Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

SOCIAL centres de gestion agrees - IDCC 1237 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
1237
Métiers
Centres de gestion agréés
Numéro de brochure JO
3220
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 8 sept. 2020

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Dernière mise à jour le 26 décembre 2016

Entrée en vigueur du texte (Dénonciation) suivant :
Dénonciation par lettre du 26 septembre 2016 de la FCGA de la convention collective nationale des centres de gestion agréés
Date de signature: 26 septembre 2016
Date d'entrée en vigueur: 26 décembre 2016
NOR: ASET1650993M - Publication BO n°2016-42

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 65 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 janvier 1983
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Formation du contrat de travail
    Titre III : Salaires et classifications
    Titre IV : Absences et maladies
    Titre V : Règlementation du travail
    Titre VI : Formation professionnelle et apprentissage
    Titre VII : Commissions paritaires
    Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel
    Titre IX : Rupture
    Titre X : Régime de retraite
  • Textes Attachés (25 textes)
  • Textes Salaires (35 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Lieu du travail
        c. Visite médicale
        d. Période d'essai
          i. Période d'essai du salarié titulaire d'un CDI
            ◊ Durée de la période d'essai
            ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
          ii. Période d'essai du salarié titulaire d'un CDD
        e. Ancienneté
        f. Discrétion professionnelle
  • IV. Classification
        a. Niveau 1: coefficients 200 à 210
        b. Niveau 2: coefficients 220 à 250
        c. Niveau 3: coefficients 260 à 290
        d. Niveau 4: coefficients 300 à 380
        e. Niveau 5: coefficients 400 à 510
        f. Niveau 6: coefficients 520 et plus
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunérations minimales
        b. Rémunération forfaitaire des cadres
        c. Prime d'ancienneté
        d. Frais de déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée du travail effectif
            ◊ Durée quotidienne du travail
            ◊ Pause quotidienne
            ◊ Durée hebdomadaire du travail
          ii. Modalités d'aménagement du temps de travail (accord du 10 septembre 1999)
            ◊ Les diverses modalités possibles
            ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
            ◊ Modulation du temps de travail
            ◊ Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires
          iii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
            ◊ Les cadres dirigeants
            ◊ Les cadres autonomes
            ◊ Les cadres intégrés
          iv. Temps partiel
            ◊ Contrat de travail à temps partiel et recours aux heures complémentaires
            ◊ RTT des salariés à temps partiel
            ◊ Passage à temps complet ou à temps partiel
            ◊ Travail à temps partiel modulé
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Acquisition des congés payés
            ◊ Durée et prise du congé
            ◊ Congé d'ancienneté
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
            ◊ Absences pour raison syndicale
          iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        b. Les contrats de professionnalisation
        c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Formalités en cas d'absence
          ii. Incidence de l'arrêt maladie prolongé sur le contrat de travail
          iii. Indemnisation
            ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
            ◊ Montant et durée de l'indemnisation
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaire
          ii. Congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Bénéficiaires
          ii. Garanties
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie incapacité temporaire
          iii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Conditions du départ ou de la mise à la retraite
          ii. Préavis
          iii. Indemnité de départ en retraite
            ◊ Indemnité de départ en retraite
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

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