Convention collective entreprises artistiques et culturelles - IDCC 1285 - 3226

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

IDCC
1285
Brochure
3226
État
En vigueur étendu
Métiers
Entreprises artistiques et culturelles
Codes NAF / APE
923A - 923D

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 345 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : DROIT SYNDICAL
    Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical
    Titre III : SECURITE DE L'EMPLOI
    Titre III : Institutions représentatives du personnel
    Titre IV : REMUNERATION DU TRAVAIL
    Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
    Titre V : HYGIENE ET SECURITE
    Titre V : Dispositions relatives à l'emploi
    Titre VI : Organisation et durée du travail
    Titre VII : Primes et indemnités diverses
    Titre VIII : LITIGES
    Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages
    Titre IX : Congés
    TITRE X : Rémunération du travail
    Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
    TITRE XI : Nomenclature et définition des emplois
    Titre XI : Nomenclature et définition des emplois
    Titre XII : Retraite et prévoyance
    Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques
    Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques
    Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens
    Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques
    Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque
    Titre XVIII : Prévention et sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail
  • Textes Attachés (83 textes)
  • Textes Salaires (29 textes)
  • Textes Extensions (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 32 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales/syndicales d'employeurs
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
                ◊ Le recours possible au CDD d'Usage
                ◊ Transformation du CDD dit d'usage en contrat à durée indéterminée
                ◊ Le recours possible au CDI Intermittent
             ii. Dispositions spécifiques aux artistes
                ◊ Modalités communes du recrutement
                ◊ Dispositions communes pour le contrat de travail
                ◊ les artistes dramatiques
                   · Modalités du recrutement
                   · Contrat de travail
                ◊ les artistes chorégraphiques
                   · Modalités du recrutement
                   · Contrat de travail
                ◊ les artistes musiciens
                   · Modalités du recrutement
                   · Contrat de travail
                   · Contrôle des compétences des artistes musiciens engagés en CDI au sein de formations orchestrales avec nomenclature
                ◊ les artistes lyriques
                   · Modalités du recrutement
                   · Contrat de travail
                   · Contrôle des compétences des artistes lyriques des choeurs engagés en CDI
             iii. Dispositions spécifiques aux artistes de Cirque
                ◊ Le recrutement
                ◊ Contrat de travail
                ◊ La Polycompétence
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
             iii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Les emplois non artistiques
             i. Tableau sur les groupes
             ii. Descriptifs des fonctions par filières
                ◊ Filière Administration - Production
                ◊ Filière Communication - Relations Publiques - Action culturelle
                ◊ Filière Technique
          b. Les emplois artistiques
             i. Tableau et définition sur les groupes
             ii. Nomenclature des emplois artistiques
                ◊ Groupe A: Direction artistique
                ◊ Groupe B: Encadrement de l'interprétation collective et/ou assistanat de la direction artistique
                ◊ Groupe C: Interprétation et/ou assistanat de l'encadrement
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. des emplois autres qu'artistiques
             ii. Salaire des artistes
                ◊ des artistes dramatiques et chorégraphiques
                   · Période de création mensualisée
                   · Répétitions
                   · Représentations
                ◊ des artistes musiciens
                   · appartenant aux ensembles musicaux à nomenclature
                   · appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
                   · appartenant aux secteurs des musiques actuelles
                   · engagés au sein d'autres entreprises
                ◊ des artistes lyriques
                   · Artistes de choeur
                   · Artistes lyriques solistes
                ◊ des artistes de Cirque
                   · Rémunération des Répétitions - Reprises de rôles
                   · Rémunération des Représentations
                   · Grilles des salaires minima
          b. Indemnités feu habillé; et feu de participation au jeu;
          c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          d. Prime d'ancienneté
          e. Indemnité journalière d'équipement
          f. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
             i. Rémunération du travail de nuit
             ii. Rémunération du travail le samedi, le dimanche ou un jour férié
          g. Prime de panier et prime d'équipe
          h. Déplacements
          i. Changement de résidence
             i. Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
             ii. Indemnité de changement de résidence et d'installation
          j. Remplacement
             i. Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail
          k. Indemnités d'installation et de double résidence pour les artistes de Cirque
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée hebdomadaire et quotidienne du travail
                ◊ Dispositions générales
                ◊ des artistes de Cirque
             ii. Durée spécifique du travail
                ◊ Période de création
                   · des artistes dramatiques
                   · des artistes de Cirque
                ◊ Période de répétition et d'enregistrement
                   · des artistes dramatiques
                   · des artistes chorégraphiques
                   · des artistes musiciens
                   ·des artistes lyriques
                   · des artistes de Cirque
                ◊ Période de représentations
                   · des artistes dramatiques
                   · des artistes musiciens
                   · des artistes lyriques
                   · des artistes de Cirque
                ◊ Affichage du plan de travail
                   · des artistes dramatiques
                   · des artistes chorégraphiques
                   · des artistes musiciens
                   · des artistes lyriques
                   · des artistes de Cirque
                ◊ Activités connexes
                   · des artistes dramatiques
                   · des artistes chorégraphiques
                   · des artistes de Cirque
                ◊ Temps de travail effectif
                   · des artistes chorégraphiques
                   · des artistes musiciens
                   · des artistes lyriques
                ◊ durée spécifique quotidienne du travail
                   · les artistes chorégraphiques
             iii. Aménagement du temps de travail
             iv. Heures supplémentaires
             v. Travail le dimanche
             vi. Convention de forfait annuel en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ repos quotidien
                ◊ repos hebdomadaire
                   · les artistes chorégraphiques
                   · les artistes lyriques
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Obligations militaires
  • VII. Déplacements et tournées, voyages       a. Déplacements et tournées,
             i. Décompte des temps de trajet / Temps de travail effectif
                ◊ Dispositions spécifiques pour les artistes musiciens appartenant à des orchestres à nomenclature
                ◊ Dispositions spécifiques pour les artistes lyriques en CDI ou CDD salariés par les chœurs lyriques permanents
             ii. Indemnité de déplacement
             iii. Diverses dispositions engendrées par les déplacements et les tournées
                ◊ Frais de délivrance de passeports et autres pièces administratives
                ◊ Assurance
                ◊ Prise en charge des bagages en déplacement
                ◊ Repos à l'occasion d'un déplacement
                   · Dispositions spécifiques pour les artistes dramatiques et artistes de Cirque
                ◊ Jours de congés exceptionnels dans le cadre d'un déplacement ou d'une tournée
          b. Voyages
             i. Mode de transport
             ii. Repos à l'issue des voyages
                ◊ Dispositions spécifiques pour les artistes lyriques en CDI ou CDD salariés par les chœurs lyriques permanents
                ◊ Dispositions spécifiques pour les artistes musiciens appartenant à des orchestres à nomenclature
             iii. Temps de transport et autres temps quotidiens et hebdomadaire
             iv. Temps de conduite maxima
  • VIII. Formation professionnelle       a. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident
             ii. Indemnisation des absences en cas de maladie
             iii. Indemnisation des absences en cas d'accident du travail
          b. Maternité, paternité et adoption
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
             iii. Congé d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance       a. Retraite complémentaire
             i. Caisse de retraite
             ii. Cotisations retraite complémentaire
                ◊ des cadres permanents et intermittents régime obligatoire
                ◊ des ouvriers, employés (sauf les artistes) et Agents de maîtrise permanents et intermittents régime ARRCO
                ◊ des artistes non cadres régime ARRCO
          b. Prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Personnels concernés
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès - invalidité permanente et absolue
                   · Garantie décès
                   · Garantie incapacité et invalidité
             iv. Salaire de référence
             v. Portabilité
             vi. Cotisations prévoyance et répartition
                ◊ des salariés permanents cadres
                ◊ des salariés intermittents cadres
                ◊ des salariés permanents non cadres
                ◊ des salariés intermittents techniques non cadres
          c. « Régime frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
             ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
                ◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite ou de Départ à la retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 août 2024
    JORF n°0189 du 9 août 2024 : Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) -
  • 9 août 2024
    Salaires, indemnités (de déplacement, de panier, d'équipement, de feu habillé et de participation au jeu) : Accord du 2 mai 2024 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2024, JORF du 9 août 2024, applicable à compter du 1er juin 2024 pour les salaires et du 1er septembre 2024 pour les défraiements. -
  • 13 juil. 2024
    Textes Salaires - Salaires pour l'année 2024
  • 25 juin 2024
    Salaires, indemnités (de déplacement, de panier, d'équipement, de feu habillé et de participation au jeu) : Accord du 2 mai 2024 non étendu, applicable à compter du 1er juin 2024 pour les salaires et du 1er septembre 2024 pour les défraiements, employeurs : FNAR, FSICPA, Les Forces Musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNDEAC. -
  • 4 avr. 2024
    Congés pour évènements personnels : Avenant du 21 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 22 mars 2024, JORF du 3 avril 2024, en vigueur au 21 juillet 2023. -