Dernières mises à jour de la convention collective
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18 mars 2024Salaires minima du personnel des cabinets sauf des avocats salariés : Avenant n° 134 du 15 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 19 février 2024, JORF du 16 mars 2024, applicable le 1er janvier 2024 pour les personnes morales adhérentes à UPSA et SAF et, pour les non adhérentes, à compter du 1er avril 2024. -
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18 mars 2024Salaires minima des avocats salariés pour l'ensemble des barreaux français en et hors Paris et Ile de France : Avenant n° 28 du 15 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 19 février 2024, JORF du 16 mars 2024, applicable le 1er janvier 2024 pour les personnes morales adhérents à U.P.S.A., et S.A.F., et, pour les non adhérentes, à compter du 1er avril 2024. -
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16 mars 2024JORF n°0064 du 16 mars 2024 : Arrêté du 19 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) -
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16 mars 2024JORF n°0064 du 16 mars 2024 : Arrêté du 19 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) -
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17 févr. 2024Textes Salaires - Salaires minima conventionnels 2024
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 301 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 20 février 1979
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical et exercice de ce droit
Titre III : Du personnel - Classification
Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité
Titre V : Embauchage et licenciement
Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national
Titre VII : Conditions de travail
Titre VIII : Délégués du personnel et comité d'entreprise
Titre IX : Oeuvres sociales
Titre X : Formation professionnelle
Titre XI : Règlement des conflits collectifs et individuels
Titre XII
Titre XIII
- Textes Attachés (101 textes)
- Textes Salaires (41 textes)
- Textes Extensions (63 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Convention collective nationale des avocats et de leur personnel - délimitation de l'ordre public conventionnel a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
d. Classification
i. Classification
◊ Niveau IV: exécution simple
◊ Niveau III: exécution avec responsabilité
· Filière administrative
· Filière technique
◊ Niveau II: cadres
◊ Niveau I: cadres de direction
ii. Fonction et attributions du clerc d'avocat
iii. CQP (certificats de qualification professionnelle)
e. Salaires et indemnités
i. Salaires minima conventionnels puis salaires des avocats salariés de l'ensemble du barreau (en et hors Paris et Ile de France)
◊ Salaires minima conventionnels du personnel sauf des avocats salariés
◊ Salaires minima conventionnels des avocats salariés
ii. Treizième mois
iii. Complément de salaire ENADEP
iv. Prime d'ancienneté
v. Remplacement
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
· RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
· Modulation du temps de travail
◊ Dispositions applicables au personnel d'encadrement
◊ Horaires individualisés
◊ Temps partiel
ii. Repos et jours fériés
◊ Repos
◊ Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour événements personnels
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Opérateur de Compétences (OPCO)
ii. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
iii. Contribution financière conventionnelle
iv. Le contrat de professionnalisation
v. L'entretien professionnel
vi. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
vii. Le contrat d'apprentissage
viii. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles à la Pro-A
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
◊ Conséquences de la maladie sur les congés payés
ii. Maternité
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé de maternité
j. Retraite complémentaire et prévoyance
i. Retraite complémentaire
◊ Régime ARRCO
◊ Régime AGIRC (dispositions non étendues)
ii. Régime de prévoyance
◊ Institutions de prévoyance
◊ Garanties
· Limite du versement des prestations
· Garantie décès
· Invalidité totale et définitive
· Rente éducation
· Incapacité temporaire totale de travail
· Invalidité permanente
◊ Cotisations
iii. Assurance contre le risque d'insolvabilité de l'employeur (avenant n° 44 du 2 juin 1995 non étendu)
iv. Régime de dépendance
◊ Régime de dépendance obligatoire
· Organisme assureur
· Bénéficiaires
· Nature et montant de la garantie en cas de dépendance
· Cotisations
◊ Régime dépendance facultatif
v. Régime frais de santé
◊ Organisme assureur
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Cotisations
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de fin de carrière
◊ Remboursement de l'indemnité de fin de carrière par la CREPA
- II. Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de l'avocat salarié en cours de stage
ii. Contrat de travail
iii. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture en période d'essai
d. Classification
e. Salaires et indemnités
i. Salaires minima
ii. Régime des absences de courte durée
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
ii. Convention de forfait annuel en jours
iii. Prise en compte des temps de formation
◊ Formation réalisée à l'initiative du cabinet
◊ Formation réalisée à l'initiative de l'avocat
◊ Missions d'intérêt public
iv. Repos et jours fériés
◊ Repos
◊ Jours fériés
v. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour événements personnels
g. Déplacements professionnels
h. Formation professionnelle
i. Opérateur de Compétences (OPCO)
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iii. Contribution financière conventionnelle
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
ii. Maternité
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé de maternité
j. Prévoyance et retraite complémentaire
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
◊ Institution de prévoyance
◊ Garanties
· Maladie
· Incapacité - Invalidité permanente
· Décès
· Salaire de référence
◊ Cotisations
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Indemnité de rupture conventionnelle
iv. Retraite
◊ Départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié
· Préavis
· Indemnité de fin de carrière
◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
- III. Dispositions communes: stagiaires des cabinets d'avocats a. Gratification des élèves avocats stagiaires: stages d'une durée supérieure à 3 mois
b. Gratification des élèves avocats stagiaires: stages d'une durée inférieure à 3 mois
c. Gratification des autres stagiaires
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