Avantages en nature et frais professionnels
Les avantages en nature et le remboursement des frais professionnels obéissent à des règles à la fois complexes et délicates.
De nombreux contentieux et redressements peuvent se produire si les méthodes ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires.
Gérer au mieux ces différents éléments avec notre outil qui vous aidera à calculer dans le respect des règles légales les très nombreuses valeurs et éviter ainsi des soucis financiers non négligeables pour votre entreprise.
Ce pack est composé des 3 éléments suivants :
Un dossier PDF
Celui-ci présente les très nombreuses notions qui entourent les avantages en nature et les frais professionnels.Sont ainsi abordées :
- La définition de l’avantage en nature et son fonctionnement en paye ;
- L’articulation des avantages en nature avec les congés payés et la maladie ;
- La gestion des avantages en nature en cas de rupture de contrat ;
- Les différentes méthodes de chiffrage de l’avantage en nature ;
- Les avantages en nature repas, logement, voiture et NTIC ;
- La définition des frais professionnels ;
- Le régime social propre au remboursement des frais professionnels ;
- Les frais de repas, déplacement ;
- Les frais de transports collectifs et de carburant du salarié ;
- Les indemnités kilométriques ;
- La DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) ;
- Les frais d’entreprise.
De très nombreux exemples chiffrés et concrets d’entreprise vous sont proposés dans ce module.
Une matrice Excel
Cet outil Excel vous permet de chiffrer les avantages en nature et remboursements de frais professionnels suivants :- Avantages en nature repas (y compris participation du salarié à une cantine et cas particulier du secteur HCR) ;
- Avantage en nature logement selon la méthode forfaitaire, au réel et en tenant compte du cas particulier d’un salarié qui verse un loyer ou en cas de suspension du contrat de travail sans aucune rémunération ;
- Avantage en nature logement pour les concierges d'immeubles, tenant compte des dispositions particulières URSSAF sur le sujet;
- Avantage en nature véhicule selon la méthode forfaitaire (globale ou pas) ou selon les dépenses réelles pour un véhicule acheté ou en location ;
- Les remboursements de frais de repas (sur le lieu de travail, sur un chantier ou au restaurant) et de logements et petits déjeuners ;
- Les frais de transport collectifs (pour un salarié à temps plein ou partiel, avec ou sans abattement) ;
- Les frais de carburant (pour un salarié à temps plein ou partiel, avec ou sans abattement) ;
- Les indemnités kilométriques (pour une voiture, une moto ou une motocyclette) ;
- Les frais de mobilité professionnelle.
Au terme des différents calculs, un relevé des avantages en nature et frais professionnels mensuel vous est proposé.
Un Guide utilisateur PDF de l'outil
Cet outil, de 48 pages, vous permet une prise en mains facilitée de notre outil Excel, les différentes situations vous sont présentées sous forme de « capture d’écran ».
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.