Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

SOCIAL ports de plaisance - IDCC 1182 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1182
Métiers
Ports de plaisance
Numéro de brochure JO
3183
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 oct. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 10 sept. 2019 - Texte de base - OPCO des entreprises de proximité
  • 5 sept. 2019 - Texte de base - OPCO (Mobilités)
  • 28 juin 2019 - Désignation de l'OPCO : accord OPCO des entreprises de proximité du 27 février 2019 étendu par l'arrêté du 25 juin 2019, JORF du 28 juin 2019, effet au 1er janvier 2019, signataires U2P et la CPME. -
  • 21 juin 2019 - Textes Salaires - Prime exceptionnelle 2018 et valeur du point 2019
  • 15 juin 2019 - Ports de plaisance : Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019 -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
    Accord de réécriture
    Convention collective nationale du 8 mars 2012
    Addendum
    Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrement
    Table de concordance
    Annexe V
  • Textes Attachés (52 textes)
  • Textes Salaires (40 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Contrat de travail intermittent
          ii. Cas de recours aux CDD
        b. Période d'essai
          i. Période d’essai
          ii. Préavis de rupture
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Dispositions étendues, (avenant du 3 octobre 2013 étendu)
          i. Critères classants
          ii. Grille de classification
          iii. Attribution de points d’indice supplémentaires
        b. Dispositions étendues, (avenant du 18 octobre 2017 étendu)
          i. Critères classants, famille professionnelle et métiers-repères, catégories professionnelles et échelons
          ii. Grille indiciaire
            ◊ Employés techniques et administratif
              · Accueil – Gestion du plan d’eau
              · Surveillance du plan d’eau et des ouvrages portuaires
              · Manutention
              · Maintenance - Entretien
              · Administratif - Ressource humaine
            ◊ Agents de maîtrise
              · Administratif - Ressources humaines
              · Accueil - Gestion du plan d’eau
              · Surveillance plan d’eau et ouvrages portuaires
              · Maintenance - Entretien
              · Manutention
              · Informatique - Communication - Animation
              · Sécurité - Environnement
            ◊ Cadres
              · Maître de port principal / chef de service / Directeur technique, administratif ou financier
              · Directeur de port
              · Directeur général de port
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima - point d'indice
          i. Valeur du point d'indice (VPI)
          ii. prime exceptionnelle
        b. Gratification à l'occasion de la remise de la médaille de la fédération française des ports de plaisance
        c. Prime d'ancienneté
        d. Prime de fin d'année
        e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
          i. Travail exceptionnel de nuit
          ii. Travail des dimanches et jours fériés
        f. Prime de panier
        g. Allocation à l'occasion du mariage
        h. Remplacement temporaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Travail à durée déterminée
            ◊ Travail saisonnier
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Rémunération des heures supplémentaires
          iii. Modalités d'aménagements du temps de travail
            ◊ Annualisation
            ◊ RTT sur l'année par l'attribution de jours de repos supplémentaires
          iv. Personnel d'encadrement
            ◊ Forfait annuel en heures
            ◊ Forfait annuel en jours
          v. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définitions
            ◊ Durée du travail des travailleurs de nuit
            ◊ Contrepartie en temps de repos
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Durée des congés
            ◊ Fractionnement
            ◊ Jours de congés supplémentaires pour ancienneté
            ◊ Congé supplémentaires des mères et pères de famille
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
            ◊ Congé de rentrée scolaire
            ◊ Absences pour raisons syndicales
              · Réunions syndicales
              · Congrès syndicaux
              · Commissions paritaires
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
              · Indemnisation du congé
              ·
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Le congé individuel de formation (CIF)
        h. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        i. Période de professionnalisation
          ◊ Bénéficiaires
          ◊ Mise en oeuvre
        j. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie Incapacité temporaire totale
            ◊ Garantie Incapacité – décès- Invalidité
              · Indemnisation garantie Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD)
          iv. Cotisation prévoyance et sa répartition
            ◊ Modalités, base de calcul
        c. Garantie « Frais de soins de santé »
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien d’une garantie frais de santé : portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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