Convention collective habitat - p.a.c.t. et arim
  • IDCC 1278
  • Brochure 3221

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foy

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Social HABITAT - P.A.C.T. et ARIM En vigueur étendu
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  • IDCC
    1278
  • Brochure
    3221
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
  • Codes NAF / APE
    8899A - 8899B - 9499Z - 8899A - 8899B - 9499Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 14 mai 2022
    Textes Attachés - Adhésion de la FESSAD UNSA
  • 17 mars 2022
    Lettre d'adhésion du 20 janvier 2022 de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes FESSAD-UNSA à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 et à la CCN des personnels PACT et ARIM. -
  • 21 oct. 2021
    Textes Attachés - Droit syndical national
  • 24 déc. 2020
    JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278) -
  • 24 déc. 2020
    Frais de santé, garanties réforme 100% Santé, affiliation, bénéficiaires : Avenant du 28 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 147 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 octobre 1983
    Préambule
    Champ d'application
    Composition de la commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIM
    Durée-Révision-Dénonciation
    Dispositions existantes
    Dispositions transitoires
    Dispositions complémentaires à l'article 3 bis
    Liberté d'opinion et liberté syndicale
    Droit syndical
    Délégué et représentant du personnel.
    Comité d'entreprise et CHSCT
    Participation du personnel au conseil d'administration
    Engagement et période d'essai
    Secret professionnel et obligation de réserve
    Cumul de fonctions
    Préavis
    Reçu pour solde de tout compte
    Licenciement
    Indemnité de licenciement
    Rupture conventionnelle
    Durée du travail
    Travail à temps partiel
    Congés payés
    Congés sans solde
    Congés exceptionnels
    Absence et maladie
    Mutation et changement d'une association à une autre
    Accidents du travail
    Maternité et congé parental
    Obligations militaires et de défense
    Retraite
    Départ en retraite
    Prévoyance
    Formation continue
    Contrat à durée déterminée et travail temporaire
    Contrat à durée déterminée à objet défini
    Déplacements
    Classification professionnelle et rémunération
    Gratification annuelle
    Prime d'ancienneté
    Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    Commissions paritaires
    Dispositions finales
  • Textes Attachés (57 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (14 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. CDD à objet défini
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Administration
          b. Comptabilité
          c. Technique
          d. Gestion
          e. Accueil - conseil - traitement des dossiers
          f. Documentation - information - communication
          g. Etudes et suivi-animation
          h. Direction
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Gratification annuelle
          c. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures négociées
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absence pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacement de courte durée
          b. Déplacement de longue durée
          c. Déplacement du lieu de travail
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire avec autorisation d'absence
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Durée et indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Salaire de référence
             iii. Garanties
                ◊ Garantie incapacité temporaire
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Capital décès - Invalidité permanente et absolue
                ◊ Rente éducation
                ◊ Rente de conjoint pour les cadres
                ◊ Frais d'obsèques
                ◊ Portabilité
             iv. Cotisations et répartiton
                ◊ Cotisations (taux d'appel) des Non-cadres et Cadres des personnels PACT et ARIM
                ◊ Cotisations (taux contractuels) des Non-cadres et Cadres des personnels PACT et ARIM
                ◊ Cotisations pour le personnel des entreprises à caractère social gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) rattachée à cette CCN
          c. Régime frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite

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