Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.

SOCIAL cabinets d'avocats - IDCC 1000 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 26 avril 2019
IDCC
1000
Métiers
Avocats : personnel des cabinets
Numéro de brochure JO
3078

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 février 1979
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et exercice de ce droit
    Titre III : Du personnel - Classification
    Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité
    Titre V : Embauchage et licenciement
    Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national
    Titre VII : Conditions de travail
    Titre VIII : Délégués du personnel et comité d'entreprise
    Titre IX : Oeuvres sociales
    Titre X : Formation professionnelle
    Titre XI : Règlement des conflits collectifs et individuels
    Titre XII
    Titre XIII
  • Textes Attachés (81 textes)
  • Textes Salaires (38 textes)
  • Textes Extensions (63 textes)

Dernière mise à jour le 26 avril 2019

3 modifications de textes ont été identifiées :
Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 26 avril 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 mars 1979
Date de fin de vigueur de ce texte: 26 avril 2019

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 121 du 16 novembre 2018 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement
Date de signature: 16 novembre 2018
Date d'entrée en vigueur: 26 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 10 septembre 2019
NOR: ASET1950699M - Publication BO n°2019-23

Les engagements Légisocial