Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

SOCIAL cinema: production cinematographique - IDCC 1307 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 août 2018
IDCC
1307
Métiers
Exploitation cinématographique
Numéro de brochure JO
3097
Code NAF/APE
8604, 921J

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
    Chapitre Ier : Dispositions générales
    Chapitre II : Conclusion du contrat de travail
    Chapitre III : Réglementation du travail
    Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais
    Chapitre V : Repos et congés payés
    Chapitre VI : Maladie et accident
    Chapitre VII : Rupture du contrat de travail
  • Textes Attachés (44 textes)
  • Textes Salaires (29 textes)
  • Textes Extensions (14 textes)

Dernière mise à jour le 01 août 2018

4 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 relatif à l'indemnité de panier
Date de signature: 12 juillet 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 04 mars 2019
NOR: ASET1851115M - Publication BO n°2018-46

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 août 2018

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 63 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minima au 1er août 2018
Date de signature: 12 juillet 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 août 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 06 mars 2019
NOR: ASET1851101M - Publication BO n°2018-45

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 août 2018

Les engagements Légisocial