Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

SOCIAL industries de la fabrication mecanique du verre - IDCC 1170 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1170
Métiers
Industries des tuiles et briques
Numéro de brochure JO
3086
Code NAF/APE
263Z, 264A, 264B, 264C, 268C
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 20 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 20 oct. 2020 - Formation professionnelle, liste des certifications éligibles pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro A) : Accord du 28 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter de la parution au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, signataires : UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB, FCSIV, UP' Chaux et FCV. -
  • 15 oct. 2020 - Textes Attachés - Avenant à l'accord de méthode du 1er octobre 2019
  • 6 oct. 2020 - Textes Attachés - Réunions paritaires (Covid-19)
  • 2 juin 2020 - JORF n°0131 du 30 mai 2020 : Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I » -
  • 2 juin 2020 - Constitution et désignation de l'OPCO 2i : Accord du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 20 mai 2020, JORF du 30 mai 2020, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 février 1982
    Préambule
    Clauses générales
  • Textes Attachés (40 textes)
  • Textes Salaires (54 textes)
  • Textes Extensions (43 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve d'essai (Ouvriers)
        b. Contrat de travail
          i. Ouvriers et E.T.A.M.
          ii. Cadres
        c. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence des cadres
  • IV. Classification
        a. Classification des ouvriers et E.T.A.M.
          i. Grille de cotation et classement dans les groupes
          ii. Critères classants
          iii. Niveaux
          iv. Liste non exhaustive d'emplois repères
        b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Minima conventionnels depuis l'entrée en vigueur de l'accord RTT
          ii. Rémunérations minimales annuelles garanties (REMAG) des ouvriers et E.T.A.M.
          iii. Salaires mensuels minima des cadres
        b. Salaires des jeunes
        c. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
        d. Prime de fin d'année
          i. Prime de fin d'année des ouvriers et E.T.A.M.
          ii. Prime de fin d'année des cadres
        e. Prime de vacances
        f. Salaire au rendement (Ouvriers)
        g. Changement momentané d'emploi (Ouvriers et E.T.A.M.)
        h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et E.T.A.M.)
        i. Indemnité de panier (Ouvriers)
        j. Modifications du contrat de travail du cadre
        k. Rémunération des CQP
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée quotidienne du travail
            ◊ Durée annuelle du travail:
            ◊ Temps de pause pour le casse-croûte (Ouvriers)
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Equipes de suppléance
          iv. Travail en cycle
            ◊ Travail en cycle discontinu
            ◊ Travail en cycle continu
          v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
            ◊ Modulation
              · Contreparties en cas de modulation de type II
              · Contreparties en cas de modulation de type III
          vi. Conventions de forfait
            ◊ Forfait sans référence horaire
            ◊ Forfait en jours
            ◊ Forfait en heures
          vii. Dispositions spécifiques au personnel itinérant
          viii. Temps partiel
          ix. Travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Repos compensateur pour les travailleurs de nuit
            ◊ Durée du travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et E.T.A.M.)
          ii. Jours fériés (Ouvriers)
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour enfant malade
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
            ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
        b. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        g. Rémunération des CQP
        h. Apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
            ◊ Ouvriers
            ◊ E.T.A.M.
            ◊ Cadres
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés (Cadres)
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
          ii. Indemnisation du congé de maternité et d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (Ouvriers et E.T.A.M.)
          i. Garanties
          ii. Cotisations
        c. Complémentaire frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Ouvriers et E.T.A.M.
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
          i. Ouvriers et E.T.AM.
          ii. Cadres
          iii. Toutes catégories: licenciement à la suite d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP)
        c. Indemnité de rupture conventionnelle
        d. Retraite
          i. Départ volontaire à la retraite
            ◊ Conditions et préavis
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
              · Ouvriers et E.T.A.M.
              · Cadres
              · Base de calcul
          ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans

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