Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 51 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective du 1er juin 1979
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Conclusion - modification du contrat de travail
Titre III : Conditions d'exécution du contrat de travail
Titre IV : Congés - suspension du contrat de travail
Titre V : Rémunération
Titre VI : Rupture du contrat de travail
Titre VII : Régime complémentaire - prévoyance
Titre VIII : Auxiliaires intermittents
Titre IX : Dispositions particulières aux fonctionnaires détachés
Titre X : Date d'effet - dépôt - diffusion
- Textes Attachés (10 textes)
- Textes Salaires (5 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Embauche - contrat de travail
i. Engagement provisoire
ii. Engagement définitif
◊ Délivrance du contrat de travail
◊ Modification du contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Rupture de l'essai
c. Recrutement des fonctionnaires détachés
d. Ancienneté
e. Mutation à l'intérieur d'une société - Mise à disposition - Transfert à une autre société
i. Mutation à l'intérieur d'une société
ii. Mise à disposition
iii. Transfert à une autre société
- IV. Classification a. Agents de maîtrise et agents d'exécution
i. Péage
ii. Administration
iii. Entretien - Sécurité - Atelier
iv. Bureau d'études
v. Informatique et techniques spécialisées
b. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaire
i. Salaire de base
ii. Heures supplémentaires
b. Eléments accessoires
i. Prime de gestion
ii. Treizième mois
iii. Indemnité d'éloignement
iv. Indemnité de panier
v. Majorations
c. Changement de résidence
d. Rémunération du remplacement temporaire
e. Avancement
f. Médaille du travail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Temps de pause
ii. Modulation
iii. Astreintes et permanences
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos quotidien
◊ Dimanches de repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée du congé - Conditions d'attribution
◊ Choix des congés - Fractionnement
◊ Indemnité de congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés sans solde
◊ Absences pour raison syndicale
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Dispositions générales
b. Stages à la demande des sociétés
i. Adaptation à des techniques nouvelles
ii. Adaptation à des fonctions nouvelles ou changement d'activité
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Maladie et accident de la vie privée
ii. Accident du travail
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Régime de retraite des cadres
ii. Régime de retraite des fonctionnaires détachés
b. Prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
d. Causes d'expiration du contrat du fonctionnaire détaché
i. Expiration normale du détachement
ii. Résiliation du contrat en cours de période de détachement
◊ Résiliation du contrat par la société pour faute grave ou mesure disciplinaire
◊ Résiliation du contrat par la société pour motifs autres que faute grave ou mesure disciplinaire
◊ Résiliation du contrat par le fonctionnaire détaché
iii. Départ à la retraite du fonctionnaire détaché
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.