Convention collective des détaillants‑fabricants de confiserie, chocolaterie et biscuiterie (Brochure 3224, IDCC 1286)
Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Confiserie, chocolaterie et biscuiterie - IDCC 1286 - 3224
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Dernières mises à jour de la convention collective
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29 juil. 2025Textes Attachés - Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme
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4 juil. 2025JORF n°0154 du 4 juillet 2025 : Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) -
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4 juil. 2025Participation financière des employeurs pour le paritarisme au 1er janvier 2026 : Avenant n° 1 du 10 avril 2025 étendu par l'arrêté du 27 juin 2025, JORF du 4 juillet 2025, en vigueur à compter du 5 juillet 2025. -
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13 juin 2025Textes Attachés - Constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
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13 juin 2025Participation financière des employeurs pour le paritarisme au 1er janvier 2026 : Avenant n° 1 du 10 avril 2025 non étendu, en vigueur à compter du lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : CCCF. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 263 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
Chapitre Ier : Clauses générales
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Libre exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion
Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical
Participation des salariés aux commissions paritaires
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Panneaux d'affichage
Règlement intérieur
Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail
Période d'essai. _ Embauchage
Contrats à durée déterminée
Travail à temps partiel
Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office
Bulletin de salaire
Certificat de travail
Durée du travail
Repos hebdomadaire
Rémunération du travail du dimanche
Travail de nuit
1er Mai
Jours fériés
Le travail des jeunes
Le travail des femmes
Egalité entre les salariés des deux sexes
Formation permanente et formation professionnelle
Emploi des handicapés
Emploi des étrangers-Salaires
Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident
Congés
Absences rémunérées exceptionnelles (1)
Autorisation d'absence
Hygiène et sécurité et conditions de travail
Obligations militaires
Maternité-Adoption
Absence, maladie et accident-Indemnisation
Retraite complémentaire
Commission paritaire nationale de négociation
Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
Dispositions finales
Extension
Textes Attachés
Annexe I : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
Période d'essai
Engagements
Formation
Modification du contrat de travail
Préavis
Maladie - Accident
Durée du travail
Indemnité de licenciement
Annexe II Classifications - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
A. - Classifications employé(e) - Ouvrier(ère) - Vente - Production - Services généraux
B. - Classifications agents de maîtrise et cadres
C. - Grilles d'analyse des classifications professionnelles
1. Employés - Ouvriers : (Vente - Fabrication - Services généraux)
GRILLE VENTE
GRILLE FABRICATION
GRILLE SERVICES GENERAUX
2. GRILLE AGENTS DE MAÎTRISE
3. GRILLE CADRES
GLOSSAIRE
Annexe II 'Classifications' - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002
Responsabilité du personnel permanent non cadre dans l'accueil et le contrôle des tâches des personnels saisonniers
Annexe III salaires minima conventionnels - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
Préambule
Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres
Cadres
Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance
Garantie rente éducation
Cotisations
Organismes désignés
Changement d'organisme assureur
Durée et date d'effet
Extension
Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation
Avenant n° 7 du 30 mai 2002 modifiant l'article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles)
Préambule
Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003
Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme
Préambule
Objet de l'accord
Financement du fonds d'aide au paritarisme
Collecte de la cotisation
Collecte de la contribution
Association pour le financement du paritarisme en confiserie, chocolaterie, biscuiterie détaillants et détaillants fabricants (AFPCCB)
Affectation du montant des contributions perçues Affectation du montant des contributions perçues Affectation du montant des contributions perçues
Entrée en vigueur
Avenant n° 10 du 9 novembre 2004 relatif au départ à la retraite
Préambule
Age de départ à la retraite 1 1 A l'initiative du salarié
Préavis
Indemnité de fin de carrière
Extension de l'avenant
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) du 6 décembre 2004
Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Objet de la commission
Attributions de la commission
Composition de la commission
Fonctionnement de la commission
Organisation de la commission
Réunions
Durée et conditions d'application du présent accord
Formalités de dépôt
Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle 'Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie'
Description du poste
Référentiels et activités
Palier A : 4 mois dont 160 heures en centre de formation
Palier B : 8 mois dont 315 heures en centre de formation
Palier C : 4 mois dont 140 heures en formation
Référentiel de certification
Annexe II : Classifications - Avenant n° 4 du 27 juin 2007
Avenant n° 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'application
Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail
Préambule
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
TITRE III TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
TITRE IV LE TRAVAIL INTERMITTENT
TITRE V LES CADRES, AGENTS DE MAÎTRISE, PERSONNEL ITINÉRANT
TITRE VI LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
TITRE VII DURÉE DE L'ACCORD, RÉVISION, DÉNONCIATION
Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident
Préambule
Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé
Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
Avenant n° 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 3 bis du 23 mai 2012 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Adhésion par lettre du 12 avril 2013 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005
Avenant n° 4 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 5 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 6 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 7 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 1 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 4 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Préambule
Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Préambule
Avenant n° 8 du 19 mars 2015 à l'avenant n° 15 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 à l'avenant nº 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 à l'avenant nº 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Préambule
Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Préambule
Avenant n° 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective)
Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Préambule
Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 3 du 29 octobre 2019 relatif au régime de frais médicaux
Préambule
1. Compte santé
2. Solde global
3. Utilisation du solde global
4. Réserve générale, fonds de prévention et fonds d'action sociale
5. Réserve générale complémentaire
6. Taux de rendement contractuel
7. Résiliation
8. Divers
Annexe
Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications
Préambule
Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective)
Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Préambule
Avenant n° 4 du 17 novembre 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Préambule
Avenant n° 4 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 5 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 6 du 21 juin 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 5 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
Préambule
Avenant n° 7 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation
Préambule
Avenant n° 14 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé
Préambule
Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective)
Avenant n° 8 du 15 septembre 2022 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 15 du 16 novembre 2023 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé
Avenant n° 9 du 18 janvier 2024 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 27 septembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)
Préambule
Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 8 juin 2004 relatif à la constitution d'un fonds d'aide au paritarisme
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009
Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010
Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant n° 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Préambule
Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 à l'annexe III relatif aux salaires
Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salaires
Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salaires
Avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires
Avenant n° 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires
Avenant n° 38 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
Avenant n° 39 du 26 octobre 2021 à l'annexe III « Salaires »
Avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
Avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
Avenant n° 42 du 20 novembre 2024 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)
Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.
Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
Préambule
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement
Ressources
Délégation
Adhésion
Dénonciation
Dépôt et extension
Entrée en vigueur
Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0245 du 21 octobre 2010
JORF n°0109 du 11 mai 2011
JORF n°0169 du 23 juillet 2011
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0295 du 19 décembre 2012
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0152 du 3 juillet 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0278 du 2 décembre 2014
JORF n°0004 du 6 janvier 2015
JORF n°0168 du 23 juillet 2015
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0280 du 2 décembre 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0010 du 12 janvier 2017
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0179 du 2 août 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0019 du 23 janvier 2019
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0179 du 3 août 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0123 du 29 mai 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0155 du 6 juillet 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0132 du 9 juin 2022
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0032 du 7 février 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0186 du 12 août 2023
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
JORF n°0154 du 4 juillet 2025
- Nouveautés Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Classification des ouvriers et employés
b. Classification des agents de maîtrise et cadres
c. Responsabilité du personnel permanent non cadre dans l'accueil et le contrôle des tâches des personnels saisonniers
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Ressource annuelle brute (RAB)
ii. Ressource minimale mensuelle (RMM)
iii. Grille des salaires minima pour 35 heures de travail par semaine
b. Salaire des jeunes apprentis en formation BTM
c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
d. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Heures supplémentaires
ii. Aménagement du temps de travail
◊ Modulation du temps de travail
· Période et amplitude de la modulation
· Programme indicatif des horaires
· Heures supplémentaires
◊ Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou de demi-journées de repos
◊ Le régime du temps choisi
iii. Conventions individuelles de forfait (Cadres autonomes)
◊ Convention de forfait en heures
◊ Convention de forfait en jours
iv. Temps partiel
◊ Contrat de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Modulation du travail à temps partiel
v. Travail intermittent
vi. Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
◊ Repos hebdomadaire
◊ Travail du dimanche
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour soigner un enfant malade
◊ Absence à l'occasion de la rentrée scolaire
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Alimentation en jours de repos
· Alimentation en heures de travail à l'initiative du salarié
· Alimentation en heures de travail à l'initiative de l'employeur
· Alimentation du compte par des éléments de salaire
◊ Utilisation du compte
· Utilisation du compte pour rémunérer un congé
· Utilisation du compte pour se constituer une épargne
· Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération immédiate
· Délai et procédure d'utilisation du CET
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
d. Contrat de qualification professionnelle (CQP)
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
f. Contribution financière conventionnelle pour le paritarisme
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident (garantie maintien de la rémunération en cas de maladie et d'accident)
i. Indemnisation de la maladie, avec ou sans hospitalisation
ii. Indemnisation de l'accident du travail ou du trajet, sans, pendant ou après l'hospitalisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie incapacité de travail (maintien de la rémunération en cas de maladie et d'accident)
◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
· Garantie incapacité de travail
· Garantie invalidité
· Salaire de référence
◊ Garantie décès - invalidité permanente et totale
· Capital décès
· Double effet
· Invalidité permanente et totale
· Allocation obsèques
◊ Garantie rente éducation (OCIRP)
◊ Garantie rente handicap (OCIRP)
◊ Garantie indemnités de départ en retraite
◊ Maintien du régime aux salariés dont le contrat de travail est suspendu
iv. Taux de cotisations
c. Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
b. Indemnité de licenciement
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
c. Retraite
i. Conditions
◊ Départ volontaire à la retraite
◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
ii. Préavis
iii. Indemnité de fin de carrière
iv. Cotisations du fonds provisionnant les indemnités de départ en retraite