Chiffrer le coût d'un contrat CDD
Le contrat CDD est un contrat d’exception très encadré par le Code du travail et la jurisprudence.
Gérer au mieux vos contrats CDD afin d’éviter les erreurs de procédures et les requalifications éventuelles avec notre outil.
Chiffrez le coût prévisible de vos contrats CDD avec notre outil Excel.
Ce pack est composé des 3 éléments suivants.
Un module PDF
Ce dossier récapitule de nombreuses notions importantes qui régissent le contrat CDD, considéré comme contrat d’exception.C’est ainsi que le dossier rappelle :
- Les différents cas de recours possibles ainsi que ceux qui sont légalement interdits ;
- La forme spécifique du contrat ainsi que les mentions obligatoires devant y figurer ;
- Les durées maximales des différents contrats, ainsi que le délai de carence ;
- Les ruptures anticipées admises et celles qui ne le sont pas.
- La spécificité de la période d’essai (durée, rupture, etc.) ;
- La rémunération minimale du salarié, sa situation particulière par rapport aux congés payés ;
- Le nouveau contrat CDD à objet défini ;
- Les documents obligatoires au terme du contrat ;
- Les différents cas de requalification et les conséquences (y compris la jurisprudence récente du 12/12/2012).
Le module propose en outre une analyse sur les différents points qui différencient les contrats CDD et CDI.
Au terme du module Word, différents cas de jurisprudences marquants sont rappelés.
De très nombreux exemples concrets d’entreprise sont proposés tout au long des thèmes abordés.
Une matrice Excel
A l’aide de quelques éléments correspondants aux spécificités du salarié et de l’entreprise (statut du salarié, durée contrat de travail, rémunération mensuelle, effectif de l’entreprise, taux accident du travail, etc.), l’outil détermine le total du cout du salarié à savoir :
- Total des salaires bruts du contrat (indemnité de précarité et compensatrice de congés payés comprises) ;
- Total des cotisations patronales URSSAF, ARRCO et AGIRC (si le salarié est cadre) ;
- Total des différentes taxes sur les salaires (apprentissage, formation continue, etc.);
- Valeur du CICE (nouveau dispositif applicable depuis le 1er janvier 2013 !).
Cet outil de simulation, pour des raisons de simplification, concerne tous les salariés en CDD, quel que soit le statut, la durée du contrat dans la limite d’une rémunération moyenne mensuelle de 9.093 € (soit 3 fois le plafond mensuel de sécurité sociale 2012)
Un fichier "Aide_utilisateur"
Afin de vous permettre une meilleure prise en mains de notre outil Excel, ce fichier d'aide vous donne une description détaillée des différentes zones à renseigner.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.