Pack Contrat de travail temporaire
Gérer le contrat de travail temporaire
La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi, sans pourvoir durablement à un emploi. Gérer au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil.
Ce module se présente sous la forme de 2 modules Word.
Un module Word
Celui-ci présente toutes les spécificités concernant le contrat de travail temporaire et toutes ses spécificités.
Sont ainsi abordées les thèmes suivants :
- Une relation tripartite
- Qu’est qu’une mission ?
- Les 7 cas de recours autorisés au travail temporaire ;
- Les 5 cas de recours interdits ;
- Le contenu du contrat de mission ;
- Le contrat de mission : terme précis ou non ?
- Le contrat de mission, remise et signature ;
- Le contrat de mission : durées maximales ;
- Quel délai entre 2 contrats de travail temporaire ;
- La période d’essai ;
- L’indemnité de fin de contrat ;
- Les cas de requalifications du contrat ;
- Dans quels cas l’employeur encourt-il des sanctions pénales ?
- Autres particularités
Une fiche Mémo Word
Ce document présente sous une forme synthétique et pragmatique les principaux aspects abordés en détail par le module précédent.
Ces modules sont utilisables sur un ordinateur PC doté de Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.