Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979

SOCIAL horlogerie et branches annexes - IDCC 1044 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1044
Métiers
Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage
Numéro de brochure JO
3152
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 sept. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 21 nov. 2020 - Textes Attachés - Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
  • 21 nov. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 (financement et développement du dialogue social)
  • 16 juil. 2020 - Textes Attachés - Organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Congés payés)
  • 4 juil. 2020 - Textes Attachés - Financement et développement du dialogue social
  • 3 juil. 2020 - Textes Attachés - Contribution du dialogue social

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 141 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 décembre 1979
    DISPOSITIONS GENERALES
    Durée-Dénonciation-Révision
    Interprétation de la convention-Différends collectifs-Conciliation
    Avantages acquis
    Droit syndical
    Domaine d'application, durée, révision, principes généraux
    Panneaux d'affichage
    Délégués du personnel
    Comités d'entreprise
    Commissions paritaires
    Classification d'emplois-Salaires minimaux hiérarchiques et procédure de révision
    Dépôt de la convention - Date d'application
    Extension
    Adhésions
    DISPOSITIONS D'APPLICATION
    Essai-Période d'essai
    Embauchage
    Reclassement, réembauchage
    Promotion
    Intérim
    Paiement au mois
    Communication des éléments du salaire
    Salariés âgés de moins de dix-huit ans
    Ancienneté
    Prime d'ancienneté
    Majoration des heures supplémentaires.
    Heures supplémentaires
    Majoration pour travail exceptionnel le dimanche
    Repos journalier et hebdomadaire, temps de pause
    Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
    Handicapés
    Maternité
    Adoption
    Congé pour élever un enfant
    Travail partiel pour élever un enfant
    Absence pour soigner un enfant malade
    Jours fériés
    Congés payés
    Congés exceptionnels pour événements de famille
    Service national
    Indemnisation des absences pour maladie ou accident
    Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
    Préavis
    Indemnité de licenciement
    Départ à la retraite
    Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
    Apprentissage
    Formation professionnelle
    Travail à temps partiel
    Travail temporaire
    Durée du travail-Heures supplémentaires
  • Textes Attachés (53 textes)
  • Textes Salaires (32 textes)
  • Textes Extensions (61 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial