Convention collective entreprises artistiques et culturelles

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 339 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : DROIT SYNDICAL
  Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical
  Titre III : SECURITE DE L'EMPLOI
  Titre III : Institutions représentatives du personnel
  Titre IV : REMUNERATION DU TRAVAIL
  Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
  Titre V : HYGIENE ET SECURITE
  Titre V : Dispositions relatives à l'emploi
  Titre VI : Organisation et durée du travail
  Titre VII : Primes et indemnités diverses
  Titre VIII : LITIGES
  Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages
  Titre IX : Congés
  TITRE X : Rémunération du travail
  Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
  TITRE XI : Nomenclature et définition des emplois
  Titre XI : Nomenclature et définition des emplois
  Titre XII : Retraite et prévoyance
  Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques
  Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques
  Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens
  Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques
  Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque
  
• Textes Attachés (75 textes)
• Textes Salaires (25 textes)
• Textes Extensions (14 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 32 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales/syndicales d'employeurs
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
              ◊ Le recours possible au CDD d'Usage
              ◊ Transformation du CDD dit d'usage en contrat à durée indéterminée
              ◊ Le recours possible au CDI Intermittent
           ii. Dispositions spécifiques aux artistes
              ◊ Modalités communes du recrutement
              ◊ Dispositions communes pour le contrat de travail
              ◊ les artistes dramatiques
                 · Modalités du recrutement
                 · Contrat de travail
              ◊ les artistes chorégraphiques
                 · Modalités du recrutement
                 · Contrat de travail
              ◊ les artistes musiciens
                 · Modalités du recrutement
                 · Contrat de travail
                 · Contrôle des compétences des artistes musiciens engagés en CDI au sein de formations orchestrales avec nomenclature
              ◊ les artistes lyriques
                 · Modalités du recrutement
                 · Contrat de travail
                 · Contrôle des compétences des artistes lyriques des choeurs engagés en CDI
           iii. Dispositions spécifiques aux artistes de Cirque
              ◊ Le recrutement
              ◊ Contrat de travail
              ◊ La Polycompétence
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
           iii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Les emplois non artistiques
           i. Tableau sur les groupes
           ii. Descriptifs des fonctions par filières
              ◊ Filière Administration - Production
              ◊ Filière Communication - Relations Publiques - Action culturelle
              ◊ Filière Technique
        b. Les emplois artistiques
           i. Tableau et définition sur les groupes
           ii. Nomenclature des emplois artistiques
              ◊ Groupe A: Direction artistique
              ◊ Groupe B: Encadrement de l'interprétation collective et/ou assistanat de la direction artistique
              ◊ Groupe C: Interprétation et/ou assistanat de l'encadrement
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. des emplois autres qu'artistiques
           ii. Salaire des artistes
              ◊ des artistes dramatiques et chorégraphiques
                 · Période de création mensualisée
                 · Répétitions
                 · Représentations
              ◊ des artistes musiciens
                 · appartenant aux ensembles musicaux à nomenclature
                 · appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
                 · appartenant aux secteurs des musiques actuelles
                 · engagés au sein d'autres entreprises
              ◊ des artistes lyriques
                 · Artistes de choeur
                 · Artistes lyriques solistes
              ◊ des artistes de Cirque
                 · Rémunération des Répétitions - Reprises de rôles
                 · Rémunération des Représentations
                 · Grilles des salaires minima
        b. Indemnités feu habillé; et feu de participation au jeu;
        c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        d. Prime d'ancienneté
        e. Indemnité journalière d'équipement
        f. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
           i. Rémunération du travail de nuit
           ii. Rémunération du travail le samedi, le dimanche ou un jour férié
        g. Prime de panier et prime d'équipe
        h. Déplacements
        i. Changement de résidence
           i. Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
           ii. Indemnité de changement de résidence et d'installation
        j. Remplacement
           i. Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail
        k. Indemnités d'installation et de double résidence pour les artistes de Cirque
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée hebdomadaire et quotidienne du travail
              ◊ Dispositions générales
              ◊ des artistes de Cirque
           ii. Durée spécifique du travail
              ◊ Période de création
                 · des artistes dramatiques
                 · des artistes de Cirque
              ◊ Période de répétition et d'enregistrement
                 · des artistes dramatiques
                 · des artistes chorégraphiques
                 · des artistes musiciens
                 ·des artistes lyriques
                 · des artistes de Cirque
              ◊ Période de représentations
                 · des artistes dramatiques
                 · des artistes musiciens
                 · des artistes lyriques
                 · des artistes de Cirque
              ◊ Affichage du plan de travail
                 · des artistes dramatiques
                 · des artistes chorégraphiques
                 · des artistes musiciens
                 · des artistes lyriques
                 · des artistes de Cirque
              ◊ Activités connexes
                 · des artistes dramatiques
                 · des artistes chorégraphiques
                 · des artistes de Cirque
              ◊ Temps de travail effectif
                 · des artistes chorégraphiques
                 · des artistes musiciens
                 · des artistes lyriques
              ◊ durée spécifique quotidienne du travail
                 · les artistes chorégraphiques
           iii. Aménagement du temps de travail
           iv. Heures supplémentaires
           v. Travail le dimanche
           vi. Convention de forfait annuel en jours
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
              ◊ repos quotidien
              ◊ repos hebdomadaire
                 · les artistes chorégraphiques
                 · les artistes lyriques
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Obligations militaires
  
• VII. Déplacements et tournées, voyages       a. Déplacements et tournées,
           i. Décompte des temps de trajet / Temps de travail effectif
              ◊ Dispositions spécifiques pour les artistes musiciens appartenant à des orchestres à nomenclature
              ◊ Dispositions spécifiques pour les artistes lyriques en CDI ou CDD salariés par les chœurs lyriques permanents
           ii. Indemnité de déplacement
           iii. Diverses dispositions engendrées par les déplacements et les tournées
              ◊ Frais de délivrance de passeports et autres pièces administratives
              ◊ Assurance
              ◊ Prise en charge des bagages en déplacement
              ◊ Repos à l'occasion d'un déplacement
                 · Dispositions spécifiques pour les artistes dramatiques et artistes de Cirque
              ◊ Jours de congés exceptionnels dans le cadre d'un déplacement ou d'une tournée
        b. Voyages
           i. Mode de transport
           ii. Repos à l'issue des voyages
              ◊ Dispositions spécifiques pour les artistes lyriques en CDI ou CDD salariés par les chœurs lyriques permanents
              ◊ Dispositions spécifiques pour les artistes musiciens appartenant à des orchestres à nomenclature
           iii. Temps de transport et autres temps quotidiens et hebdomadaire
           iv. Temps de conduite maxima
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident
           ii. Indemnisation des absences en cas de maladie
           iii. Indemnisation des absences en cas d'accident du travail
        b. Maternité, paternité et adoption
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
           iii. Congé d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance       a. Retraite complémentaire
           i. Caisse de retraite
           ii. Cotisations retraite complémentaire
              ◊ des cadres permanents et intermittents régime obligatoire
              ◊ des ouvriers, employés (sauf les artistes) et Agents de maîtrise permanents et intermittents régime ARRCO
              ◊ des artistes non cadres régime ARRCO
        b. Prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Personnels concernés
           iii. Garanties
              ◊ Garantie décès - invalidité permanente et absolue
                 · Garantie décès
                 · Garantie incapacité et invalidité
           iv. Salaire de référence
           v. Portabilité
           vi. Cotisations prévoyance et répartition
              ◊ des salariés permanents cadres
              ◊ des salariés intermittents cadres
              ◊ des salariés permanents non cadres
              ◊ des salariés intermittents techniques non cadres
        c. « Régime frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite
           i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
           ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
              ◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite ou de Départ à la retraite