Dernière mise à jour 30/08/2014
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Pack Cout CDD

Chiffrer le coût d'un contrat CDD en 2014

Le contrat CDD est un contrat d’exception très encadré par le Code du travail et la jurisprudence.
Gérer au mieux vos contrats CDD afin d’éviter les erreurs de procédures et les requalifications éventuelles avec notre outil.
Chiffrez le coût prévisible de vos contrats CDD avec notre outil Excel, en tenant compte des très nouveaux taux de cotisations sociales, du régime de la réduction FILLON en 2014 et du nouveau taux du CICE, sans oublier la modulation des cotisations patronales d'assurance chômage.


Ce pack est composé des 3 éléments suivants.

Un module PDF

Ce dossier récapitule de nombreuses notions importantes qui régissent le contrat CDD, considéré comme contrat d’exception.

C’est ainsi que le dossier rappelle :

  • Les différents cas de recours possibles ainsi que ceux qui sont légalement interdits ;
  • La forme spécifique du contrat ainsi que les mentions obligatoires devant y figurer ;
  • Les durées maximales des différents contrats, ainsi que le délai de carence ;
  • Les ruptures anticipées admises et celles qui ne le sont pas.
  • La spécificité de la période d’essai (durée, rupture, etc.) ;
  • La rémunération minimale du salarié, sa situation particulière par rapport aux congés payés ;
  • Le nouveau contrat CDD à objet défini ;
  • Les documents obligatoires au terme du contrat ;
  • CDD et portabilité de la prévoyance;
  • La gestion particulière du CICE pour les contrats CDD;
  • La gestion particulière de la réduction FILLON pour les contrats CDD;
  • Plusieurs exemples chiffrés concrets d'entreprise;
  • Les différents cas de requalification et les conséquences (y compris la jurisprudence récente du 12/12/2012).

Le module propose en outre une analyse sur les différents points qui différencient les contrats CDD et CDI.

Au terme du module Word, différents cas de jurisprudences marquants sont rappelés.

De très nombreux exemples concrets d’entreprise sont proposés tout au long des thèmes abordés.

 

Une matrice Excel

A l’aide de quelques éléments correspondants aux spécificités du salarié et de l’entreprise (statut du salarié, durée contrat de travail, rémunération mensuelle, effectif de l’entreprise, taux accident du travail, etc.), l’outil détermine le total du cout du salarié à savoir :

  • Total des salaires bruts du contrat (indemnité de précarité et compensatrice de congés payés comprises) ;
  • Total des cotisations patronales URSSAF, ARRCO et AGIRC (avec les nouveaux taux de cotisations applicables depuis le 1er janvier 2014) ;
  • Total des différentes taxes sur les salaires (apprentissage avec prise en compte de la fusion de la taxe d'apprentissage avec la CDA, formation continue, etc.);
  • Valeur du CICE (nouveau taux en vigueur au 1er janvier 2014).
Compte tenu du nombre d’heures déclarées par vos soins, il détermine ainsi le cout horaire « chargé » du salarié  vous permettant de prendre une décision en toute connaissance du coût global d’un recrutement dans le cadre d’un contrat CDD.

Cet outil de simulation, pour des raisons de simplification, concerne tous les salariés en CDD, quel que soit le statut, la durée du contrat dans la limite d’une rémunération moyenne mensuelle de 9.387 € (soit 3 fois le plafond mensuel de sécurité sociale 2014)

 

Un fichier "Aide_utilisateur"

Afin de vous permettre une meilleure prise en mains de notre outil Excel, ce fichier d'aide vous donne une description détaillée des différentes zones à renseigner.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)