Dernière mise à jour 01/10/2014
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Pack Gérer les usages, accords collectifs et atypiques

Gérer les usages, accords collectifs et atypiques en entreprise

Les accords collectifs, les usages ou accords atypiques gèrent les relations de travail des salariés avec leurs employeurs dans les entreprises en complément des dispositions légales.
Gérez au mieux les différents accords avec notre outil afin d’éviter des contentieux.


Ce pack se présente sous la forme de 3 modules PDF.

Un module PDF

Celui-ci présente  toutes les spécificités concernant les usages en entreprise ainsi que toutes les formes possibles d’accord collectif ainsi que la notion particulière d’accord atypique.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

  • Usage : les notions de base ;
  • Usage : les 3 conditions cumulatives ;
  • Usages : comment y mettre fin ?
  • Usages : la charge de la preuve ;
  • Usage : effets de la dénonciation ;
  • Accords collectifs : notion de base ;
  • Les ANI
  • Les accords de branche ;
  • Les accords d’entreprise ou d’établissement ;
  • Les accords atypiques ;
  • Les engagements unilatéraux de l’employeur.

 

Une fiche Mémo PDF

Ce document présente sous une forme synthétique et pragmatique les principaux aspects abordés en détail par le module précédent.

 

Un Cerfa

cerfa_13092_BORDEREAU DE DÉPÔT D’UN ACCORD D’ENTREPRISE OU D’ÉTABLISSEMENT

 

Ces modules sont utilisables sur un ordinateur PC doté de Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)