Convention collective personnels PACT et ARIM

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 151 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 21 octobre 1983
  Préambule
  Champ d'application
  Composition de la commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIM
  Durée-Révision-Dénonciation
  Dispositions existantes
  Dispositions transitoires
  Dispositions complémentaires à l'article 3 bis
  Liberté d'opinion et liberté syndicale
  Droit syndical
  Délégué et représentant du personnel.
  Comité d'entreprise et CHSCT
  Participation du personnel au conseil d'administration
  Engagement et période d'essai
  Secret professionnel et obligation de réserve
  Cumul de fonctions
  Préavis
  Reçu pour solde de tout compte
  Licenciement
  Indemnité de licenciement
  Rupture conventionnelle
  Durée du travail
  Travail à temps partiel
  Congés payés
  Congés sans solde
  Congés exceptionnels
  Absence et maladie
  Mutation et changement d'une association à une autre
  Accidents du travail
  Maternité et congé parental
  Obligations militaires et de défense
  Retraite
  Départ en retraite
  Prévoyance
  Formation continue
  Contrat à durée déterminée et travail temporaire
  Contrat à durée déterminée à objet défini
  Déplacements
  Classification professionnelle et rémunération
  Gratification annuelle
  Prime d'ancienneté
  Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  Commissions paritaires
  Dispositions finales
  
• Textes Attachés (57 textes)
• Textes Salaires (20 textes)
• Textes Extensions (14 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. CDD à objet défini
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  
• IV. Classification       a. Administration
        b. Comptabilité
        c. Technique
        d. Gestion
        e. Accueil - conseil - traitement des dossiers
        f. Documentation - information - communication
        g. Etudes et suivi-animation
        h. Direction
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Gratification annuelle
        c. Frais de déplacement
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Compléments d'heures négociées
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absence pour soigner un enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacement de courte durée
        b. Déplacement de longue durée
        c. Déplacement du lieu de travail
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire avec autorisation d'absence
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Durée et indemnisation du congé de paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Salaire de référence
           iii. Garanties
              ◊ Garantie incapacité temporaire
              ◊ Garantie invalidité
              ◊ Capital décès - Invalidité permanente et absolue
              ◊ Rente éducation
              ◊ Rente de conjoint pour les cadres
              ◊ Frais d'obsèques
              ◊ Portabilité
           iv. Cotisations et répartiton
              ◊ Cotisations (taux d'appel) des Non-cadres et Cadres des personnels PACT et ARIM
              ◊ Cotisations (taux contractuels) des Non-cadres et Cadres des personnels PACT et ARIM
              ◊ Cotisations pour le personnel des entreprises à caractère social gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) rattachée à cette CCN
        c. Régime frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite
           i. Départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite