Dernières mises à jour de la convention collective
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8 avr. 2024Organisation du travail : accord du 14 février 2024 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2024 ou à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au JORF si celle-ci est postérieure, signataire : FFPP. -
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2 avr. 2024Salaire, valeur du point d'indice au 1er janvier 2024 : Avenant du 24 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 18 mars 2024, JORF du 30 mars 2024, en vigueur le 24 novembre 2023. -
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30 mars 2024JORF n°0076 du 30 mars 2024 : Arrêté du 18 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) -
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26 mars 2024Textes Salaires - Mesures salariales
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4 mars 2024Salaire, valeur du point d'indice au 1er janvier 2024 : Avenant du 24 novembre 2023 non étendu, en vigueur le 24 novembre 2023, signataire : FFPP. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 121 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
Accord de réécriture
Convention collective nationale du 8 mars 2012
Addendum
Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrement
Table de concordance
Annexe V
- Textes Attachés (55 textes)
- Textes Salaires (44 textes)
- Textes Extensions (42 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail intermittent
ii. Cas de recours aux CDD
b. Période d'essai
i. Période d'essai
ii. Préavis de rupture
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Dispositions étendues issues de l'avenant du 3 octobre 2013 étendu
i. Critères classants
ii. Grille de classification
iii. Attribution de points d'indice supplémentaires
b. Dispositions étendues issuées de l'avenant du 18 octobre 2017 étendu
i. Critères classants, famille professionnelle et métiers-repères, catégories professionnelles et échelons
ii. Grille indiciaire
◊ Employés techniques et administratif
· Accueil Gestion du plan d'eau
· Surveillance du plan d'eau et des ouvrages portuaires
· Manutention
· Maintenance - Entretien
· Administratif - Ressource humaine
◊ Agents de maîtrise
· Administratif - Ressources humaines
· Accueil - Gestion du plan d'eau
· Surveillance plan d'eau et ouvrages portuaires
· Maintenance - Entretien
· Manutention
· Informatique - Communication - Animation
· Sécurité - Environnement
◊ Cadres
· Maître de port principal / chef de service / Directeur technique, administratif ou financier
· Directeur de port
· Directeur général de port
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima - point d'indice
i. Valeur du point d'indice (VPI)
ii. prime exceptionnelle
iii. prime de partage
iv. Astreintes
v. interventions durgence hors périodes travaillées
b. Gratification à l'occasion de la remise de la médaille de la fédération française des ports de plaisance
c. Prime d'ancienneté
d. Prime de fin d'année
e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
i. Travail exceptionnel de nuit
ii. Travail des dimanches et jours fériés
f. Prime de panier
g. Allocation à l'occasion du mariage
h. Remplacement temporaire
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Travail à durée déterminée
◊ Travail saisonnier
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Rémunération des heures supplémentaires
iii. Modalités d'aménagements du temps de travail
◊ Annualisation
◊ RTT sur l'année par l'attribution de jours de repos supplémentaires
iv. Personnel d'encadrement
◊ Forfait annuel en heures
◊ Forfait annuel en jours
v. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée du travail des travailleurs de nuit
◊ Contrepartie en temps de repos
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien puis hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée des congés
◊ Fractionnement
◊ Jours de congés supplémentaires pour ancienneté
◊ Congé supplémentaires des mères et pères de famille
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Congé de rentrée scolaire
◊ Absences pour raisons syndicales
· Réunions syndicales
· Congrès syndicaux
· Commissions paritaires
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
· Indemnisation du congé
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
j. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie Incapacité temporaire totale
◊ Garantie Incapacité décès- Invalidité
· Indemnisation garantie Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD)
iv. Cotisation prévoyance et sa répartition
◊ Modalités, base de calcul
c. Garantie « Frais de soins de santé »
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
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