Dernière mise à jour 27/11/2014
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Pack Contrat de travail

Rédiger un contrat de travail

Le contrat de travail établit les relations entre les salariés et leurs employeurs.
Ses erreurs de rédaction sont à l’origine de nombreux contentieux.
Gérez au mieux les clauses du contrat de travail de droit commun, à savoir les clauses indispensables, les réglementées et les prohibées avec notre outil.


Ce pack se présente sous la forme de 2 modules PDF.

Un dossier PDF

Celui-ci présente toutes les spécificités concernant le contrat de travail et ses différentes clauses.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

  • Ce qui définit un contrat de travail ;
  • Contrat écrit ou oral ?
  • Contrat en français ou en étranger ?
  • Les cas de suspension du contrat de travail et ses conséquences ;
  • Le cas de rupture du contrat de travail ;
  • Les clauses minimales ;
  • La période d’essai ;
  • Différence entre une période d’essai et une période probatoire ;
  • La clause de mobilité ;
  • La clause de non-concurrence
  • La clause d’exclusivité ;
  • La clause de mise à disposition d’une voiture ou d’un logement ;
  • La clause d’objectifs ;
  • La clause de délégation de pouvoirs ;
  • La clause de dédit-formation ;
  • La clause de discrétion et de confidentialité ;
  • La clause de reprise d’ancienneté ;
  • La clause de conscience ;
  • Les clauses interdites ;
  • Les clauses réglementées;
  • Les accords de maintien de l'emploi;
  • Les accords de mobilité interne;
  • Les accords de mobilité volontaire sécurisée.

 

Une fiche Mémo PDF

Ce document présente sous une forme synthétique et pragmatique les principaux aspects abordés en détail par le module précédent.

 

Ces modules sont utilisables sur un ordinateur PC doté de Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
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