Dernière mise à jour 21/05/2012
Loi sur le travail le dimanche / repos dominical 2009
- Loi n°2009-974 du Parution JO le 2009-08-11
- Dernière mise à jour :
- Catégorie(s) : Travail du dimanche
Cette loi porte essentiellement sur le travail des salariés le dimanche.
Tout en affirmant que le repos doit être prioritairement donné au salarié le dimanche, la loi prévoit des dispositions obligatoires pour certains cas limités, et a contrario aucune compensation pour d’autres situations.
Sont à l’époque :
- Président de la République : Nicolas Sarkozy
- 1er ministre : François Fillon
- La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Christine Lagarde
Points importants
Confirmation repos dominical
Compensation ou pas lors du travail d’un salarié le dimanche
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