Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

SOCIAL artistique: entreprises artistiques et culturelles - IDCC 1285 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 février 2019
IDCC
1285
Métiers
Entreprises artistiques et culturelles
Numéro de brochure JO
3226
Code NAF/APE
923A, 923D

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1 janvier 1984
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical
    Titre III : Institutions représentatives du personnel
    Titre II : DROIT SYNDICAL
    Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
    Titre III : SECURITE DE L'EMPLOI
    Titre IV : REMUNERATION DU TRAVAIL
    Titre V : HYGIENE ET SECURITE
    Titre V : Dispositions relatives à l'emploi
    Titre VI : Organisation et durée du travail
    Titre VII : Primes et indemnités diverses
    Titre VIII : LITIGES
    Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages
    Titre IX : Congés
    TITRE X : Rémunération du travail
    Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
    TITRE XI : Nomenclature et définition des emplois
    Titre XI : Nomenclature et définition des emplois
    Titre XII : Retraite et prévoyance
    Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques
    Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques
    Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens
    Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques
    Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque
  • Textes Attachés (69 textes)
  • Textes Salaires (23 textes)
  • Textes Extensions (14 textes)

Dernière mise à jour le 01 février 2019

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Date de signature: 31 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 12 août 2019
NOR: ASET1950585M - Publication BO n°2019-20

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 février 2019

Les engagements Légisocial