Convention collective edition de musique
  • IDCC 1016
  • Brochure 3181

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985

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Social EDITION DE MUSIQUE En vigueur étendu
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  • IDCC
    1016
  • Brochure
    3181
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Edition de musique

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 août 2021
    Textes Attachés - Activité partielle de longue durée (APLD)
  • 10 mai 2021
    Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) pour la branche des éditions de livres, de phonogrammes et de musiques (IDCC 2121) : Accord du 4 mars 2021 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension jusqu'au 31 décembre 2023, signataires : Sne, Snep, SMA et CSDEM. -
  • 10 déc. 2019
    Texte de base - AFDAS (OPCO)
  • 16 nov. 2019
    Textes Attachés - Création de la CPPNI
  • 25 mai 2019
    Édition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 99 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 14 juin 1979
    Préambule
    Objet de la convention et champ d'application
    Durée, dénonciation, révision
    Avenants
    Avantages acquis
    Engagement, période d'essai
    Engagements temporaires
    Secret professionnel
    Salaires
    Prime d'ancienneté
    Egalité de traitement en faveur des étrangers
    Remplacement, mutation, promotion, réintégration
    Congés payés annuels
    Congés exceptionnels pour événements de famille
    Maladie et accident du travail
    Départ en retraite
    Délai-congé
    Indemnité de licenciement
    Commission paritaire de conciliation
    Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation
    Dépôt légal
  • Textes Attachés (5 textes)
  • Textes Salaires (26 textes)
  • Textes Extensions (25 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
             i. CCN des employés
             ii. CCN des cadres et agents de maîtrise
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. CCN des employés
             ii. CCN des cadres et agents de maîtrise
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Engagements temporaires (agents de maîtrise et cadres)
  • IV. Classification       a. Employés
          b. Agents de maîtrise
          c. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Treizième mois
          c. Prime d'ancienneté
          d. Remplacement provisoire
          e. Mutation
          f. Travaux pénibles (employés)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
             iv. Conventions de forfait
             v. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Employés
                ◊ Agents de maîtrise et cadres
             ii. Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Employés
                ◊ Agents de maîtrise et cadres
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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