Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

SOCIAL cinema: production cinematographique - IDCC 1307 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1307
Métiers
Exploitation cinématographique
Numéro de brochure JO
3097
Code NAF/APE
8604, 921J
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 13 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) -
  • 13 nov. 2020 - JORF n°0275 du 13 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) -
  • 13 nov. 2020 - Temps de travail, Activité partielle de longue durée (APLD) : Accord du 1ier septembre 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 13 novembre 2020, entre en vigueur le 14 novembre 2020, pour un délai préfix, expire le 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, signataire : FNCF. -
  • 2 nov. 2020 - Salaires minima au 1ier janvier 2020, barème pour le personnel des salles de cinéma : Avenant n° 66 du 1ier septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNCF. -
  • 26 oct. 2020 - Temps de travail, Activité partielle de longue durée (APLD) : Accord du 1ier septembre 2020 non étendu, entre en vigueur au lendemain de la publication au JORF de son arrêté d'extension, pour une durée déterminée et expire le 30 juin 2025, quel que soit l'effectif, signataire : FNCF. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 171 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Conclusion du contrat de travail
    Chapitre III : Réglementation du travail
    Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais
    Chapitre V : Repos et congés payés
    Chapitre VI : Maladie et accident
    Chapitre VII : Rupture du contrat de travail
  • Textes Attachés (46 textes)
  • Textes Salaires (29 textes)
  • Textes Extensions (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions spécifiques au CDD
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Dispositions étendues
        b. Dispositions non étendues
          i. La grille des emplois repères
          ii. La grille des emplois repères par filière
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Valeur du point
          ii. Salaires minima mensuels dont ceux du personnel des salles de cinéma
          iii. Salaire minimum professionnel
        b. Salaires réels
        c. Rémunération du personnel de placement au pourboire
        d. Primes assimilables à un salaire
          i. Gratification de fin d'année
          ii. Prime de programmation
        e. Primes exceptionnelles et remboursement de frais
          i. Prime de responsabilité de caisse
          ii. Prime de nettoyage pendant les interséances
          iii. Prime d'habillement et indemnité de nettoyage
          iv. Prime de panier
          v. Prime de retour et de transport
        f. Rémunération du travail d'un jour férié
        g. Rémunération des heures de travail effectuées après minuit
        h. Remplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Dispositions communes
            ◊ Durée conventionnelle du travail
              · Durée du travail et sa répartition:
              · Repos quotidien:
            ◊ Heures supplémentaires
              · Contingent d'heures supplémentaires
              · Rémunération des heures supplémentaires
              · Repos compensateur
            ◊ Temps partiel
              · Complément d’heures par avenant
            ◊ Heures de travail après minuit
          ii. Dispositions spécifiques au personnel des salles de cinéma
            ◊ Annualisation de la durée du travail
            ◊ Travail à temps partiel
          iii. Dispositions spécifiques aux directeurs de salles de cinéma
            ◊ Modalités de la RTT
            ◊ Amplitude de la journée de travail
            ◊ Repos hebdomadaire
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien puis hebdomadaire
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
            ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
            ◊ 1er Mai
          iii. Journée de solidarité
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels dont hospitalisation d'un enfant
            ◊ Déménagement
          iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Le contrat de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail
            ◊ Indemnisation des absences pour accident du travail
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Indemnisation du congé d'adoption
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution(s) de prévoyance
          ii. Garanties
            ◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Décès accidentel
            ◊ Double effet
            ◊ Incapacité - rente invalidité
          iii. Cotisations
        c. Assurance complémentaire frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Indemnité de fin de carrière

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