Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007

SOCIAL lait: industries laitieres - IDCC 112 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
112
Métiers
Industrie laitière
Numéro de brochure JO
3124
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) -
  • 16 nov. 2020 - Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM. -
  • 13 nov. 2020 - Textes Attachés - Prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail
  • 13 nov. 2020 - Textes Salaires - Rémunérations conventionnelles
  • 27 oct. 2020 - Grille des salaires pour le personnel de l'industrie de Roquefort à compter du 1ier février 2020 : Avenant du 30 janvier 2020 non étendu, signataire : FSIR. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 315 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
    Titre Ier. - Dispositions générales
    Titre II. - Instances nationales paritaires
    Titre III. - Droit syndical et exercice de ce droit
    Titre IV. - Délégués du personnel. - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Titre V. - Formation du contrat de travail
    Titre VI. - Salaires
    Titre VII. - Congés payés
    Titre VIII. - Régime des absences
    Titre IX. - Prévoyance
    Titre X. - Durée et organisation du temps de travail
    Titre XI. - Conditions de travail
    Titre XII. - Modification du contrat de travail
    Titre XIII. - Participation
    Titre XIV. - Retraite complémentaire des salariés non cadres
    Titre XV. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite
    Titre XVII. - Mutations technologiques
    Titre XVIII. -Dispositions diverses
    Annexe I quater
  • Textes Attachés (45 textes)
  • Textes Salaires (111 textes)
  • Textes Extensions (43 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail (dispositions applicables aux T.A.M., ingénieurs et cadres)
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Modification du contrat de travail
  • IV. Classification
        a. Critères classants des emplois non cadres
          i. Niveau des connaissances théoriques
          ii. Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures)
          iii. Technicité / complexité (complexité et diversité des situations rencontrées)
          iv. Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE)
          v. Autonomie / initiative
          vi. Suivi du travail du titulaire de l’emploi
          vii. Transmission des savoirs et technicité des relations
          viii. Fréquence et enjeux des relations professionnelles
          ix. Animation permanente uniquement OU encadrement permanent
        b. Critères classants des emplois cadres
          i. Technicité / expertise
          ii. Responsabilité / enjeux
          iii. Autonomie / suivi
          iv. Communication
          v. Management
        c. Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
        d. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima mensuels
          i. pour le personnel de l’industrie laitière hors celui de Roquefort
          ii. pour le personnel de l’industrie de Roquefort
            ◊ Grille des salaires
            ◊ Garantie de rémunération liée à l’ancienneté
        b. Ressource annuelle minimale (R.A.M.)
          i. Grille des Rémunérations Annuelles Minimales (RAM)
          ii. R.A.M. spécifiques encadrement - forfait sur une base de 1 918 heures ou 216 jours
        c. Prime d'ancienneté
          i. Prime d'ancienneté des ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens:
          ii. Prime d'ancienneté des ingénieurs et cadres
          iii. Prime d’ancienneté pour le personnel de l'industrie de Roquefort
        d. Prime annuelle
        e. Affectation momentanée à un emploi supérieur
        f. Travaux multiples
        g. Contrepartie annuelle au temps d'habillage et de déshabillage
        h. Prime de double ramassage
        i. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
        j. Rémunération du travail du dimanche
        k. Rémunération du travail d'un jour férié
        l. Rémunération du travail de nuit
        m. Modification individuelle du contrat de travail entraînant une réduction de rémunération ou déclassement
        n. Déclassement pour inaptitude d'ordre médical
        o. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un salarié senior
        p. Frais de changement de résidence en cas de modification individuelle du contrat de travail
        q. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Horaire collectif de travail annuel
            ◊ Durée annuelle maximale
            ◊ Limites maximales sur la durée hebdomadaire
            ◊ Limites maximales sur la durée journalière
            ◊ Salariés postés travaillant en continu ou semi-continu
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Décompte des heures supplémentaires
            ◊ Paiement des heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Attribution de jours de repos
            ◊ Modulation du temps de travail
          iv. Travail par cycle
          v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et au personnel non sédentaire
            ◊ Cadres dirigeants
            ◊ Cadres occupés selon l'horaire collectif
            ◊ Personnel d'encadrement et personnel employé dans des conditions spécifiques non soumis à un horaire collectif
              · Forfait avec référence à un horaire annuel
              · Forfait en jours
          vi. Aménagement du temps de travail en fin de carrière
          vii. Temps partiel
            ◊ Répartition des horaires de travail
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Rémunération
          viii. Travail intermittent
          ix. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travailleur de nuit
            ◊ Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
              · Majorations pour heure de nuit
              · Repos compensateur
            ◊ Indemnité de panier de nuit
            ◊ Durée du travail effectif de nuit
            ◊ Pause obligatoire
            ◊ Reclassement indemnisé
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
            ◊ Fractionnement du congé principal
            ◊ Rappel pendant les congés payés (T.A.M., ingénieurs et cadres)
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
              · Dispositions pour le personnel de l’industrie laitière hors celui de l’industrie de Roquefort
              · Dispositions spécifiques pour le personnel de l’industrie de Roquefort
            ◊ Autorisation d'absence pour enfant malade
              · Dispositions pour le personnel de l’industrie laitière hors celui de l’industrie de Roquefort
              · Dispositions spécifiques pour le personnel de l’industrie de Roquefort
            ◊ Congé hospitalisation pour le personnel de l’industrie de Roquefort
            ◊ Congé de fin de carrière
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
              · Utilisation du CET en temps
              · Utilisation du CET comme congé de fin de carrière
            ◊ Transfert des droits
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Dispositions générales
        b. Déplacement supérieur à 1 mois en France métropolitaine
        c. Déplacement supérieur à 1 mois hors de France métropolitaine
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        c. Entretien et bilan de compétences des seniors
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. les actions de formation éligibles
        g. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
        h. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Dispositions générales de la CCN
            ◊ Indemnisation des T.A.M., ingénieurs et cadres
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption (T.A.M., ingénieurs et cadres)
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie invalidité permanente et totale de 3ème catégorie:
            ◊ Garantie rente éducation
            ◊ Garantie rente invalidité de 2ème ou 3ème catégorie:
            ◊ Garantie incapacité de travail - Longue maladie:
            ◊ Cessation des garanties et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail
            ◊ Portabilité
          iv. Cotisations
        c. Garantie frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Licenciement pour motif personnel
          ii. Licenciement pour motif économique
          iii. Licenciement collectif pour motif économique
        c. Retraite
          i. Départ en retraite ou mise à la retraite à partir de 65 ans
            ◊ Préavis
            ◊ Allocation de fin de carrière
          ii. Mise à la retraite avant 65 ans
            ◊ Préavis
            ◊ Conditions et contreparties
              · Contreparties concernant l'emploi
              · Contreparties concernant la formation
            ◊ Allocation de fin de carrière

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