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Spécificités du contrat de travail à temps partiel 2026

Évitez tout contentieux en gérant au mieux ce contrat de travail particulier grâce à notre outil.

  • Outil de gestion de la paie
  • Paie

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Gérez au mieux et en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail, le contrat à temps partiel avec notre outil qui vous en propose une présentation concrète et pragmatique.

Le  contrat à temps partiel constitue un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein, seul contrat de droit commun.

Utilisez notre outil pour vous assurer une gestion sécurisée de ce type de contrat, dans le respect des dispositions réglementaires et légales issues de la loi travail, afin d’éviter des actions prud’homales et d’éventuelles requalifications en contrat à temps plein.

Publics visés

L’outil traitant de la spécificité du contrat à temps partiel s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Responsable recrutement en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

Ce module est utilisable sur un PC équipé de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou sur un Mac équipé de Microsoft Excel® (version compatible) et Word® (version

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Retrouvez toutes les notions encadrant le contrat de travail à temps partiel : forme obligatoire, dispositif complément d’heures, durée minimale légale ...

  • Gérez en toute sécurité la mise en place du contrat, et les cas de refus grâce aux fiches pratiques

  • Découvrez le contrat particulier « temps partiel pour raison personnelle » et ses spécificités, et gérez-le sans erreurs

Composition de l'outil

1 Fiche MÉMO PDF, 12 Fiches pratiques

1. Principes généraux et particularités du contrat

1
1 Fiche MÉMO PDF
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7 Fiches pratiques
  • Fiche_memo_temps_partiel_v2026,1

  • La mise en place d’un contrat à temps partiel obéit à des dispositions légalement encadrées. Des possibilités de refus, de la part du salarié existent. Découvrez les informations au sujet de ces 2 thématiques dans notre fiche pratique.

    Sommaire
    • Mise en place contrat à temps partiel
    • Dispositions supplétives 
    • Les cas de refus
    • Refus du salarié 
    • Refus de l’employeur
    • Information des représentants du personnel   
     ✅ Mis à jour récemment

  • Comment se définit un salarié à temps partiel ? Ce contrat est-il proposé de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle ? Quelles sont les particularités du contrat ? La présente fiche pratique répond à toutes ces questions.

    Sommaire
    • Définition du salarié à temps partiel
    • Les 3 formes envisageables 
    • Définition du salarié à temps partiel selon l’URSSAF 
    • Rappel de jurisprudence 
    • Un salarié sous convention de forfait annuel jours inférieur à 218 jours n’est pas un salarié à temps partiel
    • Horaires de l’entreprise inférieurs à la durée légale 
    • Le contrat de travail
    • Rappels de jurisprudences
     ✅ Mis à jour récemment

  • Il existe, en droit du travail, un principe essentiel selon lequel doit être respecté une égalité de droits des salariés à temps partiel vis-à-vis des salariés à temps plein. La présente fiche pratique vous détaille ce principe.

    Sommaire
    • Égalité des droits
    • Égalité de traitement
    •  
    • Égalité d’ancienneté
    • Période d’essai
    • Calcul d’une indemnité de rupture
    • Égalité devant la loi de mensualisation 
    • Congés payés
    • Le décompte des jours de congés payés utilisés 
    • Participation aux frais de transports collectifs 
    • Exemples
    • Occuper ou reprendre un emploi à temps complet (ou partiel) 
     ✅ Mis à jour récemment

  • Une durée minimale est applicable aux contrats à temps partiel, mais plusieurs dérogations sont toutefois envisageables. Ce sont ces thèmes que notre fiche pratique aborde en détails.

    Sommaire
    • Principe général
    • Tableau synthétique
    • La durée minimale légale : information des représentants du personnel
    • Dérogation à la durée minimale en raison du handicap ?
    • La question du parlementaire  
    • La réponse du ministère  
     ✅ Mis à jour récemment

  • Le contrat à temps partiel obéit à des contraintes légales particulières en matière de modification des horaires. C’est cet aspect que la présente fiche pratique vous présente en détails.

    Sommaire
    • Dispositions d’ordre public
    • Champ de la négociation collective 
    • Dispositions supplétives
    • Temps partiel requalifié en temps plein par manque d’informations sur la durée du travail
     ✅ Mis à jour récemment

  • L’exécution de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel obéit à des règles particulières, permettant notamment un éventuel refus du salarié. La présente fiche pratique vous en dit plus à ce sujet.

    Sommaire
    • Temps partiel et journée de solidarité : principes généraux
    • Une durée proratisée
    • Horaire contractuel hebdomadaire
    • Horaire mensuel 
    • Cumul d’activités 
    • Refus du salarié possible ?
    • Régime de droit commun 
    • Cas du salarié à temps partiel 
     ✅ Mis à jour récemment

  • Le Ministère du travail propose un « questions/réponses » sur le temps partiel, que notre fiche pratique reproduit.

    Sommaire
    • Questions/réponses
     ✅ Mis à jour récemment

2. Les contrats particuliers

2
2 Fiches pratiques

  • Il existe une forme très particulière de temps partiel, dénommé « temps partiel personnel », dispositif permettant notamment au salarié de réaliser des heures supplémentaires. La présente fiche pratique vous en dit plus…

    Sommaire
    • Principes généraux
    • Définition 
    • La mise en place 
    • Rémunération du salarié
    • Rémunération : lissage ou réelle  
    • Rémunération lissée du salarié : exemple chiffré
    • Présentation du contexte 
    • Bulletin de paie 
    • Salaire « lissé » avec des heures supplémentaires 
    • Les heures supplémentaires et la loi TEPA 
    • Les heures supplémentaires et l’exonération fiscale 
     ✅ Mis à jour récemment

  • Parfois, un salarié en raison de soucis de santé, est confronté à ce qui est communément appelé le « mi-temps thérapeutique ». Des modifications très récentes viennent d’être apportées, elles vous sont proposées dans cette fiche pratique.

    Sommaire
    • Principe général
    • Un passage à temps partiel modifié par la LFSS pour 2019 
    • Les nouvelles dispositions depuis la LFSS pour 2019 
    • Rappel des dispositions en vigueur avant la loi 
    • Temps partiel thérapeutique : initiative du médecin traitant 
    • Un passage à temps partiel qui requiert 3 accords
    • Accord du médecin-conseil 
    • Accord du médecin du travail 
    • Accord de l’employeur
    • Un avenant au contrat de travail
    • Durée du temps partiel thérapeutique
    • Rémunération du salarié   
    • Rémunération du salarié : principe général 
    • Limite à respecter 
    • Complément de l’employeur 
    •  
    • Détermination des indemnités journalières
    • La LFSS pour 2020 supprime le délai de carence pour temps partiel thérapeutique (rappel)
    • Le régime en vigueur avant la loi 
    • Le régime en vigueur depuis la loi 
    • Les informations de la CPAM 
    • Quelles formalités en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ? 
    • Obligations de l’employeur 
    • Indemnisation par l’Assurance maladie selon l’attestation de salaire
    • Démarches du salarié 
    • Références

3. La gestion en paie

1
1 Fiche pratique

  • En cas de contrat à temps partiel, le plafond de sécurité sociale fait l’objet d’une proratisation (ou pondération). La présente fiche pratique vous en présente les principes ainsi que des exemples concrets en 2026.

    Sommaire
    • Préambule
    • Principe de la proratisation
    • Exemples chiffrés 
    • Exemple 1 
    • Exemple 2 
    • Exemple 3 
    • Exemple 4 
    • Limite et non application
    • Limite 
    • Non application 
     ✅ Mis à jour récemment

4. Les heures complémentaires

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2 Fiches pratiques

  • Instauré par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, ce dispositif prévoit la possibilité de conclure des avenants permettant d’augmenter temporaire la durée du travail. La Cour de cassation vient d’apporter des précisions importantes.

    Sommaire
    • La loi du 14 juin 2013
    • Le régime depuis la loi travail
    • Une durée portée à hauteur de la durée légale du travail ?
    • Des exemples concrets
    • Arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022
    • Présentation de l’affaire 
    • Arrêt de la cour d’appel 
    • L’arrêt de la Cour de cassation 
    • Références
     ✅ Mis à jour récemment

  • Lorsque la durée contractuelle est dépassée, le salarié réalise alors des heures dites « complémentaires ». Comment sont-elles rémunérées et majorées, dans quelle limite peuvent-elles être effectuées ?

    Sommaire
    • Le régime des heures complémentaires 
    • Dispositions d’ordre public 
    • Champ de la négociation collective 
    • Dispositions supplétives 
    • Les taux de majoration
    • Les heures complémentaires accomplies dans la limite de 1/10ème de la durée contractuelle  
    • Les heures complémentaires accomplies au-delà de 1/10ème de la durée contractuelle et dans la limite d’un tiers 
    • Majoration des heures complémentaires : exemple chiffré 
    • Heures complémentaires : la charge de la preuve incombe à l’employeur 
    • La modification automatique du contrat
    • La modification automatique du contrat : exemples concrets
    • La modification automatique du contrat : jurisprudence 
    • La modification automatique du contrat : jurisprudence et exemples concrets 
    •  
    • Régime contributions CSG sur les heures complémentaires
    • Le principe de la « non-double  déductibilité » 
    • Les conséquences 
     ✅ Mis à jour récemment
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