Dernière mise à jour 23/08/2014
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Pack Calcul taxe contribution AGEFIPH

Calculer la taxe Agefiph et optimiser l'obligation d'emploi des handicapés

Tous les établissements comptant un minimum de 20 salariés ont l’obligation d’employeur un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés.
Faute de remplir cette obligation, les établissements sont alors soumis à une contribution à payer à l’AGEFIPH.
Ce pack vous propose une double utilisation : préparer votre déclaration au titre de l’année 2013 (à transmettre en 2014) et gérer au mieux votre obligation au titre de l’année 2014 en optimisant ainsi vos ressources humaines et à terme diminuer votre contribution AGEFIPH, ce qui représente un gain financier non négligeable.


Ce module est composé des deux éléments suivants.

Un module PDF

Celui-ci présente  toutes les spécificités liées à l’obligation d’emploi.

Sont ainsi abordés les thèmes suivants :

  • Quels sont les établissements et les bénéficiaires concernés ;
  • Comment se détermine l’assujettissement de l’entreprise à l’obligation d’emploi ;
  • Comment se détermine l’effectif de l’établissement au 31 décembre de l’année de référence ;
  • Comment se détermine le nombre de bénéficiaires ;
  • Comment décompter l’emploi de bénéficiaires selon les dispositions applicables en 2013 ;
  • Comment transformer en unités bénéficiaires les contrats conclus avec des établissements spécialisés ;
  • L’accueil de stagiaires handicapés et l’obligation d’emploi selon les nouvelles dispositions légales modifiées en 2013 ;
  • Le rôle d’un accord collectif favorable aux travailleurs handicapés par rapport à l’obligation d’emploi ;
  • Connaître les minorations possibles de la contribution au titre des efforts consentis par l’employeur (travailleurs handicapés aux statuts particuliers) ;
  • Gérer les ECAP ;
  • Déterminer le coefficient de calcul de la contribution selon l’effectif de l’entreprise (et non de l’établissement) ;
  • Déduire des dépenses de sa contribution AGEFIPH.

 

Le module propose en outre 2 exemples concrets de chiffrage de la contribution AGEFIPH selon les règles applicables en 2014.

Un dernier chapitre aborde la possibilité de gérer la contribution AGEFIPH et les moyens de la réduire (ou de la remplir en totalité) tout au long de l’année par une gestion optimisée des ressources humaines et de contrats de sous-traitance. 

 

Une matrice Excel :

Elle vous propose différentes feuilles vous permettant de réaliser votre déclaration à transmettre aux services AGEFIPH.

Outre la déclaration au titre de l’année 2013 qui est à transmettre en début d'année 2014, cet outil vous permettra d’anticiper et de gérer votre obligation d’emploi au titre de l’année 2014.

Les dispositions légales applicables en 2014 sont prises en compte pour la détermination de l’obligation d’emploi et des moyens d’y répondre.

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)