Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985

SOCIAL edition de musique - IDCC 1016 En vigueur étendu Meilleures Ventes

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1016
Métiers
Edition de musique
Numéro de brochure JO
3181
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 8 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 10 déc. 2019 - Texte de base - AFDAS (OPCO)
  • 16 nov. 2019 - Textes Attachés - Création de la CPPNI
  • 25 mai 2019 - Édition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition -
  • 19 avr. 2019 - Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels : brochure 3181 IDCC 1194 qui est rattachée à la brochure 3103 IDCC 2121, qui est la CCN de rattachement. -
  • 19 avr. 2019 - Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels : brochure 3181 IDCC 1016 qui est rattachée à la brochure 3103 IDCC 2121, qui est la CCN de rattachement. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 75 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 14 juin 1979
    Préambule
    Objet de la convention et champ d'application
    Durée, dénonciation, révision
    Avenants
    Avantages acquis
    Engagement, période d'essai
    Engagements temporaires
    Secret professionnel
    Salaires
    Prime d'ancienneté
    Egalité de traitement en faveur des étrangers
    Remplacement, mutation, promotion, réintégration
    Congés payés annuels
    Congés exceptionnels pour événements de famille
    Maladie et accident du travail
    Départ en retraite
    Délai-congé
    Indemnité de licenciement
    Commission paritaire de conciliation
    Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation
    Dépôt légal
  • Textes Attachés (4 textes)
  • Textes Salaires (26 textes)
  • Textes Extensions (25 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 5 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
          i. CCN des employés
          ii. CCN des cadres et agents de maîtrise
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. CCN des employés
          ii. CCN des cadres et agents de maîtrise
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Engagements temporaires (agents de maîtrise et cadres)
  • IV. Classification
        a. Employés
        b. Agents de maîtrise
        c. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
        b. Treizième mois
        c. Prime d'ancienneté
        d. Remplacement provisoire
        e. Mutation
        f. Travaux pénibles (employés)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail (accord du 15 octobre 1999 non étendu)
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
          iv. Conventions de forfait
          v. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Employés
            ◊ Agents de maîtrise et cadres
          ii. Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Employés
            ◊ Agents de maîtrise et cadres
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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