Convention collective produits du sol, engrais et produits connexes
  • IDCC 1077
  • Brochure 3165

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

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Social PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES En vigueur étendu
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  • IDCC
    1077
  • Brochure
    3165
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
  • Codes NAF / APE
    3908 - 5701 - 5711

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 15 nov. 2022
    Salaires applicables à compter du 1er octobre 2022: Avenant n° 71 du 27 septembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires employeurs : FNA et FNNPTAOELG. -
  • 13 oct. 2022
    JORF n°0238 du 13 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire -
  • 13 oct. 2022
    Textes Attachés - Forfaits annuels en jours
  • 13 oct. 2022
    Formation professionnelle, CQP, liste actualisée des CQP transversaux avec méthodologie de leur délivrance : accord du 13 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 13 octobre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 9 sept. 2022
    JORF n°0209 du 9 septembre 2022 : Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 159 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Liberté syndicale
    Titre III : Délégués du personnel
    Titre IV : Comités d'entreprise
    Titre V : Contrat de travail
    Titre VI : Durée du travail
    Titre VII : Congés
    Titre VIII : Prime d'ancienneté
    Titre IX : Hygiène et sécurité
    Titre X : Dispositions relatives aux femmes, aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées (1)
    Titre XI : Dispositions relatives à la formation professionnelle
    Titre XII : Conciliation
    Titre XIII : Commission paritaire de l'emploi
    Titre XIV : Participation aux réunions paritaires
    Titre XV : Dispositions finales
  • Textes Attachés (48 textes)
  • Textes Salaires (41 textes)
  • Textes Extensions (68 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Dispositions étendues
             ii. Dispositions non étendues
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Contrat de travail intermittent
          c. Période d'essai
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Ouvriers et employés
          b. Agents de maîtrise et techniciens
          c. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima, mensuel puis horaire
          b. Prime d'ancienneté
          c. Contreparties à la RTT
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          e. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Durée hebdomadaire
                ◊ Définition du temps de travail effectif
                ◊ Périodes de pointe
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Astreintes
             iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Réduction de la durée hebdomadaire du travail
                ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
                ◊ Modulation du temps de travail
                ◊ Travail par cycle
                ◊ Travail en équipes chevauchantes
             v. Conventions de forfait
                ◊ Forfait annuel en jours
                ◊ Forfait annuel en heures
                ◊ Forfait hebdomadaire ou mensuel en heures
             vi. Temps partiel
             vii. Travail intermittent
             viii. Travail de nuit
                ◊ Définitions de la période de nuit et du travailleur de nuit habituel
                ◊ Durée du travail de nuit
                   · Durée quotidienne du travail
                   · Durée hebdomadaire du travail
                   · Temps de pause
                ◊ Compensation du travail de nuit
                ◊ Autres salariés travaillant de nuit sans être travailleurs de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien et hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés de fractionnement
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET) (accord du 6 juillet 2006 non étendu)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                   · Délai d'utilisation des droits
                   · Congés indemnisés
                   · Rémunération immédiate
                   · Constitution d'une épargne
                   · Modalités d'utilisation
                ◊ Rupture du contrat de travail et transfert du CET
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Contribution financière conventionnelle
          f. L’apprentissage
          g. Le bilan de compétences
          h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité, paternité (congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant au titre de l’article D 1225-8-1 du code du travail inclus) et d’adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance des non-cadres
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Garanties
             iv. Salaire de référence
             v. Cotisations
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Conditions du départ à la retraite
                ◊ Prime de départ à la retraite
             iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
                ◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
                ◊ Mise à la retraite avant 65 ans
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

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