GSC
Garantie Sociale des Chefs d'entreprises

Association pour la garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise, assimilable à une couverture pour le risque chômage.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat

Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

Modèle de contrat

Convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de lettre

Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre de convocation à la réunion d’approbation des comptes du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de lettre

Lettre de convocation à la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Modèle de lettre

Lettre de demande à l’entreprise d’origine des salariés mis à disposition de la liste des électeurs potentiels pour les élections du CSE

Modèle de lettre