Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

SOCIAL confiserie - chocolaterie - biscuiterie - IDCC 1286 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1286
Métiers
Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
Numéro de brochure JO
3224
Code NAF/APE
1072Z, 1082Z, 4724Z, 4781Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 24 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 8 oct. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'annexe II du 27 juin 2007 (classifications)
  • 24 sept. 2020 - JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension de l'avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II « classifications » de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) -
  • 24 sept. 2020 - Salaire du jeune apprenti en formation BTM applicable à compter du 1er octobre 2020 : Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 24 septembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNDDFCCB. -
  • 30 juil. 2020 - JORF n°0186 du 30 juillet 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) -
  • 30 juil. 2020 - Frais de santé Garanties réforme 100% Santé : Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 30 juillet 2020, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataire : CNDDFCCB. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
    Chapitre Ier : Clauses générales
    Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail
    Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident
    Dispositions finales
    Extension
  • Textes Attachés (63 textes)
  • Textes Salaires (28 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d’essai
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification
        a. Classification des ouvriers et employés
        b. Classification des agents de maîtrise et cadres
        c. Responsabilité du personnel permanent non cadre dans l'accueil et le contrôle des tâches des personnels saisonniers
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Ressource annuelle brute (RAB)
          ii. Ressource minimale mensuelle (RMM)
          iii. Grille des salaires minima pour 35 heures de travail par semaine
        b. Salaire des jeunes apprentis en formation BTM
        c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        d. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Heures supplémentaires
          ii. Aménagement du temps de travail
            ◊ Modulation du temps de travail
              · Période et amplitude de la modulation
              · Programme indicatif des horaires
              · Heures supplémentaires
            ◊ Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou de demi-journées de repos
            ◊ Le régime du temps choisi
          iii. Conventions individuelles de forfait (Cadres autonomes)
            ◊ Convention de forfait en heures
            ◊ Convention de forfait en jours
          iv. Temps partiel
            ◊ Contrat de travail
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Modulation du travail à temps partiel
          v. Travail intermittent
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
            ◊ Repos hebdomadaire
            ◊ Travail du dimanche
          ii. Jours fériés
            ◊ 1er Mai
            ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absence pour soigner un enfant malade
            ◊ Absence à l'occasion de la rentrée scolaire
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
              · Alimentation en jours de repos
              · Alimentation en heures de travail à l'initiative du salarié
              · Alimentation en heures de travail à l'initiative de l'employeur
              · Alimentation du compte par des éléments de salaire
            ◊ Utilisation du compte
              · Utilisation du compte pour rémunérer un congé
              · Utilisation du compte pour se constituer une épargne
              · Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération immédiate
              · Délai et procédure d'utilisation du CET
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
        d. Contrat de qualification professionnelle (CQP)
        8. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident (garantie maintien de la rémunération en cas de maladie et d'accident)
          i. Indemnisation de la maladie, avec ou sans hospitalisation
          ii. Indemnisation de l'accident du travail ou du trajet, sans, pendant ou après l'hospitalisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie incapacité de travail (maintien de la rémunération en cas de maladie et d'accident)
            ◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
              · Garantie incapacité de travail
              · Garantie invalidité
              · Salaire de référence
            ◊ Garantie décès - invalidité permanente et totale
              · Capital décès
              · Double effet
              · Invalidité permanente et totale
              · Allocation obsèques
            ◊ Garantie rente éducation (OCIRP)
            ◊ Garantie rente handicap (OCIRP)
            ◊ Garantie indemnités de départ en retraite
          iv. Cotisations
        c. Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
        b. Indemnité de licenciement
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
        c. Retraite
          i. Conditions
            ◊ Départ volontaire à la retraite
            ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
          ii. Préavis
          iii. Indemnité de fin de carrière
          iv. Cotisations du fonds provisionnant les indemnités de départ en retraite

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