Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.
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Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.
Cette fiche pratique présente l'essentiel à connaître sur les heures de délégations des membres du CSE : leur nombre (selon l'effectif), la rémunération, la répartition entre membre, le report d'heures,...
Nos experts sont prêts à votre disposition : LégiSocial met à votre disposition un service d'information juridique pour répondre à vos problématiques en Social, Paie & RH.
Les représentants du personnel et notamment le CSE jouent un rôle important dans les situations de crises.
Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, ...
Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.
Selon l'effectif de l'entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Découvrez quelles sont ces commissions, leurs mises en place et attributions.
Attention : fiche applicable uniquement au 1er état d’urgence sanitaire 2020 - voir la nouvelle fiche « les mesures relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire »
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.
Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel. Découvrez comment bien calculer les effectifs.
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Depuis le 1er janvier 2019, dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Êtes-vous à jour de votre obligation ?
Les membres du CSE peuvent prendre des heures de délégation durant leurs congés payés. Ces heures doivent leur être rémunérés mais ne peuvent pas être cumulées avec l’indemnité de congés payés.
Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des ...
Une ordonnance du 1er avril relative aux représentants du personnel entend donner plus de souplesse au droit du travail pour permettre aux entreprises de s’appuyer sur un dialogue social efficace pendant la période de crise.
Comme le CE et le CHSCT précédemment, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité. Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise ? ...
Depuis le 1er novembre 2020, les conditions d’information du CSE sur le dispositif d’activité partielle de longue durée sont modifiées.
Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social ...
Le Code du travail impose une remise mensuelle d'un décompte des heures de délégation et de réunion, en annexe de chaque bulletin de paye.
Un salarié membre élu du CSE ne peut pas être également représentant syndical auprès du CSE. Un accord collectif ne peut pas déroger à cette règle.
De par sa personnalité morale, le CSE peut voir sa responsabilité engagée, notamment en cas d’accident ou de manquement à ses obligations. Les obligations contractuelles du CSE Les obligations contractuelles ...
La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique, qui devra être mis en ...
L’employeur doit laisser, à chaque membre titulaire de la délégation du personnel du CSE, le temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions. De combien d’heures de délégation bénéficient les nouveaux ...
Une ordonnance a réduit temporairement les délais applicables à la consultation du CSE pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19.
Les membres du CSE bénéficient d’une présomption de bonne utilisation de leur crédit d’heures de délégation. Mais cette présomption ne s’applique au dépassement du crédit d’heures pour circonstances exceptionnelles.
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre 2020. Le CSE doit être consulté dès lors que les situations de port obligatoire du masque sont élargies au sein de l’entreprise.
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Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.
Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.
Cette fiche pratique présente l'essentiel à connaître sur les heures de délégations des membres du CSE : leur nombre (selon l'effectif), la rémunération, la répartition entre membre, le report d'heures,...
Les représentants du personnel et notamment le CSE jouent un rôle important dans les situations de crises.
Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...
Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, ...
Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.
Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.
Selon l'effectif de l'entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Découvrez quelles sont ces commissions, leurs mises en place et attributions.
Attention : fiche applicable uniquement au 1er état d’urgence sanitaire 2020 - voir la nouvelle fiche « les mesures relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire »
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.
Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel. Découvrez comment bien calculer les effectifs.
La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des représentants du personnel.
La 3ème loi d’urgence ayant été définitivement adoptée le 14 novembre 2020 et ayant prolongé l’état d’urgence sanitaire au 1er avril 2021, le Gouvernement est de nouveau habilité à prendre des ordonnances adaptant les règles applicables au CSE.
La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.
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Utilisez et imprimez ce modèle de règlement intérieur du CSE personnalisable en fonction de votre situation. Ce modèle est un exemple qui reprend les articles à mentionner pour établir un règlement intérieur du CSE conforme.
Retrouvez des exemples d'ordres du jour pour les réunions du CSE ainsi que des exemples d'informations obligatoires selon les situations.
Utilisez ce modèle de procès verbal de la réunion de consultation du CSE sur le plan de développement des compétences. Le PV reprend l'ordre du jour ainsi que tous les points abordés.
L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections du CSE en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du 1er tour, dates de dépôt des listes,...
Étaient présents à la réunion : Mmes/MM. ..................................., membres titulaires du CSE Mmes/MM. ..................................., membres suppléants du CSE Mme/M. ..................................., représentant syndical du syndicat …………… (nom du ...
Suite au 1er tour des élections de la délégation du personnel du CSE, et dans le cadre de l'organisation d'un 2nd tour, l'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés de la mise en place et des modalités de ce second tour.
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L'employeur doit consulter le comité social et économique pour recueillir son avis sur l'horaire collectif imposé à tous les salariés de l'entreprise. Vous pouvez imprimer et utiliser ce modèle de lettre gratuitement.
La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion. Imprimez et utilisez ce modèle de convocation à une réunion du CSE.
Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.
La transmission des PV des élections du CSE à l'inspection du travail n'est plus obligatoire. Seul leur envoi au Centre de Traitement doit être effectué depuis le 14 décembre 2019.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.
Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.
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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...