Convention collective organismes d'aide à domicile — Brochure 3217, IDCC 1258
Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983
- IDCC
- 1258
- Brochure
- 3217
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 27 octobre 2016
Qui est concerné par la convention collective Organismes d'aide à domicile ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Aide ou maintien à domicile à but non lucratif
- organismes sociaux aide ménagère à domicile
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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