Convention collective cinema: production cinematographique
  • IDCC 1307
  • Brochure 3097

Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation de

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Social CINEMA: PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1307
  • Brochure
    3097
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Exploitation cinématographique
  • Codes NAF / APE
    8604 - 921J

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 30 nov. 2022
    Textes Attachés - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • 24 oct. 2022
    Formation professionnelle, dispositif Pro-A : liste des certifications éligibles : Accord du 12 juillet 2022 non étendu, en vigueur à compter du 12 juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNCF. -
  • 21 oct. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er juillet 2022
  • 21 oct. 2022
    Salaires : barème et minimum professionnel : Avenant n° 68 du 16 juin 2022 non étendu, en vigueur le16 juin 2022 avec effet au 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FNCF. -
  • 21 oct. 2022
    Salaires : barème et minimum professionnel : Avenant n° 68 du 16 juin 2022 étendu par l'arrêté du 5 octobre 2022, JORF du 19 octobre 2022, en vigueur le16 juin 2022 avec effet au 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 179 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Conclusion du contrat de travail
    Chapitre III : Réglementation du travail
    Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais
    Chapitre V : Repos et congés payés
    Chapitre VI : Maladie et accident
    Chapitre VII : Rupture du contrat de travail
  • Textes Attachés (47 textes)
  • Textes Salaires (32 textes)
  • Textes Extensions (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques au CDD
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Grille des emplois repères
          b. La grille des emplois repères par filière
             i.
             ii.
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Valeur du point
             ii. Salaires minima mensuels dont ceux du personnel des salles de cinéma
             iii. Salaire minimum professionnel
          b. Salaires réels
          c. Rémunération du personnel de placement au pourboire
          d. Primes assimilables à un salaire
             i. Gratification de fin d'année
             ii. Prime de programmation
          e. Primes exceptionnelles et remboursement de frais
             i. Prime de responsabilité de caisse
             ii. Prime de nettoyage pendant les interséances
             iii. Prime d'habillement et indemnité de nettoyage
             iv. Prime de panier
             v. Prime de retour et de transport
          f. Rémunération du travail d'un jour férié
          g. Rémunération des heures de travail effectuées après minuit
          h. Remplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Dispositions communes
                ◊ Durée conventionnelle du travail
                   · Durée du travail et sa répartition:
                   · Repos quotidien:
                ◊ Heures supplémentaires
                   · Contingent d'heures supplémentaires
                   · Rémunération des heures supplémentaires
                   · Repos compensateur
                ◊ Temps partiel
                   · Complément d’heures par avenant
                ◊ Heures de travail après minuit
             ii. Dispositions spécifiques au personnel des salles de cinéma
                ◊ Annualisation de la durée du travail
                ◊ Travail à temps partiel
             iii. Dispositions spécifiques aux directeurs de salles de cinéma
                ◊ Modalités de la RTT
                ◊ Amplitude de la journée de travail
                ◊ Repos hebdomadaire
             iv. Dispositif de l’Activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien puis hebdomadaire
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
                ◊ 1er Mai
             iii. Journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels dont hospitalisation d'un enfant
                ◊ Déménagement
             iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Le contrat de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail
                ◊ Indemnisation des absences pour accident du travail
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Indemnisation du congé d'adoption
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Décès accidentel
                ◊ Double effet
                ◊ Incapacité - rente invalidité
             iii. Cotisations
          c. Assurance complémentaire frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Indemnité de fin de carrière

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