Convention collective centres de gestion agrees
  • IDCC 1237
  • Brochure 3220

Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

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Social CENTRES DE GESTION AGREES En vigueur non étendu
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  • IDCC
    1237
  • Brochure
    3220
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Centres de gestion agréés
  • Codes NAF / APE
    741C

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 11 oct. 2021
    Salaires et minimas conventionnels 2021 du personnel des sociétés coopératives d'HLM et prime de vacances 2021 (ex brochure 3191, IDCC 1588) : Accord du 27 janvier 2021 non étendu, en vigueur le 17 septembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, signataire employeur : FNSC HLM. -
  • 11 oct. 2021
    Prévoyance du personnel des sociétés coopératives d'HLM, cotisations (ex brochure 3191, IDCC 1588) : Accord du 27 janvier 2021 non étendu, en vigueur le 17 septembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, signataire employeur : FNSC HLM. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 25 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 janvier 1983
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Formation du contrat de travail
    Titre III : Salaires et classifications
    Titre IV : Absences et maladies
    Titre V : Règlementation du travail
    Titre VI : Formation professionnelle et apprentissage
    Titre VII : Commissions paritaires
    Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel
    Titre IX : Rupture
    Titre X : Régime de retraite
  • Textes Attachés (25 textes)
  • Textes Salaires (35 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Lieu du travail
          c. Visite médicale
          d. Période d'essai
             i. Période d'essai du salarié titulaire d'un CDI
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. Période d'essai du salarié titulaire d'un CDD
          e. Ancienneté
          f. Discrétion professionnelle
  • IV. Classification       a. Niveau 1: coefficients 200 à 210
          b. Niveau 2: coefficients 220 à 250
          c. Niveau 3: coefficients 260 à 290
          d. Niveau 4: coefficients 300 à 380
          e. Niveau 5: coefficients 400 à 510
          f. Niveau 6: coefficients 520 et plus
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations minimales du personnel des centres de gestion agréés
          b. Rémunération forfaitaire des cadres des centres de gestion agréés
          c. Prime d'ancienneté du personnel des centres de gestion agréés
          d. Frais de déplacements du personnel des centres de gestion agréés
          e. Salaires et indemnités du personnel des Offices Publics de l'Habitat (ex brochure 3191, IDCC 1588)
             i. Rémunération
                ◊ Valeur du point et valeur de la constante
                ◊ Rémunérations minimales mensuelles
                ◊ Vendeurs commissionnés
          ii. Autres catégories de personnel
             · Personnel d’entretien et de gardiennage
             · Personnel occupé à temps partiel
             · Intéressement
             · Primes d'objectif / Commissions
          iii. Allocations diverses
             · Prime d’ancienneté
             · Gratification de fin d’année
             · Prime de vacances
             · Indemnité de fonctions
             · Frais de déplacement - Achat de véhicule
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée du travail effectif
                ◊ Durée quotidienne du travail
                ◊ Pause quotidienne
                ◊ Durée hebdomadaire du travail
             ii. Modalités d'aménagement du temps de travail (accord du 10 septembre 1999)
                ◊ Les diverses modalités possibles
                ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
                ◊ Modulation du temps de travail
                ◊ Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires
             iii. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
                ◊ Les cadres dirigeants
                ◊ Les cadres autonomes
                ◊ Les cadres intégrés
             iv. Temps partiel
                ◊ Contrat de travail à temps partiel et recours aux heures complémentaires
                ◊ RTT des salariés à temps partiel
                ◊ Passage à temps complet ou à temps partiel
                ◊ Travail à temps partiel modulé
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Acquisition des congés payés
                ◊ Durée et prise du congé
                ◊ Congé d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Absences pour raison syndicale
             iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          b. Les contrats de professionnalisation
          c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Formalités en cas d'absence
             ii. Incidence de l'arrêt maladie prolongé sur le contrat de travail
             iii. Indemnisation
                ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
                ◊ Montant et durée de l'indemnisation
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance du personnel des Centres de gestion agréés
             i. Bénéficiaires
             ii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie incapacité temporaire
             iii. Cotisations
          c. Régime de prévoyance des Offices Publics de l'Habitat (ex brochure 3191, IDCC 1588)
             i. Champ d’application
             ii. Taux de cotisation
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire
                ◊ Invalidité
                ◊ Capital décès
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Conditions du départ ou de la mise à la retraite
             ii. Préavis
             iii. Indemnité de départ en retraite
                ◊ Indemnité de départ en retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite
                ◊

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