Convention collective industrie des tuiles et briques

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 237 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 17 février 1982
  Préambule
  Clauses générales
  
• Textes Attachés (52 textes)
• Textes Salaires (58 textes)
• Textes Extensions (43 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve d'essai (Ouvriers)
        b. Contrat de travail
           i. Ouvriers et E.T.A.M.
           ii. Cadres
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence des cadres
  
• IV. Classification       a. Classification des ouvriers et E.T.A.M.
           i. Grille de cotation et classement dans les groupes
           ii. Critères classants
           iii. Niveaux
           iv. Liste non exhaustive d'emplois repères
        b. Classification des cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Minima conventionnels depuis l'entrée en vigueur de l'accord RTT
           ii. Rémunérations minimales annuelles garanties (REMAG) des ouvriers et E.T.A.M.
           iii. Salaires mensuels minima des cadres
        b. Salaires des jeunes
        c. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
        d. Prime de fin d'année
           i. Prime de fin d'année des ouvriers et E.T.A.M.
           ii. Prime de fin d'année des cadres
        e. Prime de vacances
        f. Salaire au rendement (Ouvriers)
        g. Changement momentané d'emploi (Ouvriers et E.T.A.M.)
        h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et E.T.A.M.)
        i. Indemnité de panier (Ouvriers)
        j. Modifications du contrat de travail du cadre
        k. Rémunération des CQP
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Durée quotidienne du travail
              ◊ Durée annuelle du travail:
              ◊ Temps de pause pour le casse-croûte (Ouvriers)
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Equipes de suppléance
           iv. Travail en cycle
              ◊ Travail en cycle discontinu
              ◊ Travail en cycle continu
           v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
              ◊ Modulation
                 · Contreparties en cas de modulation de type II
                 · Contreparties en cas de modulation de type III
           vi. Conventions de forfait
              ◊ Forfait sans référence horaire
              ◊ Forfait en jours
              ◊ Forfait en heures
           vii. Dispositions spécifiques au personnel itinérant
           viii. Temps partiel
           ix. Travail de nuit
              ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
              ◊ Repos compensateur pour les travailleurs de nuit
              ◊ Durée du travail de nuit
           x. mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
        b. Repos et jours fériés
           i. Travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et E.T.A.M.)
           ii. Jours fériés (Ouvriers)
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour enfant malade
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
        b. Changement de résidence
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        g. Rémunération des CQP, prime d'obtention du CQP et prime de tutorat
        h. Apprentissage
        i. Le bilan de compétences
        j. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
              ◊ Ouvriers
              ◊ E.T.A.M.
              ◊ Cadres
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés (Cadres)
        b. Maternité et adoption
           i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
           ii. Indemnisation du congé de maternité et d'adoption
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance (Ouvriers et E.T.A.M.)
           i. Garanties
           ii. Cotisations
        c. Complémentaire frais de santé
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Ouvriers et E.T.A.M.
              ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
           i. Ouvriers et E.T.AM.
           ii. Cadres
           iii. Toutes catégories: licenciement à la suite d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP)
        c. Indemnité de rupture conventionnelle
        d. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
              ◊ Conditions et préavis
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
                 · Ouvriers et E.T.A.M.
                 · Cadres
                 · Base de calcul
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans