Gérer les usages, accords collectifs et atypiques en entreprise
Les accords collectifs, les usages ou accords atypiques gèrent les relations de travail des salariés avec leurs employeurs dans les entreprises en complément des dispositions légales.
Gérez au mieux les différents accords avec notre outil afin d’éviter des contentieux.
Ce pack se présente sous la forme de 2 modules PDF.
Un module PDF
Celui-ci présente toutes les spécificités concernant les usages en entreprise ainsi que toutes les formes possibles d’accord collectif ainsi que la notion particulière d’accord atypique.
Sont ainsi abordées les thèmes suivants :
- Usage : les notions de base ;
- Usage : les 3 conditions cumulatives ;
- Usages : comment y mettre fin ?
- Usages : la charge de la preuve ;
- Usage : effets de la dénonciation ;
- Accords collectifs : notion de base ;
- Les ANI
- Les accords de branche ;
- Les accords d’entreprise ou d’établissement ;
- Les accords atypiques ;
- Les engagements unilatéraux de l’employeur.
Une fiche Mémo PDF
Ce document présente sous une forme synthétique et pragmatique les principaux aspects abordés en détail par le module précédent.
Ces modules sont utilisables sur un ordinateur PC doté de Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
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