CANAM
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des non-salariés

Caisse gérant le régime d'assurance maladie des travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, industriels et professions libérales).

Elle est remplacée depuis le 1er janvier 2006 par le RSI (régime social des indépendants).

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre

Formulaire saisine prud'hommes par le salarié

Formulaire CERFA

Accord transactionnel avec un salarié protégé

Modèle de contrat

Lettre du salarié informant l’employeur de sa maladie professionnelle

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat

Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

Modèle de contrat

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé

RH Formulaire CERFA