Convention collective personnels des ports de plaisance - IDCC 1182 - 3183

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

IDCC
1182
Brochure
3183
État
En vigueur étendu
Métiers
Ports de plaisance

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 123 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
    Accord de réécriture
    Convention collective nationale du 8 mars 2012
    Addendum
    Annexe I : Dispositions propres au personnel d'encadrement
    Table de concordance
    Annexe V
  • Textes Attachés (57 textes)
  • Textes Salaires (47 textes)
  • Textes Extensions (42 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Contrat de travail intermittent
             ii. Cas de recours aux CDD
          b. Période d'essai
             i. Période d'essai
             ii. Préavis de rupture
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Dispositions étendues issues de l'avenant du 3 octobre 2013 étendu
             i. Critères classants
             ii. Grille de classification
             iii. Attribution de points d'indice supplémentaires
          b. Dispositions étendues issuées de l'avenant du 18 octobre 2017 étendu
             i. Critères classants, famille professionnelle et métiers-repères, catégories professionnelles et échelons
             ii. Grille indiciaire
                ◊ Employés techniques et administratif
                   · Accueil – Gestion du plan d'eau
                   · Surveillance du plan d'eau et des ouvrages portuaires
                   · Manutention
                   · Maintenance - Entretien
                   · Administratif - Ressource humaine
                ◊ Agents de maîtrise
                   · Administratif - Ressources humaines
                   · Accueil - Gestion du plan d'eau
                   · Surveillance plan d'eau et ouvrages portuaires
                   · Maintenance - Entretien
                   · Manutention
                   · Informatique - Communication - Animation
                   · Sécurité - Environnement
                ◊ Cadres
                   · Maître de port principal / chef de service / Directeur technique, administratif ou financier
                   · Directeur de port
                   · Directeur général de port
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima - point d'indice
             i. Valeur du point d'indice (VPI)
             ii. prime exceptionnelle
             iii. prime de partage
             iv. Astreintes
             v. interventions d’urgence hors périodes travaillées
          b. Gratification à l'occasion de la remise de la médaille de la fédération française des ports de plaisance
          c. Prime d'ancienneté
          d. Prime de fin d'année
          e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
             i. Travail exceptionnel de nuit
             ii. Travail des dimanches et jours fériés
          f. Prime de panier
          g. Allocation à l'occasion du mariage
          h. Remplacement temporaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Travail à durée déterminée
                ◊ Travail saisonnier
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Rémunération des heures supplémentaires
             iii. Modalités d'aménagements du temps de travail
                ◊ Annualisation
                ◊ RTT sur l'année par l'attribution de jours de repos supplémentaires
             iv. Personnel d'encadrement
                ◊ Forfait annuel en heures
                ◊ Forfait annuel en jours
             v. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Durée du travail des travailleurs de nuit
                ◊ Contrepartie en temps de repos
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien puis hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Durée des congés
                ◊ Fractionnement
                ◊ Jours de congés supplémentaires pour ancienneté
                ◊ Congé supplémentaires des mères et pères de famille
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
                ◊ Congé de rentrée scolaire
                ◊ Absences pour raisons syndicales
                   · Réunions syndicales
                   · Congrès syndicaux
                   · Commissions paritaires
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                   · Indemnisation du congé
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          j. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie Incapacité temporaire totale
                ◊ Garantie Incapacité – décès- Invalidité
                   · Indemnisation garantie Décès ou invalidité absolue et définitive (IAD)
             iv. Cotisation prévoyance et sa répartition
                ◊ Modalités, base de calcul
          c. Garantie « Frais de soins de santé »
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien d'une garantie frais de santé : portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 24 sept. 2024
    JORF n°0227 du 24 septembre 2024 : Arrêté du 12 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) -
  • 24 sept. 2024
    Salaire, modalités de la revalorisation de 5 points des coefficients : Avenant du 24 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 12 septembre 2024, JORF du 24 septembre 2024, en vigueur le 26 juin 2024. -
  • 21 sept. 2024
    Textes Attachés - Mesures salariales
  • 2 sept. 2024
    Salaire, modalités de la revalorisation de 5 points des coefficients : Avenant du 24 novembre 2023 non étendu, en vigueur le 26 juin 2024, signataire : FFPP. -
  • 11 juil. 2024
    Textes Attachés - Organisation du travail