Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

SOCIAL produits du sol, engrais et produits connexes - IDCC 1077 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1077
Métiers
Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Numéro de brochure JO
3165
Code NAF/APE
3908, 5701, 5711
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 21 nov. 2020 - JORF n°0282 du 21 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) et de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) -
  • 16 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263) -
  • 16 nov. 2020 - Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire : Accord du 21 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, signataires : ABF, ADEPALE, ANMF, BRF, CSFL, CFSI, CNADEV, CNTF, CVEFV, FEBPF, FFICTTV, FedeVMV, FIA, FNIL, FNECE, FNEAP, Alliance7 et ses syndicats et pour le cpte du CFC, SIFPAF, SNIA, SNIPO, SYNAFAVIA, SNFS, USNEF, Coop de France (V branches, bétail et viande, métiers du lait et Vignerons coopérateurs) et pour le compte de : FELCOOP, SNCIA, FESTAL, FND, FNDCV, FCE, CNR France, FNA, ANEEFEL et FEDEPOM. -
  • 5 oct. 2020 - Salaires : Avenant nº 68 du 16 janvier 2020 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2020, JORF du 3 octobre 2020, effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : FNA et FNSNPTLG. -
  • 3 oct. 2020 - JORF n°0241 du 3 octobre 2020 : Arrêté du 23 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 143 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Liberté syndicale
    Titre III : Délégués du personnel
    Titre IV : Comités d'entreprise
    Titre V : Contrat de travail
    Titre VI : Durée du travail
    Titre VII : Congés
    Titre VIII : Prime d'ancienneté
    Titre IX : Hygiène et sécurité
    Titre X : Dispositions relatives aux femmes, aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées (1)
    Titre XI : Dispositions relatives à la formation professionnelle
    Titre XII : Conciliation
    Titre XIII : Commission paritaire de l'emploi
    Titre XIV : Participation aux réunions paritaires
    Titre XV : Dispositions finales
  • Textes Attachés (43 textes)
  • Textes Salaires (39 textes)
  • Textes Extensions (68 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Dispositions étendues
          ii. Dispositions non étendues (avenant du 23 octobre 1996 non étendu)
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Contrat de travail intermittent
        c. Période d'essai
        d. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Ouvriers et employés
        b. Agents de maîtrise et techniciens
        c. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Prime d'ancienneté
        c. Contreparties à la RTT
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Durée hebdomadaire
            ◊ Définition du temps de travail effectif
            ◊ Périodes de pointe
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Astreintes
          iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Réduction de la durée hebdomadaire du travail
            ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
            ◊ Modulation du temps de travail
            ◊ Travail par cycle
            ◊ Travail en équipes chevauchantes
          v. Conventions de forfait
            ◊ Forfait annuel en jours
            ◊ Forfait annuel en heures
            ◊ Forfait hebdomadaire ou mensuel en heures
          vi. Temps partiel
          vii. Travail intermittent
          viii. Travail de nuit
            ◊ Définitions de la période de nuit et du travailleur de nuit habituel
            ◊ Durée du travail de nuit
              · Durée quotidienne du travail
              · Durée hebdomadaire du travail
              · Temps de pause
            ◊ Compensation du travail de nuit
            ◊ Autres salariés travaillant de nuit sans être travailleurs de nuit
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien et hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés de fractionnement
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET) (accord du 6 juillet 2006 non étendu)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
              · Délai d'utilisation des droits
              · Congés indemnisés
              · Rémunération immédiate
              · Constitution d'une épargne
              · Modalités d'utilisation
            ◊ Rupture du contrat de travail et transfert du CET
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
          iv. les actions de formation éligibles
        e. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance des non-cadres
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime
          iii. Garanties
          iv. Salaire de référence
          v. Cotisations
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Départ volontaire à la retraite
            ◊ Conditions du départ à la retraite
            ◊ Prime de départ à la retraite
          iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
            ◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
            ◊ Mise à la retraite avant 65 ans
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial