Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.

SOCIAL thermiques - IDCC 1256 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1256
Métiers
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Numéro de brochure JO
3042
Code NAF/APE
0802, 5903, 5904, 8709
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 15 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 14 nov. 2020 - Textes Salaires - Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020
  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 5 oct. 2020 - Valeur du point et RMAPG Cadres, Ingénieurs et assimilés : Accord du 9 juillet 2020 non étendu, effet au 1er juillet 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FEDENE -
  • 8 avr. 2020 - Rémunération SMMGB et RMAPG O/ETAM : Accord du 5 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 1er avril 2020, JORF du 8 avril 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataire : FEDENE. -
  • 8 avr. 2020 - Rémunération valeur du point et RMAPG Cadres, Ingénieurs et assimilés: Accord du 5 juillet 2019 étendu par l'arrêté du 1er avril 2020, JORF du 8 avril 2020, effet au 1er juillet 2019, quel que soit l'effectif, signataire : FEDENE. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 195 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 3 mai 1983
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
    Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
    Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
    Titre V : Statut collectif
    Titre VI : Dispositions diverses
  • Textes Attachés (20 textes)
  • Textes Salaires (13 textes)
  • Textes Extensions (13 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions applicables aux O.E.T.A.M.
          ii. Dispositions applicables aux cadres, ingénieurs et assimilés
          iii. Contrat de chantier
            ◊ Définition du chantier ou de l’opération
            ◊ Le contrat de travail
            ◊ La période d’essai
            ◊ La rémunération
            ◊ Garanties en termes de formation
            ◊ Licenciements
              · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l’opération
              · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération
              · Licenciement pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de l’opération
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Classification des O.E.T.A.M.
          i. Répertoire des critères classants
          ii. Classification des emplois
        b. Classification des ingénieurs et cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima des O/E.T.A.M.
            ◊ Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)
            ◊ Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)
          ii. Salaires minima des cadres, ingénieurs et assimilés
            ◊ Valeur du point
            ◊ Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie
        b. Rémunération des apprentis
        c. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure (Ingénieurs et cadres)
        d. Primes et indemnités des O.E.T.A.M.
          i. Indemnité de panier
          ii. Indemnité pour travaux salissants
            ◊ Indemnité de douche
            ◊ Indemnité journalière pour travaux salissants
          iii. Prime d'incommodité
          iv. Majoration pour servitudes particulières du personnel d'exploitation
          v. Prime de quart
          vi. Indemnité compensatrice de transport
          vii. Montant des primes et indemnités, y compris SIU incinération et hors incinération, Unité de Base
        e. Prime d'ancienneté (O.E.T.A.M.)
        f. Changement de résidence
        g. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Astreintes
            ◊ Services d'intervention d'urgence (SIU)
            ◊ Interventions spécifiques
              · Le service de télégestion (STG)
              · Service d'intervention d'urgence en site industriel (SUSI)
            ◊ Champ de l'intervention et temps passé en intervention
            ◊ Rémunération
              · Durée
              · Décompte et Montant de l'Unité de Base
          vii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Modulation du temps de travail
          viii. Dispositions spécifiques aux cadres
          ix. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
            ◊ Rappel du salarié pendant le congé
            ◊ Prime de vacances
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absences pour soigner un enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Grands déplacements des O.E.T.A.M.
        b. Déplacements des ingénieurs et cadres
          i. Déplacements en France métropolitaine
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Déplacements de courte durée
            ◊ Déplacements de longue durée
          ii. Déplacements à l'étranger
        c. Déplacements par véhicule personnel
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        g. Apprentissage (O.E.T.A.M.)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
            ◊ Indemnisation des O.E.T.A.M.
            ◊ Indemnisation des cadres
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Heures de liberté des O.E.T.A.M.
            ◊ Heures de liberté des ingénieurs et cadres
        b. Logement de fonctions ou de service
          i. Logement des O.E.T.A.M.
          ii. Logement des cadres
        c. Indemnité de licenciement
        d. Retraite
          i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
            ◊ Préavis applicable aux O.E.T.A.M.
            ◊ Préavis applicable aux ingénieurs et cadres
          ii. Indemnité de départ à la retraite
            ◊ Indemnité des O.E.T.A.M.
            ◊ Indemnité des ingénieurs et cadres
              · Indemnité de départ à la retraite
              · Indemnité de mise à la retraite
              · Base de calcul

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