Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

SOCIAL ports de plaisance - IDCC 1182 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2019
IDCC
1182
Métiers
Ports de plaisance
Numéro de brochure JO
3183

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
    Accord de réécriture
    Convention collective nationale du 8 mars 2012
    Addendum
    Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrement
    Table de concordance
    ANNEXE V
  • Textes Attachés (52 textes)
  • Textes Salaires (40 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2019

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019
Date de signature: 22 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 19 juin 2019
NOR: ASET1950430M - Publication BO n°2019-13

Les engagements Légisocial