Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
  Chapitre Ier : Clauses générales
  Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail
  Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident
  Dispositions finales
  Extension
  
• Textes Attachés (63 textes)
• Textes Salaires (28 textes)
• Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Contrat de travail
      b. Période d'essai
        i. Durée de la période d’essai
        ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  
• IV. Classification
      a. Classification des ouvriers et employés
      b. Classification des agents de maîtrise et cadres
      c. Responsabilité du personnel permanent non cadre dans l'accueil et le contrôle des tâches des personnels saisonniers
  
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima
        i. Ressource annuelle brute (RAB)
        ii. Ressource minimale mensuelle (RMM)
        iii. Grille des salaires minima pour 35 heures de travail par semaine
      b. Salaire des jeunes apprentis en formation BTM
      c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
      d. Rémunération du travail de nuit
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Heures supplémentaires
        ii. Aménagement du temps de travail
          ◊ Modulation du temps de travail
            · Période et amplitude de la modulation
            · Programme indicatif des horaires
            · Heures supplémentaires
          ◊ Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou de demi-journées de repos
          ◊ Le régime du temps choisi
        iii. Conventions individuelles de forfait (Cadres autonomes)
          ◊ Convention de forfait en heures
          ◊ Convention de forfait en jours
        iv. Temps partiel
          ◊ Contrat de travail
          ◊ Heures complémentaires
          ◊ Modulation du travail à temps partiel
        v. Travail intermittent
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ◊ Repos hebdomadaire
          ◊ Travail du dimanche
        ii. Jours fériés
          ◊ 1er Mai
          ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
      c. Congés
        i. Congés payés
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour événements personnels
          ◊ Absence pour soigner un enfant malade
          ◊ Absence à l'occasion de la rentrée scolaire
        iii. Compte épargne-temps (CET)
          ◊ Ouverture du compte
          ◊ Alimentation du compte
            · Alimentation en jours de repos
            · Alimentation en heures de travail à l'initiative du salarié
            · Alimentation en heures de travail à l'initiative de l'employeur
            · Alimentation du compte par des éléments de salaire
          ◊ Utilisation du compte
            · Utilisation du compte pour rémunérer un congé
            · Utilisation du compte pour se constituer une épargne
            · Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération immédiate
            · Délai et procédure d'utilisation du CET
          ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle
      a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      c. Les contrats de professionnalisation
        i. Durée du contrat de professionnalisation
        ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      d. Contrat de qualification professionnelle (CQP)
      8. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        ii. Durée de la Pro-A
        iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident (garantie maintien de la rémunération en cas de maladie et d'accident)
        i. Indemnisation de la maladie, avec ou sans hospitalisation
        ii. Indemnisation de l'accident du travail ou du trajet, sans, pendant ou après l'hospitalisation
      b. Maternité
        i. Réduction d'horaire
        ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
      a. Retraite complémentaire
      b. Régime de prévoyance
        i. Institutions de prévoyance
        ii. Bénéficiaires
        iii. Garanties
          ◊ Garantie incapacité de travail (maintien de la rémunération en cas de maladie et d'accident)
          ◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
            · Garantie incapacité de travail
            · Garantie invalidité
            · Salaire de référence
          ◊ Garantie décès - invalidité permanente et totale
            · Capital décès
            · Double effet
            · Invalidité permanente et totale
            · Allocation obsèques
          ◊ Garantie rente éducation (OCIRP)
          ◊ Garantie rente handicap (OCIRP)
          ◊ Garantie indemnités de départ en retraite
        iv. Cotisations
      c. Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
        i. Organisme assureur
        ii. Bénéficiaires
        iii. Garanties
        iv. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          ◊ Dispositions générales
          ◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
      b. Indemnité de licenciement
        i. Dispositions générales
        ii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
      c. Retraite
        i. Conditions
          ◊ Départ volontaire à la retraite
          ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
        ii. Préavis
        iii. Indemnité de fin de carrière
        iv. Cotisations du fonds provisionnant les indemnités de départ en retraite