Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 197 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 3 mai 1983
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
  Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
  Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
  Titre V : Statut collectif
  Titre VI : Dispositions diverses
  
• Textes Attachés (20 textes)
• Textes Salaires (13 textes)
• Textes Extensions (13 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires
      a. Organisations patronales
      b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application
      a. Champ d'application professionnel
      b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai
      a. Contrat de travail
        i. Dispositions applicables aux O.E.T.A.M.
        ii. Dispositions applicables aux cadres, ingénieurs et assimilés
        iii. Contrat de chantier
          ◊ Définition du chantier ou de l’opération
          ◊ Le contrat de travail
          ◊ La période d’essai
          ◊ La rémunération
          ◊ Garanties en termes de formation
          ◊ Licenciements
            · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l’opération
            · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération
            · Licenciement pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de l’opération
      b. Période d'essai
        i. Durée de la période d'essai
        ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      c. Ancienneté
  
• IV. Classification
      a. Classification des O.E.T.A.M.
        i. Répertoire des critères classants
        ii. Classification des emplois
      b. Classification des ingénieurs et cadres
  
• V. Salaires et indemnités
      a. Salaires minima
        i. Salaires minima des O/E.T.A.M.
          ◊ Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)
          ◊ Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)
        ii. Salaires minima des cadres, ingénieurs et assimilés
          ◊ Valeur du point
          ◊ Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie
      b. Rémunération des apprentis
      c. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure (Ingénieurs et cadres)
      d. Primes et indemnités des O.E.T.A.M.
        i. Indemnité de panier
        ii. Indemnité pour travaux salissants
          ◊ Indemnité de douche
          ◊ Indemnité journalière pour travaux salissants
        iii. Prime d'incommodité
        iv. Majoration pour servitudes particulières du personnel d'exploitation
        v. Prime de quart
        vi. Indemnité compensatrice de transport
        vii. Montant des primes et indemnités, y compris SIU incinération et hors incinération, Unité de Base
      e. Prime d'ancienneté (O.E.T.A.M.)
      f. Changement de résidence
      g. Frais de déplacement
  
• VI. Temps de travail, repos et congés
      a. Temps de travail
        i. Durée conventionnelle du travail
        ii. Astreintes
          ◊ Services d'intervention d'urgence (SIU)
          ◊ Interventions spécifiques
            · Le service de télégestion (STG)
            · Service d'intervention d'urgence en site industriel (SUSI)
          ◊ Champ de l'intervention et temps passé en intervention
          ◊ Rémunération
            · Durée
            · Décompte et Montant de l'Unité de Base
        vii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
          ◊ Modulation du temps de travail
        viii. Dispositions spécifiques aux cadres
        ix. Temps partiel
      b. Repos et jours fériés
        i. Repos
        ii. Jours fériés
      c. Congés
        i. Congés payés
          ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
          ◊ Rappel du salarié pendant le congé
          ◊ Prime de vacances
        ii. Autres congés
          ◊ Congés pour événements personnels
          ◊ Absences pour soigner un enfant malade
        iii. Compte épargne-temps (CET)
          ◊ Ouverture du compte
          ◊ Alimentation du compte
          ◊ Utilisation du compte
  
• VII. Déplacements professionnels
      a. Grands déplacements des O.E.T.A.M.
      b. Déplacements des ingénieurs et cadres
        i. Déplacements en France métropolitaine
          ◊ Dispositions générales
          ◊ Déplacements de courte durée
          ◊ Déplacements de longue durée
        ii. Déplacements à l'étranger
      c. Déplacements par véhicule personnel
  
• VIII. Formation professionnelle
      a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
      b. L'entretien professionnel
      c. Le passeport formation
      d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      e. Les contrats de professionnalisation
        i. Durée du contrat de professionnalisation
        ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
        iii. Fonction tutorale
      f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
        ii. Durée de la Pro-A
        iii. Le tutorat
      g. Apprentissage (O.E.T.A.M.)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité
      a. Maladie et accident
        i. Garantie d'emploi en cas de maladie
        ii. Indemnisation
      b. Maternité
        i. Réduction d'horaire
        ii. Indemnisation du congé de maternité
          ◊ Indemnisation des O.E.T.A.M.
          ◊ Indemnisation des cadres
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire
      a. Retraite complémentaire
      b. Régime de prévoyance
  
• XI. Rupture du contrat
      a. Préavis de démission ou de licenciement
        i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
        ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          ◊ Heures de liberté des O.E.T.A.M.
          ◊ Heures de liberté des ingénieurs et cadres
      b. Logement de fonctions ou de service
        i. Logement des O.E.T.A.M.
        ii. Logement des cadres
      c. Indemnité de licenciement
      d. Retraite
        i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
          ◊ Préavis applicable aux O.E.T.A.M.
          ◊ Préavis applicable aux ingénieurs et cadres
        ii. Indemnité de départ à la retraite
          ◊ Indemnité des O.E.T.A.M.
          ◊ Indemnité des ingénieurs et cadres
            · Indemnité de départ à la retraite
            · Indemnité de mise à la retraite
            · Base de calcul