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Gestion des usages, accords collectifs et atypiques en entreprise 2026

Évitez tout contentieux avec vos salariés en comprenant et gérant les différents accords.

  • Outil de gestion de la paie
  • Paie
  • RTT

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Usages, accords collectifs ou atypiques gèrent les relations de travail des salariés et employeurs en complément des dispositions légales, que notre outil vous permet de gérer en sécurité, dans le respect des dispositions issues de la loi travail.

Les accords collectifs, les usages ou accords atypiques gèrent les relations de travail des salariés avec leurs employeurs dans les entreprises en complément des dispositions légales.

Publics visés

L’outil usage, accords collectifs et atypiques s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH ;
  • Représentants du personnel.

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Repérez les usages en entreprise et les dispositions concernant leur dénonciation

  • Concluez des accords collectifs et connaissez les règles concernant les accords collectifs et atypiques

  • Évitez ainsi tout contentieux avec vos salariés

Composition de l'outil

7 Fiches pratiques

1. Les usages

2
2 Fiches pratiques

  • Aucune définition « légale » de l’usage n’existe, c’est la jurisprudence qui nous renseigne à ce sujet. La présente fiche pratique vous informe à ce sujet et plus précisément sur la reconnaissance d’un usage au sein de l’entreprise.

    Sommaire
    • Les notions de base 
    • Les 3 conditions cumulatives
    • 1 : FIXITE 
    • 2 : GENERALITÉ 
    • 3 : CONTINUITÉ 
    • Usage ou pas ? Exemples concrets
    • Exemple 1
    • Exemple 2
    • Rappels de jurisprudences
    • Quand une prime n’est pas un usage 
    • Un avantage octroyé à une salariée ne constitue pas un usage 
    • Remettre au salarié la liste des usages lors de l’embauche 
    • La charge de la preuve
    • Un usage peut-il être reconnu lorsqu’il bénéficie à un seul salarié ?
    • Références
     ✅ Mis à jour récemment

  • Une fois reconnu, l’employeur dispose du droit de mettre fin à un usage. La présente fiche pratique vous présente en détails les règles de dénonciation en vigueur.

    Sommaire
    • Les règles de dénonciation
    • Informer institutions représentatives 
    • Informer individuellement les salariés 
    • Respecter un délai de prévenance suffisant 
    • Dénonciation par accord collectif
    • Effets de la dénonciation
    • Contractualisation d’un usage
    • Quand dit-on qu’un usage est contractualisé ? 
    • Usage sur un contrat de travail 
    • Conséquence d’un usage contractualisé  
    • Tenter de modifier un usage avec les salariés ≠ contractualiser l’usage 
    • Usage et transferts des contrats de travail 
    • Transferts des contrats de travail en cas de modification juridique de l’employeur 
    • Transferts des contrats de travail par un accord collectif 
     ✅ Mis à jour récemment

2. Les accords

5
5 Fiches pratiques

  • Un accord est réputé « atypique » lorsqu’il est conclu selon des modalités selon d’autres modalités que celles prévues par la loi. La présente fiche pratique vous détaille cette thématique selon les dispositions en vigueur.

    Sommaire
    • Notion de base
    • Exemples  
    • Effets d’un accord atypique 
    • Accord atypique et convention collective
    •  
    • Accord atypique et contrat de travail
    • Règles de dénonciation
    •  
    • Conditions identiques aux usages 
     ✅ Mis à jour récemment

  • La présente fiche pratique vous présente les accords collectifs de branche, selon les dispositions en vigueur comme le champ d’application, les conditions de validité et l’articulation « accord de branche-accord d’entreprise ».

    Sommaire
    • Le champ d’application
    • Définition de la branche 
    • Les conditions de validité 
    • Droit d’opposition des organisations patronales 
    • Articulation accord de branche et d’entreprises 
    • Les 3 blocs et leur signification 
     ✅ Mis à jour récemment

  • La présente fiche pratique vous présente avec détails, les accords collectifs d’entreprise conclus avec les délégués syndicaux, selon les dispositions en vigueur.

    Sommaire
    • Définition générale
    • Accord collectif avec un syndicat ou un conseil d’entreprise
    • Rappel sur la définition du conseil d’entreprise 
    • Niveau de l’accord
    • Le délégué syndical
    • Inviter tous les syndicats représentatifs
    • Le principe de l’accord majoritaire
    • Un régime unique depuis le 1er mai 2018 
    • Recours au référendum 
    • La notification de l’accord
    • Le champ d’application de l’accord 
    • Un préambule obligatoire
    • Nouveauté de la loi travail 
    • Portée de l’obligation 
    • Des modalités de suivi
    • La durée d’application 
    • Résumé synthétique 
    • Renouvellement, révision et dénonciation
    • Renouvellement ou révision 
    • Dénonciation 
    • Accord collectif : les clauses interdites
    • Dépôt des accords collectifs
    • Préambule 
    • La publicité des accords  
    • Décision de ne pas dévoiler une partie de l’accord 
    • Dépôt de l’accord : les pièces à joindre  
    • Dépôt de l’accord sur plateforme  
    • 2 versions de l’accord doivent être déposées  
    • Les accords concernés par le dépôt sur la plateforme : 
    • Accords exemptés de l’obligation de publicité  
    • Accords collectifs et dérogations possibles à la loi
     ✅ Mis à jour récemment

  • La présente fiche pratique vous présente avec détails, les accords collectifs d’entreprise conclus en l’absence de délégué syndical, selon les dispositions en vigueur.

    Sommaire
    • Principe général
    • Le champ d’application de l’accord
    • Un préambule obligatoire
    • Nouveauté de la loi travail 
    • Portée de l’obligation 
    • Des modalités de suivi
    • La durée d’application 
    • Résumé synthétique 
    • Renouvellement, révision et dénonciation
    • Renouvellement ou révision 
    • Dénonciation 
    • Accord collectif des entreprises de moins de 11 salariés 
    • Accord collectifs par voie du référendum
    • Procédure 
    • Modalités d’organisation 
    • Consultation durant le temps de travail 
    • Contestation 
    • Accord collectif des entreprises de 11 à 20 salariés
    • Accord collectif des entreprises de 11 à moins de 50 salariés
    • Une négociation avec des élus ou des salariés mandatés 
    • Une négociation dans le respect de certaines règles 
    • Crédit d’heures 
    • Validité des accords avec salariés mandatés 
    • Un éventuel scrutin par voie électronique 
    • 8 jours pour contester 
    • Information 15 jours avant le scrutin 
    • Résultat du scrutin 
    • Régime de protection du salarié mandaté 
    • Accord collectif des entreprises d’au moins 50 salariés
    • Une négociation en priorité avec des élus 
    • Champ de la négociation 
    • Information des élus 
    • Salarié mandaté 
    • Modalités de négociation 
    • Validité des accords avec salariés mandatés 
    • Un éventuel scrutin par voie électronique 
    • 8 jours pour contester 
    • Information 15 jours avant le scrutin 
    • Résultat du scrutin 
    • Régime de protection du salarié mandaté 
    • Publicité des accords collectifs
    • Procédure de dépôt 
    • La publicité des accords  
    • Résumé synthétique
     ✅ Mis à jour récemment

  • La présente fiche pratique vous présente avec détails les ANI (Accord National Interprofessionnel), répondant ainsi à de nombreuses questions comme sa définition, ses caractéristiques, et surtout son articulation avec les accords collectifs.

    Sommaire
    • Définition générale
    • Exemples ANI
    • Caractéristiques
    • Les signataires
    • Les conditions de validité
    • 2 conditions cumulatives 
    •  
    • Le champ d’application
    •  
    • Préambule 
    •  
    • Application pour les entreprises adhérentes aux groupements patronaux 
    • Extension 
    • Extension : 2 cas particuliers 
    • L’opposition patronale
    • Organisations patronales reconnues représentatives 
    • Articulation ANI avec accord de branche
    • Dispositions légales 
    • Articulation ANI avec accord d’entreprise 
    • Les 3 blocs et leur signification 
     ✅ Mis à jour récemment
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