Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979

SOCIAL autoroutes - IDCC 1014 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
1014
Métiers
Sociétés d'économie mixte d'autoroutes
Numéro de brochure JO
3055
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 11 oct. 2016

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Dernière mise à jour le 14 avril 2006

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Entrée en vigueur du texte (AVENANT) suivant :
Avenant du 14 avril 2006 relatif à la négociation salariale pour l'année 2006
Date de signature: 14 avril 2006
Date d'entrée en vigueur: 14 avril 2006
NOR: ASET0650591M Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 51 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du 1er juin 1979
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Conclusion - modification du contrat de travail
    Titre III : Conditions d'exécution du contrat de travail
    Titre IV : Congés - suspension du contrat de travail
    Titre V : Rémunération
    Titre VI : Rupture du contrat de travail
    Titre VII : Régime complémentaire - prévoyance
    Titre VIII : Auxiliaires intermittents
    Titre IX : Dispositions particulières aux fonctionnaires détachés
    Titre X : Date d'effet - dépôt - diffusion
  • Textes Attachés (10 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Embauche - contrat de travail
          i. Engagement provisoire
          ii. Engagement définitif
            ◊ Délivrance du contrat de travail
            ◊ Modification du contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Rupture de l'essai
        c. Recrutement des fonctionnaires détachés
        d. Ancienneté
        e. Mutation à l'intérieur d'une société - Mise à disposition - Transfert à une autre société
          i. Mutation à l'intérieur d'une société
          ii. Mise à disposition
          iii. Transfert à une autre société
  • IV. Classification
        a. Agents de maîtrise et agents d'exécution
          i. Péage
          ii. Administration
          iii. Entretien - Sécurité - Atelier
          iv. Bureau d'études
          v. Informatique et techniques spécialisées
        b. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaire
          i. Salaire de base
          ii. Heures supplémentaires
        b. Eléments accessoires
          i. Prime de gestion
          ii. Treizième mois
          iii. Indemnité d'éloignement
          iv. Indemnité de panier
          v. Majorations
        c. Changement de résidence
        d. Rémunération du remplacement temporaire
        e. Avancement
        f. Médaille du travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée conventionnelle du travail
            ◊ Temps de pause
          ii. Modulation
          iii. Astreintes et permanences
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
            ◊ Repos quotidien
            ◊ Dimanches de repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Durée du congé - Conditions d'attribution
            ◊ Choix des congés - Fractionnement
            ◊ Indemnité de congé
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congés sans solde
            ◊ Absences pour raison syndicale
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Dispositions générales
        b. Stages à la demande des sociétés
          i. Adaptation à des techniques nouvelles
          ii. Adaptation à des fonctions nouvelles ou changement d'activité
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Maladie et accident de la vie privée
          ii. Accident du travail
        b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
          i. Régime de retraite des cadres
          ii. Régime de retraite des fonctionnaires détachés
        b. Prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
        d. Causes d'expiration du contrat du fonctionnaire détaché
          i. Expiration normale du détachement
          ii. Résiliation du contrat en cours de période de détachement
            ◊ Résiliation du contrat par la société pour faute grave ou mesure disciplinaire
            ◊ Résiliation du contrat par la société pour motifs autres que faute grave ou mesure disciplinaire
            ◊ Résiliation du contrat par le fonctionnaire détaché
          iii. Départ à la retraite du fonctionnaire détaché

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