Convention collective sociétés d'économie mixte d'autoroutes

Convention
Social AUTOROUTES Abrogé

Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979

IDCC
1014
Brochure
3055
État
Abrogé
Métiers
Sociétés d'économie mixte d'autoroutes

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 51 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du 1er juin 1979
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Conclusion - modification du contrat de travail
    Titre III : Conditions d'exécution du contrat de travail
    Titre IV : Congés - suspension du contrat de travail
    Titre V : Rémunération
    Titre VI : Rupture du contrat de travail
    Titre VII : Régime complémentaire - prévoyance
    Titre VIII : Auxiliaires intermittents
    Titre IX : Dispositions particulières aux fonctionnaires détachés
    Titre X : Date d'effet - dépôt - diffusion
  • Textes Attachés (10 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Embauche - contrat de travail
             i. Engagement provisoire
             ii. Engagement définitif
                ◊ Délivrance du contrat de travail
                ◊ Modification du contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Rupture de l'essai
          c. Recrutement des fonctionnaires détachés
          d. Ancienneté
          e. Mutation à l'intérieur d'une société - Mise à disposition - Transfert à une autre société
             i. Mutation à l'intérieur d'une société
             ii. Mise à disposition
             iii. Transfert à une autre société
  • IV. Classification       a. Agents de maîtrise et agents d'exécution
             i. Péage
             ii. Administration
             iii. Entretien - Sécurité - Atelier
             iv. Bureau d'études
             v. Informatique et techniques spécialisées
          b. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaire
             i. Salaire de base
             ii. Heures supplémentaires
          b. Eléments accessoires
             i. Prime de gestion
             ii. Treizième mois
             iii. Indemnité d'éloignement
             iv. Indemnité de panier
             v. Majorations
          c. Changement de résidence
          d. Rémunération du remplacement temporaire
          e. Avancement
          f. Médaille du travail
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée conventionnelle du travail
                ◊ Temps de pause
             ii. Modulation
             iii. Astreintes et permanences
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Dimanches de repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Durée du congé - Conditions d'attribution
                ◊ Choix des congés - Fractionnement
                ◊ Indemnité de congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congés sans solde
                ◊ Absences pour raison syndicale
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Dispositions générales
          b. Stages à la demande des sociétés
             i. Adaptation à des techniques nouvelles
             ii. Adaptation à des fonctions nouvelles ou changement d'activité
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Maladie et accident de la vie privée
             ii. Accident du travail
          b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
             i. Régime de retraite des cadres
             ii. Régime de retraite des fonctionnaires détachés
          b. Prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
          d. Causes d'expiration du contrat du fonctionnaire détaché
             i. Expiration normale du détachement
             ii. Résiliation du contrat en cours de période de détachement
                ◊ Résiliation du contrat par la société pour faute grave ou mesure disciplinaire
                ◊ Résiliation du contrat par la société pour motifs autres que faute grave ou mesure disciplinaire
                ◊ Résiliation du contrat par le fonctionnaire détaché
             iii. Départ à la retraite du fonctionnaire détaché

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