Dernière mise à jour 21/05/2012
Décret prise en charge des rémunérations d’un CDD pour remplacer un salarié absent pour cause de formation
- Décret n°2010-290 du Parution JO le 2010-03-19
- Dernière mise à jour :
- Catégorie(s) : Formation
Le décret du 17 mars 2010 prévoit à titre expérimental de permettre la prise en charge (totale ou partielle) de la rémunération d’un salarié recruté en CDD pour remplacer un salarié parti en formation.
Le dispositif concerne toutes les embauches conclues jusqu’au 31 décembre 2011, et devraient permettre aux entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés de permettre à certains salariés de suivre des formations.
Sont à l’époque :
- Président de la République : Nicolas Sarkozy
- 1er ministre : François Fillon
- La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Christine Lagarde
- Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi : Laurent Wauquiez
Points importants
Dispositif permettant la prise en charge des rémunérations d’un salarié recruté en CDD, dans une entreprise comptant moins de 10 salariés, pour le remplacement d’un salarié parti en formation.
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