Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.

SOCIAL etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees - IDCC 1001 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
1001
Métiers
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Numéro de brochure JO
3116
Code NAF/APE
851A, 853A, 853C, 853D
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 1 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 14 mars 2020 - Textes Attachés - Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
  • 19 déc. 2019 - Expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire : Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JORF du 19 décembre 2019. -
  • 17 déc. 2019 - Régime frais de santé, bénéficiaires, portabilité, maintien de la couverture selon loi EVIN, répartition cotisation et taux d'appel de la cotisation, prestations/tableaux des garanties, organismes assureurs recommandés : Accord du 2 octobre 2019 non étendu, effet le 1er janvier 2020, agréé par l'arrêté du 2 décembre 2019, JORF du 7 décembre 2019, signataire : NEXEM. -
  • 17 déc. 2019 - Arrêté d'agrément de l'accord du 2 octobre 2019 non étendu par l'arrêté du 2 décembre 2019, JORF du 7 décembre 2019, signataire : NEXEM. -
  • 19 nov. 2019 - Textes Attachés - Adhésion de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 217 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1 mars 1979
    Champ d'application
    Durée, résiliation, révision
    Contrats
    Champ d'application fonctionnel
    Titre Ier : Temps plein, temps partiel
    Titre II : VACATAIRES
    Titre III : Effets des dispositions transitoires
  • Textes Attachés (3 textes)
  • Textes Salaires (1 texte)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés:
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d’essai
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification
        a. Classification des non-cadres
          1. Majorations d'ancienneté
          2. Personnel de direction, d'administration et de gestion
            ◊ Agents de bureau
            ◊ Agent administratif
            ◊ Agent administratif principal
            ◊ Technicien qualifié
            ◊ Technicien supérieur
          3. Personnel éducatif, pédagogique et social
            ◊ Educateur spécialisé, jardinière d'enfants spécialisée, assistante sociale spécialisée (enfance inadaptée), éducateur scolaire spécialisé, éducateur technique spécialisé, enseignant technique
            ◊ Aide médico-psychologique
            ◊ Educateur scolaire
            ◊ Moniteur-éducateur, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique, animateur, éducateur sportif titulaire d'un diplôme de niveau IV
            ◊ Monitrice d'enseignement ménager, conseillère en économie familiale et sociale, animateur socio-éducatif, éducateur sportif titulaire d'un diplôme de niveau III
            ◊ Professeur d'éducation physique et sportive
            ◊ Moniteur d'EPS 2ème groupe, moniteur adjoint d'animation, de sport et de loisirs
            ◊ Assistante sociale chef
            ◊ Moniteur-adjoint d’animation et ou d’activité
          4. Personnel psychologique et paramédical
            ◊ Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien
            ◊ Puéricultrice
            ◊ Infirmier
            ◊ Aide-soignant et auxiliaire de puériculture
          5. Personnel des services généraux
            ◊ Agent de service intérieur
            ◊ Ouvrier qualifié
            ◊ Agent technique
            ◊ Agent technique supérieur
          6. Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
          7. Personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
            ◊ Professeurs titulaires du CAPEJS, CAEGADV et d'une licence, CAEMA et d'une licence musicologie
            ◊ Professeur d'enseignement spécialisé justifiant du CAEJDA, CAEGADV, CAEMA, DIS, CAPSAIS options A et B, professeur d'enseignement technique justifiant du CAPETADV, CAFPETDA, jardinière d'enfants spécialisée, transcripteur de braille et adaptateur de documents spécialisé, interprète en langue des signes (titulaire d'un diplôme professionnel de niveau 3), audioprothésiste (titulaire du diplôme d'Etat d'audioprothésiste)
            ◊ Transcripteur de braille/adaptateur de documents, codeur LPC, interprète langue des signes, moniteur de classe
            ◊ Elèves-professeurs justifiant du niveau de formation requis pour entrer en formation spécialisée:
          8. Personnel des établissements et services pour personnes handicapées adultes
            ◊ Personnels des services communs à plusieurs ateliers:
            ◊ Personnels des ateliers et emplois d'exécution
          9. Personnel des établissements concourant à l'hébergement, l'entretien et l'animation des personnes handicapées adultes
            ◊ Animateur de 1ère catégorie:
            ◊ Animateur de 2ème catégorie:
            ◊ AMP pour adultes:
        ii. Classification des cadres
          1. Définition des cadres
          2. Critères classants
          3. Niveaux de qualification
          4. Progression à l'ancienneté
          5. Classification et déroulement de carrière
            ◊ Cadres hors-classe
            ◊ Cadres de classe 1
            ◊ Cadres de classe 2
            ◊ Cadres de classe 3
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          1. Valeur du point
          2. Salaire minimum garanti
        b. Indemnité de sujétion spéciale
        c. Majoration familiale de salaire
        d. Logement et nourriture
          1. Logement
            ◊ Logements fournis à titre gratuit
            ◊ Logements fournis à titre onéreux
            ◊ Les accessoires au logement
          2. Nourriture
            ◊ Fourniture des repas à titre gratuit
            ◊ Fourniture des repas résultant d'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service
            ◊ Personnel de cuisine
            ◊ Fourniture collective des repas à titre onéreux
        e. Frais professionnels
        f. Frais de transport du personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel
        g. Indemnités spécifiques aux cadres
          1. Indemnité liée au fonctionnement de l'association
          2. Indemnité liée au fonctionnement des établissements et services
          3. Indemnité d'astreinte
        h. Indemnité mensuelle de certains personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
        i. Autres indemnités spécifiques aux différents personnels
          1. Personnel de direction, d'administration et de gestion
          2. Personnel éducatif, pédagogique et social
          3. Personnel psychologique et paramédical
          4. Personnel des services généraux
        j. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
        k. Changement de catégorie temporaire
        l. Prime de vie chère en Guadeloupe
        m. Prime exceptionnelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          1. Durée conventionnelle du travail et répartition de la durée du travail
          2. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
          3. Surveillance de nuit
          4. Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée
        b. Repos et jours fériés
          1. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          2. Jours fériés
        c. Congés
          1. Congés payés
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions spécifiques aux personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
            ◊ Congés payés annuels supplémentaires
          2. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour la participation à des stages, sessions de perfectionnement et congrès professionnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          1. Garantie d'emploi
          2. Indemnisation
          3. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et adoption
          1. Réduction d'horaire
          2. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          1. Institutions de prévoyance
          2. Bénéficiaires du régime
          3. Salaire de référence
          4. Garanties
            ◊ Garantie Capital décès et IAD
            ◊ Garantie Rente éducation/Substitutive de conjoint, Rente handicap (OCIRP)
            ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
            ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle et invalidité
          5. Cotisations
            ◊ Non-cadres
            ◊ Cadres
          6. Portabilité
        iii. Régime frais de santé
          1. Organisme assureur
          2. Bénéficiaires
          3. Garanties frais de santé
          4. Cotisations
          5. Portabilité
          6. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
          vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          1. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          2. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi
        d. Départ à la retraite

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