Convention collective des organismes d'aide et de maintien à domicile (Brochure 3217, IDCC 1258)
Convention collective nationale des organismes d'aide et de maintien à domicile
Organismes d'aide à domicile - IDCC 1258 - 3217
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Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 33 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.
I. Préambule
II. Enjeux
III. Commission nationale paritaire de l'emploi (C.P.N.E.).
IV. Bilan périodique
Textes Attachés
Accord du 15 septembre 1993 relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile
Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.
Préambule
Champ d'application et date d'application
Astreintes
Durée. - Dénonciation. - Révision
Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
Article unique
RAPPORT EXPLICATIF
Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.
Article unique
RAPPORT EXPLICATIF
Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques
Champ d'application
Montant des indemnités kilométriques
Modification des articles des conventions collectives
Engagements des partenaires sociaux
Date d'effet
Durée de l'accord
Dénonciation de l'accord
Extension
Sécurisation juridique
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques
Avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche du 29 novembre 2005 relatif à l'assurance trajet et aux déplacements professionnels
Assurance des trajets et/ou déplacements professionnels
Sécurisation juridique
Décomposition de l'indemnité kilométique
Date d'effet
Extension
Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile
Préambule
Champ d'application
Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel
Salariés concernés par la modulation
Lissage de la rémunération
Absences
Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance
Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence
Chapitre II : Temps plein modulé
Principe du temps plein modulé
Horaire hebdomadaire moyen
Limitation
Période de modulation
Contrat de travail
Heures supplémentaires
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
Régularisation
Contreparties
Personnel d'encadrement
Chômage partiel
Chapitre III : Temps partiel modulé
Le principe du temps partiel modulé
Statut du salarié
Durée du travail
Contrat de travail
Heures de dépassement annuel
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
Interruption quotidienne d'activité
Régularisation
Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé
Chômage partiel
Chapitre IV : Dispositions générales
Date d'effet de l'accord
Durée de l'accord
Révision de l'accord
Dénonciation de l'accord
Sécurisation juridique
Mise en oeuvre de l'accord
Remplacement
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarque :
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification (accord de branche du 29 mars 2002 étendu) a. Grille de classification de l'accord de branche
b. Reclassement
- V. Salaires et indemnités a. Salaire de base
i. Dispositions particulières applicables aux entités n'ayant pas encore mis en œuvre l'accord de branche étendu du 6 juillet 2000 relatif à l'ARTT (accord de branche du 29 mars 2002 étendu)
ii. Valeur du point
b. Primes de l'encadrement (accord de branche du 29 mars 2002 étendu)
i. Emplois bénéficiant des primes
ii. Prime de responsabilité ou prime A
iii. Prime d'associations ou prime B
iv. Prime de complexité ou prime C
v. Prime de place ou prime D
c. Prime spéciale d'infirmier(ère) (accord de branche du 29 mars 2002 étendu)
d. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
e. Rémunération des astreintes
f. Remplacement dans un emploi de catégorie supérieure
g. Remboursement des frais de déplacements
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Dispositions issues de la CCN
· Durée quotidienne et amplitude
· Durée hebdomadaire effectuée en 6 jours
· Temps de travail effectif
◊ Dispositions issues de l'accord RTT du 6 juillet 2000 étendu
ii. Heures supplémentaires - dispositions spécifiques aux personnels soignants
iii. Astreintes (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
◊ Principes généraux
◊ Limitation du nombre de jours d'astreinte
◊ Rémunération
iv. RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur l'année (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
v. Modulation (accord du 30 mars 2006 étendu)
◊ Dispositions communes au temps plein modulé et au temps partiel modulé
· Salariés concernés par la modulation
· Lissage de la rémunération
· Programme indicatif et délai de prévenance
◊ Temps plein modulé
◊ Temps partiel modulé
vi. Dispositions applicables aux cadres autonomes (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
◊ Forfait annuel en heures
◊ Forfait annuel en jours
vii. Temps partiel (accord du 19 avril 1993 étendu)
viii. Travail de nuit (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et quotidien (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
ii. Travail du dimanche et des jours fériés (accord du 31 octobre 2007 étendu)
◊ Conditions d'intervention
◊ Rémunération
◊ Rythme de travail
◊ Refus du salarié
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Maladie au moment du congé
◊ Fractionnement du congé principal
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfants malades
◊ Congé pour soigner un proche
iii. Compte épargne-temps (CET) (accord RTT du 6 juillet 2000 étendu)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle (accord de branche du 16 décembre 2004 étendu) a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Le passeport formation
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Le congé individuel de formation (CIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
h. Période de professionnalisation
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garantie maintien de salaire
◊ Garantie incapacité
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie décès (et PTIA)
◊ Garantie rente éducation
iii. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite