentaires
· Repos compensateur
◊ Temps partiel
· Complément d'heures par avenant
◊ Heures de travail après minuit
ii. Dispositions spécifiques au personnel des salles de cinéma
◊ Annualisation de la durée du travail
◊ Travail à temps partiel
iii. Dispositions spécifiques aux directeurs de salles de cinéma
◊ Modalités de la RTT
◊ Amplitude de la journée de travail
◊ Repos hebdomadaire
iv. Dispositif de l'Activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien puis hebdomadaire
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
◊ 1er Mai
iii. Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels dont hospitalisation d'un enfant
◊ Déménagement
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail
◊ Indemnisation des absences pour accident du travail
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé d'adoption
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Garanties
◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Décès accidentel
◊ Double effet
◊ Incapacité - rente invalidité
iii. Cotisations
c. Assurance complémentaire frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Indemnité de fin de carrière
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