Convention collective lait: industries laitieres
  • IDCC 112
  • Brochure 3124

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007

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Social LAIT: INDUSTRIES LAITIERES En vigueur étendu
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  • IDCC
    112
  • Brochure
    3124
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industrie laitière

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 31 août 2022
    JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 25 juillet 2022 portant extension d'un accord et ses annexes conclus dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143) -
  • 31 août 2022
    Rémunérations mensuelles au 1er février 2022 : Avenant n° 52 du 18 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 25 juillet 2022, JORF du 31 août 2022. -
  • 31 août 2022
    Rémunérations conventionnelles annuelle : Avenant n° 40 du 18 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 25 juillet 2022, JORF du 31 août 2022. -
  • 31 août 2022
    Rémunérations conventionnelles annuelle : Avenant n° 25 du 18 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 25 juillet 2022, JORF du 31 août 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 31 août 2022
    Barème prime d'ancienneté pour les Ouvriers, Employés et TAM puis des Cadres au 1er février 2022 pour un travail à temps complet : Avenant n° 7 du 18 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 25 juillet 2022, JORF du 31 août 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 367 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006
    Titre Ier. - Dispositions générales
    Titre II. - Instances nationales paritaires
    Titre III. - Droit syndical et exercice de ce droit
    Titre IV. - Délégués du personnel. - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Titre V. - Formation du contrat de travail
    Titre VI. - Salaires
    Titre VII. - Congés payés
    Titre VIII. - Régime des absences
    Titre IX. - Prévoyance
    Titre X. - Durée et organisation du temps de travail
    Titre XI. - Conditions de travail
    Titre XII. - Modification du contrat de travail
    Titre XIII. - Participation
    Titre XIV. - Retraite complémentaire des salariés non cadres
    Titre XV. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    Titre XVI. - Départ ou mise à la retraite
    Titre XVII. - Mutations technologiques
    Titre XVIII. -Dispositions diverses
    Annexe I quater
  • Textes Attachés (49 textes)
  • Textes Salaires (116 textes)
  • Textes Extensions (43 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail (dispositions applicables aux T.A.M., ingénieurs et cadres)
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. Modification du contrat de travail
  • IV. Classification       a. Critères classants des emplois non cadres
             i. Niveau des connaissances théoriques
             ii. Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures)
             iii. Technicité / complexité (complexité et diversité des situations rencontrées)
             iv. Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE)
             v. Autonomie / initiative
             vi. Suivi du travail du titulaire de l’emploi
             vii. Transmission des savoirs et technicité des relations
             viii. Fréquence et enjeux des relations professionnelles
             ix. Animation permanente uniquement OU encadrement permanent
          b. Critères classants des emplois cadres
             i. Technicité / expertise
             ii. Responsabilité / enjeux
             iii. Autonomie / suivi
             iv. Communication
             v. Management
          c. Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
          d. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima mensuels
             i. pour le personnel de l’industrie laitière hors celui de Roquefort
             ii. pour le personnel de l’industrie de Roquefort
                ◊ Grille des salaires
                ◊ Garantie de rémunération liée à l’ancienneté
          b. Ressource annuelle minimale (R.A.M.)
             i. Grille des Rémunérations Annuelles Minimales (RAM)
             ii. R.A.M. spécifiques encadrement - forfait sur une base de 1 918 heures ou 216 jours
          c. Prime d'ancienneté
             i. Prime d'ancienneté des ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens
             ii. Prime d'ancienneté des ingénieurs et cadres
             iii. Prime d’ancienneté pour le personnel de l'industrie de Roquefort
          d. Prime annuelle
          e. Affectation momentanée à un emploi supérieur
          f. Travaux multiples
          g. Contrepartie annuelle au temps d'habillage et de déshabillage
          h. Prime de double ramassage
          i. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
          j. Rémunération du travail du dimanche
          k. Rémunération du travail d'un jour férié
          l. Rémunération du travail de nuit
          m. Modification individuelle du contrat de travail entraînant une réduction de rémunération ou déclassement
          n. Déclassement pour inaptitude d'ordre médical
          o. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un salarié senior
          p. Frais de changement de résidence en cas de modification individuelle du contrat de travail
          q. Frais de déplacement
          r. Prime pour travail dans les frigos
          s. Prime de présence
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Horaire collectif de travail annuel
                ◊ Durée annuelle maximale
                ◊ Limites maximales sur la durée hebdomadaire
                ◊ Limites maximales sur la durée journalière
                ◊ Salariés postés travaillant en continu ou semi-continu
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Décompte des heures supplémentaires
                ◊ Paiement des heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Attribution de jours de repos
                ◊ Modulation du temps de travail
             iv. Travail par cycle
             v. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et au personnel non sédentaire
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres occupés selon l'horaire collectif
                ◊ Personnel d'encadrement et personnel employé dans des conditions spécifiques non soumis à un horaire collectif
                   · Forfait avec référence à un horaire annuel
                   · Forfait en jours
             vi. Aménagement du temps de travail en fin de carrière
             vii. Temps partiel
                ◊ Répartition des horaires de travail
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Rémunération
             viii. Travail intermittent
             ix. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties accordées aux travailleurs de nuit
                   · Majorations pour heure de nuit
                   · Repos compensateur
                ◊ Indemnité de panier de nuit
                ◊ Durée du travail effectif de nuit
                ◊ Pause obligatoire
                ◊ Reclassement indemnisé
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Jours fériés
                ◊ dispositions générales
                ◊ De l’industrie de Roquefort, concernant le personnel saisonnier laitier
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                ◊ Fractionnement du congé principal
                ◊ Rappel pendant les congés payés (T.A.M., ingénieurs et cadres)
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                   · Dispositions pour le personnel de l’industrie laitière hors celui de l’industrie de Roquefort
                   · Dispositions spécifiques pour le personnel de l’industrie de Roquefort
                ◊ Autorisation d'absence pour enfant malade
                   · Dispositions pour le personnel de l’industrie laitière hors celui de l’industrie de Roquefort
                   · Dispositions spécifiques pour le personnel de l’industrie de Roquefort
                ◊ Congé hospitalisation pour le personnel de l’industrie de Roquefort
                ◊ Congé de fin de carrière
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                   · Utilisation du CET en temps
                   · Utilisation du CET comme congé de fin de carrière
                ◊ Transfert des droits
  • VII. Déplacements professionnels       a. Dispositions générales
          b. Déplacement supérieur à 1 mois en France métropolitaine
          c. Déplacement supérieur à 1 mois hors de France métropolitaine
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          c. Entretien et bilan de compétences des seniors
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          g. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
          h. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Dispositions générales de la CCN
                ◊ Indemnisation des T.A.M., ingénieurs et cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption (T.A.M., ingénieurs et cadres)
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie invalidité permanente et totale de 3ème catégorie:
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie rente invalidité de 2ème ou 3ème catégorie:
                ◊ Garantie incapacité de travail - Longue maladie:
                ◊ Cessation des garanties et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail
                ◊ Garantie allocation frais d’obsèques
                ◊ Portabilité
             iv. Cotisations
          c. Garantie frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires et conditions d’ancienneté
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Licenciement pour motif personnel
             ii. Licenciement pour motif économique
             iii. Licenciement collectif pour motif économique
          c. Retraite
             i. Départ en retraite ou mise à la retraite à partir de 65 ans
                ◊ Préavis
                ◊ Allocation de fin de carrière
             ii. Mise à la retraite avant 65 ans
                ◊ Préavis
                ◊ Conditions et contreparties
                   · Contreparties concernant l'emploi
                   · Contreparties concernant la formation
                ◊ Allocation de fin de carrière

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