Convention collective etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees
  • IDCC 1001
  • Brochure 3116

Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

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Social ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTEES ET HANDICAPEES En vigueur non étendu
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  • IDCC
    1001
  • Brochure
    3116
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  • Codes NAF / APE
    851A - 853A - 853C - 853D

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 mars 2022
    Textes Attachés - Prévoyance
  • 31 janv. 2022
    Prévoyance, cotisations non cadres puis cadres : Avenant n° 362 du 8 octobre 2021 non étendu, en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2022 sous condition de parution au JORF de l'arrêté d'agrément et à défaut le 1er jour du mois suivant la parution au JORF de l'arrêté d'agrément, signataire : NEXEM. -
  • 28 oct. 2021
    Textes Salaires - Mesures salariales pour l'année 2021
  • 27 août 2021
    Textes Attachés - Modification des titres IV, V et VII de la convention collective
  • 9 août 2021
    Fusion des champs conventionnels par décision ministérielle : la CCN des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS), IDCC 783, est rattachée à la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, brochure 3116, IDCC 413 (CCN de rattachement) : Arrêté du 5 août 2021 portant fusion des champs conventionnels, JORF du 7 août 2021 (point 18). -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 239 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1 mars 1979
    Champ d'application
    Durée, résiliation, révision
    Contrats
    Champ d'application fonctionnel
    Titre Ier : Temps plein, temps partiel
    Titre II : VACATAIRES
    Titre III : Effets des dispositions transitoires
  • Textes Attachés (3 textes)
  • Textes Salaires (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés:
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification       a. Classification des non-cadres
             1. Majorations d'ancienneté
             2. Personnel de direction, d'administration et de gestion
                ◊ Agents de bureau
                ◊ Agent administratif
                ◊ Agent administratif principal
                ◊ Technicien qualifié
                ◊ Technicien supérieur
             3. Personnel éducatif, pédagogique et social
                ◊ Educateur spécialisé, jardinière d'enfants spécialisée, assistante sociale spécialisée (enfance inadaptée), éducateur scolaire spécialisé, éducateur technique spécialisé, enseignant technique
                ◊ Aide médico-psychologique
                ◊ Educateur scolaire
                ◊ Moniteur-éducateur, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique, animateur, éducateur sportif titulaire d'un diplôme de niveau IV
                ◊ Monitrice d'enseignement ménager, conseillère en économie familiale et sociale, animateur socio-éducatif, éducateur sportif titulaire d'un diplôme de niveau III
                ◊ Professeur d'éducation physique et sportive
                ◊ Moniteur d'EPS 2ème groupe, moniteur adjoint d'animation, de sport et de loisirs
                ◊ Assistante sociale chef
                ◊ Moniteur-adjoint d’animation et ou d’activité
             4. Personnel psychologique et paramédical
                ◊ Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien
                ◊ Puéricultrice
                ◊ Infirmier
                ◊ Aide-soignant et auxiliaire de puériculture
             5. Personnel des services généraux
                ◊ Agent de service intérieur
                ◊ Ouvrier qualifié
                ◊ Agent technique
                ◊ Agent technique supérieur
             6. Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
             7. Personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
                ◊ Professeurs titulaires du CAPEJS, CAEGADV et d'une licence, CAEMA et d'une licence musicologie
                ◊ Professeur d'enseignement spécialisé justifiant du CAEJDA, CAEGADV, CAEMA, DIS, CAPSAIS options A et B, professeur d'enseignement technique justifiant du CAPETADV, CAFPETDA, jardinière d'enfants spécialisée, transcripteur de braille et adaptateur de documents spécialisé, interprète en langue des signes (titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 3), audioprothésiste (titulaire du diplôme d'Etat d'audioprothésiste)
                ◊ Transcripteur de braille/adaptateur de documents, codeur LPC, interprète langue des signes, moniteur de classe
                ◊ Elèves-professeurs justifiant du niveau de formation requis pour entrer en formation spécialisée:
             8. Personnel des établissements et services pour personnes handicapées adultes
                ◊ Personnels des services communs à plusieurs ateliers:
                ◊ Personnels des ateliers et emplois d'exécution
             9. Personnel des établissements concourant à l'hébergement, l'entretien et l'animation des personnes handicapées adultes
                ◊ Animateur de 1ère catégorie:
                ◊ Animateur de 2ème catégorie:
                ◊ AMP pour adultes:
          ii. Classification des cadres
             1. Définition des cadres
             2. Critères classants
             3. Niveaux de qualification
             4. Progression à l'ancienneté
             5. Classification et déroulement de carrière
                ◊ Cadres hors-classe
                ◊ Cadres de classe 1
                ◊ Cadres de classe 2
                ◊ Cadres de classe 3
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             1. Valeur du point
             2. Salaire minimum garanti
          b. Indemnité de sujétion spéciale
          c. Majoration familiale de salaire
          d. Logement et nourriture
             1. Logement
                ◊ Logements fournis à titre gratuit
                ◊ Logements fournis à titre onéreux
                ◊ Les accessoires au logement
             2. Nourriture
                ◊ Fourniture des repas à titre gratuit
                ◊ Fourniture des repas résultant d'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service
                ◊ Personnel de cuisine
                ◊ Fourniture collective des repas à titre onéreux
          e. Frais professionnels
          f. Frais de transport du personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel
          g. Indemnités spécifiques aux cadres
             1. Indemnité liée au fonctionnement de l'association
             2. Indemnité liée au fonctionnement des établissements et services
             3. Indemnité d'astreinte
          h. Indemnité mensuelle de certains personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
          i. Autres indemnités spécifiques aux différents personnels
             1. Personnel de direction, d'administration et de gestion
             2. Personnel éducatif, pédagogique et social
             3. Personnel psychologique et paramédical
             4. Personnel des services généraux
          j. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          k. Changement de catégorie temporaire
          l. Prime de vie chère en Guadeloupe
          m. Prime exceptionnelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             1. Durée conventionnelle du travail et répartition de la durée du travail
             2. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
             3. Surveillance de nuit
             4. Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée
          b. Repos et jours fériés
             1. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             2. Jours fériés
          c. Congés
             1. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions spécifiques aux personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
                ◊ Congés payés annuels supplémentaires
             2. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour la participation à des stages, sessions de perfectionnement et congrès professionnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             1. Garantie d'emploi
             2. Indemnisation
             3. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité et adoption
             1. Réduction d'horaire
             2. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             1. Institutions de prévoyance
             2. Bénéficiaires du régime
             3. Salaire de référence
             4. Garanties
                ◊ Garantie Capital décès et IAD
                ◊ Garantie Rente éducation/Substitutive de conjoint, Rente handicap (OCIRP)
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle et invalidité
             5. Cotisations
                ◊ Non-cadres
                ◊ Cadres
             6. Portabilité
          iii. Régime frais de santé
             1. Organisme assureur
             2. Bénéficiaires
             3. Garanties frais de santé
             4. Cotisations
             5. Portabilité
             6. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
             vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             1. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             2. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi
          d. Départ à la retraite

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