Convention collective des personnels PACT et ARIM – Brochure 3221, IDCC 1278
Convention collective des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983
Personnels PACT et ARIM - IDCC 1278 - 3221
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Dernières mises à jour de la convention collective
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10 févr. 2023Textes Attachés - Droit syndical en entreprise et au comité social et économique
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14 mai 2022Textes Attachés - Adhésion de la FESSAD UNSA
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17 mars 2022Lettre d'adhésion du 20 janvier 2022 de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes FESSAD-UNSA à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 et à la CCN des personnels PACT et ARIM. -
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21 oct. 2021Textes Attachés - Droit syndical national
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24 déc. 2020JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278) -
Contenu de la convention collective
Le texte consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 21 octobre 1983
Préambule
Champ d'application
Composition de la commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIM
Durée-Révision-Dénonciation
Dispositions existantes
Dispositions transitoires
Dispositions complémentaires à l'article 3 bis
Liberté d'opinion et liberté syndicale
Droit syndical
Délégué et représentant du personnel.
Comité d'entreprise et CHSCT
Participation du personnel au conseil d'administration
Engagement et période d'essai
Secret professionnel et obligation de réserve
Cumul de fonctions
Préavis
Reçu pour solde de tout compte
Licenciement
Indemnité de licenciement
Rupture conventionnelle
Durée du travail
Travail à temps partiel
Congés payés
Congés sans solde
Congés exceptionnels
Absence et maladie
Mutation et changement d'une association à une autre
Accidents du travail
Maternité et congé parental
Obligations militaires et de défense
Retraite
Départ en retraite
Prévoyance
Formation continue
Contrat à durée déterminée et travail temporaire
Contrat à durée déterminée à objet défini
Déplacements
Classification professionnelle et rémunération
Gratification annuelle
Prime d'ancienneté
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Commissions paritaires
Dispositions finales
- Textes Attachés (58 textes)
- Textes Salaires (20 textes)
- Textes Extensions (14 textes)