Convention collective entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 233 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 2 juillet 1980
  Titre Ier : Dispositions générales
  Titre II : Liberté syndicale
  Titre III : Délégués du personnel
  Titre IV : Comités d'entreprise
  Titre V : Contrat de travail
  Titre VI : Durée du travail
  Titre VII : Congés
  Titre VIII : Prime d'ancienneté
  Titre IX : Hygiène et sécurité
  Titre X : Dispositions relatives aux femmes, aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées (1)
  Titre XI : Dispositions relatives à la formation professionnelle
  Titre XII : Conciliation
  Titre XIII : Commission paritaire de l'emploi
  Titre XIV : Participation aux réunions paritaires
  Titre XV : Dispositions finales
  
• Textes Attachés (49 textes)
• Textes Salaires (41 textes)
• Textes Extensions (68 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
           i. Dispositions étendues
           ii. Dispositions non étendues
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Contrat de travail intermittent
        c. Période d'essai
        d. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Ouvriers et employés
        b. Agents de maîtrise et techniciens
        c. Cadres
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima, mensuel puis horaire
        b. Prime d'ancienneté
        c. Contreparties à la RTT
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Rémunération du travail de nuit
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
              ◊ Durée hebdomadaire
              ◊ Définition du temps de travail effectif
              ◊ Périodes de pointe
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Astreintes
           iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Réduction de la durée hebdomadaire du travail
              ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
              ◊ Modulation du temps de travail
              ◊ Travail par cycle
              ◊ Travail en équipes chevauchantes
           v. Conventions de forfait
              ◊ Forfait annuel en jours
              ◊ Forfait annuel en heures
              ◊ Forfait hebdomadaire ou mensuel en heures
           vi. Temps partiel
           vii. Travail intermittent
           viii. Travail de nuit
              ◊ Définitions de la période de nuit et du travailleur de nuit habituel
              ◊ Durée du travail de nuit
                 · Durée quotidienne du travail
                 · Durée hebdomadaire du travail
                 · Temps de pause
              ◊ Compensation du travail de nuit
              ◊ Autres salariés travaillant de nuit sans être travailleurs de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos quotidien et hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés de fractionnement
              ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
           ii. Congés pour événements personnels
           iii. Compte épargne-temps (CET) (accord du 6 juillet 2006 non étendu)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
                 · Délai d'utilisation des droits
                 · Congés indemnisés
                 · Rémunération immédiate
                 · Constitution d'une épargne
                 · Modalités d'utilisation
              ◊ Rupture du contrat de travail et transfert du CET
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. les actions de formation éligibles
        e. Contribution financière conventionnelle
        f. L'apprentissage
        g. Le bilan de compétences
        h. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité, paternité (congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant au titre de l'article D 1225-8-1 du code du travail inclus) et d'adoption
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance des non-cadres
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime
           iii. Garanties
           iv. Salaire de référence
           v. Cotisations
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Départ volontaire à la retraite
              ◊ Conditions du départ à la retraite
              ◊ Prime de départ à la retraite
           iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
              ◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
              ◊ Mise à la retraite avant 65 ans
              ◊ Indemnité de mise à la retraite