Spécificité du contrat de travail à temps partiel
Le contrat à temps partiel est réputé représenter un contrat « d’exception » à la différence du contrat CDI à temps plein qui est le contrat de droit commun.
Gérez et contrôlez au mieux ce contrat particulier avec notre outil afin d’éviter des contentieux et des requalifications en contrat à temps plein.
Ce pack est composé de l’élément suivant.
Un module PDF
Celui-ci présente toutes les spécificités liées au temps partielSont ainsi abordées les thèmes suivants :
- La définition du temps partiel selon le Code du travail ;
- Le cas particulier des horaires de l’entreprise inférieures à la durée légale ;
- Les salariés et entreprises concernées par ce type de contrat ;
- Comment mettre en place un temps partiel ?;
- Quels sont les cas de refus possibles ?;
- La forme et le contenu du contrat de travail ;
- Les éventuelles possibilités et restrictions concernant la modification des horaires de travail ;
- Les différentes formes du temps partiel (hebdomadaire, mensuel ou annuel) ;
- Les cas de modification automatique du contrat ;
- Le cas particulier du contrat à temps partiel qui génère des heures supplémentaires ;
- Les heures complémentaires peuvent-elles être refusées ?
- Le principe d’égalité de traitement des salariés à temps partiel et temps plein ;
- Le temps partiel et le DIF ;
- Le temps partiel et le régime d’équivalence ;
- Le temps partiel et la réduction FILLON ;
- Le temps partiel pour accompagnement d’une personne en fin de vie ;
- Les jurisprudences marquantes.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
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