Convention collective personnels PACT et ARIM - IDCC 1278 - 3221
Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 151 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 21 octobre 1983
Préambule
Champ d'application
Composition de la commission paritaire de la convention collective nationale PACT-ARIM
Durée-Révision-Dénonciation
Dispositions existantes
Dispositions transitoires
Dispositions complémentaires à l'article 3 bis
Liberté d'opinion et liberté syndicale
Droit syndical
Délégué et représentant du personnel.
Comité d'entreprise et CHSCT
Participation du personnel au conseil d'administration
Engagement et période d'essai
Secret professionnel et obligation de réserve
Cumul de fonctions
Préavis
Reçu pour solde de tout compte
Licenciement
Indemnité de licenciement
Rupture conventionnelle
Durée du travail
Travail à temps partiel
Congés payés
Congés sans solde
Congés exceptionnels
Absence et maladie
Mutation et changement d'une association à une autre
Accidents du travail
Maternité et congé parental
Obligations militaires et de défense
Retraite
Départ en retraite
Prévoyance
Formation continue
Contrat à durée déterminée et travail temporaire
Contrat à durée déterminée à objet défini
Déplacements
Classification professionnelle et rémunération
Gratification annuelle
Prime d'ancienneté
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Commissions paritaires
Dispositions finales
- Textes Attachés (58 textes)
- Textes Salaires (20 textes)
- Textes Extensions (14 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. CDD à objet défini
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Administration
b. Comptabilité
c. Technique
d. Gestion
e. Accueil - conseil - traitement des dossiers
f. Documentation - information - communication
g. Etudes et suivi-animation
h. Direction
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Gratification annuelle
c. Frais de déplacement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures négociées
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour soigner un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacement de courte durée
b. Déplacement de longue durée
c. Déplacement du lieu de travail
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
i. Réduction d'horaire avec autorisation d'absence
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Durée et indemnisation du congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et Frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Salaire de référence
iii. Garanties
◊ Garantie incapacité temporaire
◊ Garantie invalidité
◊ Capital décès - Invalidité permanente et absolue
◊ Rente éducation
◊ Rente de conjoint pour les cadres
◊ Frais d'obsèques
◊ Portabilité
iv. Cotisations et répartiton
◊ Cotisations (taux d'appel) des Non-cadres et Cadres des personnels PACT et ARIM
◊ Cotisations (taux contractuels) des Non-cadres et Cadres des personnels PACT et ARIM
◊ Cotisations pour le personnel des entreprises à caractère social gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) rattachée à cette CCN
c. Régime frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
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