Convention collective artistique: entreprises artistiques et culturelles
- IDCC 1285
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- Brochure 3226
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
Voir le sommaire de la convention-
IDCC1285
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Brochure3226
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ÉtatEn vigueur étendu
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MétiersEntreprises artistiques et culturelles
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Codes NAF / APE
Les dernières mises à jour de la convention collective
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13 févr. 2023Classification, filières Administration-Production et Communication-Relations Publiques-Action culturelle report au 1er septembre 2022 de l'entrée en vigueur de sa modification véhiculée par l'avenant du 5 avril 2022 : Accord du 5 avril 2022 étendu par l'arrêté du 3 février 2023, JORF du 11 février 2023, quel que soit l'effectif. -
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13 févr. 2023Classification, filières Administration-Production et Communication-Relations Publiques-Action culturelle : Avenant du 5 avril 2022 étendu par l'arrêté du 3 février 2023, JORF du 11 février 2023, entre en vigueur le 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
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11 févr. 2023JORF n°0036 du 11 février 2023 : Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) -
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11 févr. 2023JORF n°0036 du 11 février 2023 : Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) -
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18 janv. 2023Textes Attachés - Modification article III.3 « Activités sociales dans les entreprises »
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 329 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : DROIT SYNDICAL
Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical
Titre III : SECURITE DE L'EMPLOI
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Titre IV : REMUNERATION DU TRAVAIL
Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
Titre V : HYGIENE ET SECURITE
Titre V : Dispositions relatives à l'emploi
Titre VI : Organisation et durée du travail
Titre VII : Primes et indemnités diverses
Titre VIII : LITIGES
Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages
Titre IX : Congés
TITRE X : Rémunération du travail
Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
TITRE XI : Nomenclature et définition des emplois
Titre XI : Nomenclature et définition des emplois
Titre XII : Retraite et prévoyance
Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques
Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques
Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens
Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques
Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque
- Textes Attachés (75 textes)
- Textes Salaires (25 textes)
- Textes Extensions (14 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 32 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales/syndicales demployeurs
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
◊ Le recours possible au CDD dUsage
◊ Transformation du CDD dit d'usage en contrat à durée indéterminée
◊ Le recours possible au CDI Intermittent
ii. Dispositions spécifiques aux artistes
◊ Modalités communes du recrutement
◊ Dispositions communes pour le contrat de travail
◊ les artistes dramatiques
· Modalités du recrutement
· Contrat de travail
◊ les artistes chorégraphiques
· Modalités du recrutement
· Contrat de travail
◊ les artistes musiciens
· Modalités du recrutement
· Contrat de travail
· Contrôle des compétences des artistes musiciens engagés en CDI au sein de formations orchestrales avec nomenclature
◊ les artistes lyriques
· Modalités du recrutement
· Contrat de travail
· Contrôle des compétences des artistes lyriques des chœurs engagés en CDI
iii. Dispositions spécifiques aux artistes de Cirque
◊ Le recrutement
◊ Contrat de travail
◊ La Polycompétence
b. Période dessai
i. Durée de la période dessai
ii. Indemnité de double résidence pendant la période dessai
iii. Préavis de rupture pendant lessai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Les emplois non artistiques
i. Tableau sur les groupes
ii. Descriptifs des fonctions par filières
◊ Filière Administration - Production
◊ Filière Communication - Relations Publiques - Action culturelle
◊ Filière Technique
b. Les emplois artistiques
i. Tableau et définition sur les groupes
ii. Nomenclature des emplois artistiques
◊ Groupe A: Direction artistique
◊ Groupe B: Encadrement de linterprétation collective et/ou assistanat de la direction artistique
◊ Groupe C: Interprétation et/ou assistanat de lencadrement
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. des emplois autres quartistiques
ii. Salaire des artistes
◊ des artistes dramatiques et chorégraphiques
· Période de création mensualisée
· Répétitions
· Représentations
◊ des artistes musiciens
· appartenant aux ensembles musicaux à nomenclature
· appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
· appartenant aux secteurs des musiques actuelles
· engagés au sein dautres entreprises
◊ des artistes lyriques
· Artistes de choeur
· Artistes lyriques solistes
◊ des artistes de Cirque
· Rémunération des Répétitions - Reprises de rôles
· Rémunération des Représentations
· Grilles des salaires minima
b. Indemnités feu habillé; et feu de participation au jeu;
c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
d. Prime dancienneté
e. Indemnité journalière déquipement
f. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et dun jour férié
i. Rémunération du travail de nuit
ii. Rémunération du travail le samedi, le dimanche ou un jour férié
g. Prime de panier et prime déquipe
h. Déplacements
i. Changement de résidence
i. Indemnité de double résidence pendant la période dessai
ii. Indemnité de changement de résidence et dinstallation
j. Remplacement
i. Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail
k. Indemnités dinstallation et de double résidence pour les artistes de Cirque
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée hebdomadaire et quotidienne du travail
◊ Dispositions générales
◊ des artistes de Cirque
ii. Durée spécifique du travail
◊ Période de création
· des artistes dramatiques
· des artistes de Cirque
◊ Période de répétition et denregistrement
· des artistes dramatiques
· des artistes chorégraphiques
· des artistes musiciens
·des artistes lyriques
· des artistes de Cirque
◊ Période de représentations
· des artistes dramatiques
· des artistes musiciens
· des artistes lyriques
· des artistes de Cirque
◊ Affichage du plan de travail
· des artistes dramatiques
· des artistes chorégraphiques
· des artistes musiciens
· des artistes lyriques
· des artistes de Cirque
◊ Activités connexes
· des artistes dramatiques
· des artistes chorégraphiques
· des artistes de Cirque
◊ Temps de travail effectif
· des artistes chorégraphiques
· des artistes musiciens
· des artistes lyriques
◊ durée spécifique quotidienne du travail
· les artistes chorégraphiques
iii. Aménagement du temps de travail
iv. Heures supplémentaires
v. Travail le dimanche
vi. Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ repos quotidien
◊ repos hebdomadaire
· les artistes chorégraphiques
· les artistes lyriques
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Obligations militaires
- VII. Déplacements et tournées, voyages a. Déplacements et tournées,
i. Décompte des temps de trajet / Temps de travail effectif
◊ Dispositions spécifiques pour les artistes musiciens appartenant à des orchestres à nomenclature
◊ Dispositions spécifiques pour les artistes lyriques en CDI ou CDD salariés par les chœurs lyriques permanents
ii. Indemnité de déplacement
iii. Diverses dispositions engendrées par les déplacements et les tournées
◊ Frais de délivrance de passeports et autres pièces administratives
◊ Assurance
◊ Prise en charge des bagages en déplacement
◊ Repos à loccasion dun déplacement
· Dispositions spécifiques pour les artistes dramatiques et artistes de Cirque
◊ Jours de congés exceptionnels dans le cadre dun déplacement ou dune tournée
b. Voyages
i. Mode de transport
ii. Repos à lissue des voyages
◊ Dispositions spécifiques pour les artistes lyriques en CDI ou CDD salariés par les chœurs lyriques permanents
◊ Dispositions spécifiques pour les artistes musiciens appartenant à des orchestres à nomenclature
iii. Temps de transport et autres temps quotidiens et hebdomadaire
iv. Temps de conduite maxima
- VIII. Formation professionnelle a. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de lexpérience (VAE)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie demploi en cas de maladie ou accident
ii. Indemnisation des absences en cas de maladie
iii. Indemnisation des absences en cas daccident du travail
b. Maternité, paternité et adoption
i. Réduction dhoraire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
iii. Congé dadoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance a. Retraite complémentaire
i. Caisse de retraite
ii. Cotisations retraite complémentaire
◊ des cadres permanents et intermittents régime obligatoire
◊ des ouvriers, employés (sauf les artistes) et Agents de maîtrise permanents et intermittents régime ARRCO
◊ des artistes non cadres régime ARRCO
b. Prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Personnels concernés
iii. Garanties
◊ Garantie décès - invalidité permanente et absolue
· Garantie décès
· Garantie incapacité et invalidité
iv. Salaire de référence
v. Portabilité
vi. Cotisations prévoyance et répartition
◊ des salariés permanents cadres
◊ des salariés intermittents cadres
◊ des salariés permanents non cadres
◊ des salariés intermittents techniques non cadres
c. « Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite ou de Départ à la retraite
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