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20 juin 2022
Le local du CSE

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise.

Droit du travail Fiche pratique 20 juin 2022

2 juin 2022
Désignation et missions du trésorier du CSE

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

Droit du travail Fiche pratique 2 juin 2022

20 juin 2022
Le matériel du CSE

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Droit du travail Fiche pratique 20 juin 2022

24 mai 2022
Elections du CSE : Questions-Réponses

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, ...

RH Fiche pratique 24 mai 2022

8 mars 2022
Le CSE central et les CSE d’établissements

Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.

RH Fiche pratique 8 mars 2022

2 juin 2022
Principes comptables du CSE

La loi du 5 mars 2014 dont les règles ont été reprises par l'ordonnance Macron de 2017 instituant le CSE, prévoit de nombreuses obligations.

Droit du travail Fiche pratique 2 juin 2022

8 mars 2022
Quelles sont les attributions du CSE ?

Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.

RH Fiche pratique 8 mars 2022

25 mars 2022
De quels budgets dispose le CSE ?

Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.

RH Fiche pratique 25 mars 2022

1 juin 2022
De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.

RH Fiche pratique 1 juin 2022

30 juin 2022
La convocation et l’ordre du jour des réunions du CSE

L’employeur, président du CSE, convoque les membres aux réunions. L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire dans les entreprises de 50 salariés et plus, ou par le président seul dans les petites entreprises.

Droit du travail Fiche pratique 30 juin 2022

12 avr. 2022
La consultation du CSE sur la journée de solidarité

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par la convention collective, un accord de branche ou d’entreprise. A défaut d’accord, elles sont définies par l’employeur, après consultation du CSE.

Edition abonnés Edition abonnés Droit du travail 12 avr. 2022

6 avr. 2020
Coronavirus : mesures d’urgence relatives au CSE

Une ordonnance du 1er avril relative aux représentants du personnel entend donner plus de souplesse au droit du travail pour permettre aux entreprises de s’appuyer sur un dialogue social efficace pendant la période de crise.

RH 6 avr. 2020

4 févr. 2022
Les conditions d’électorat et d’éligibilité au CSE

Deux arrêts récents nous amènent à refaire un point sur les conditions d’électorat et d’éligibilité au CSE, notamment s’agissant des cadres assimilés ou non à l’employeur.

Edition abonnés Edition abonnés Droit du travail 4 févr. 2022

1 juil. 2022
Les locaux et matériels du CSE

Quels locaux et matériels devez-vous mettre à disposition des membres du CSE ?

Droit du travail 1 juil. 2022

27 juin 2022
Le rôle du CSE dans la prévention du harcèlement

Les membres du CSE sont les personnes les plus qualifiées dans l'entourage de la victime pour intervenir, avant qu'une situation de harcèlement ne s'installe de manière durable.

Droit du travail 27 juin 2022

6 juil. 2022
Comment désigner le trésorier du CSE ?

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

Droit du travail 6 juil. 2022

30 nov. 2021
Elections du CSE : les cadres dirigeants vont pouvoir voter

Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L 2314-18 du Code du Travail au terme duquel les cadres dirigeants ne peuvent être électeurs aux élections du CSE.

Droit du travail 30 nov. 2021

20 juin 2022
Le local du CSE

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise.

Droit du travail 20 juin 2022

2 juin 2022
Désignation et missions du trésorier du CSE

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

Droit du travail 2 juin 2022

20 juin 2022
Le matériel du CSE

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Droit du travail 20 juin 2022

24 mai 2022
Elections du CSE : Questions-Réponses

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, ...

RH 24 mai 2022

8 mars 2022
Le CSE central et les CSE d’établissements

Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.

RH 8 mars 2022

2 juin 2022
Principes comptables du CSE

La loi du 5 mars 2014 dont les règles ont été reprises par l'ordonnance Macron de 2017 instituant le CSE, prévoit de nombreuses obligations.

Droit du travail 2 juin 2022

8 mars 2022
Quelles sont les attributions du CSE ?

Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.

RH 8 mars 2022

25 mars 2022
De quels budgets dispose le CSE ?

Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.

RH 25 mars 2022

1 juin 2022
De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.

RH 1 juin 2022

30 juin 2022
La convocation et l’ordre du jour des réunions du CSE

L’employeur, président du CSE, convoque les membres aux réunions. L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire dans les entreprises de 50 salariés et plus, ou par le président seul dans les petites entreprises.

Droit du travail 30 juin 2022

21 juin 2022
Lettre de demande de changement de local par le CSE

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.

21 juin 2022

7 mai 2018
Demande d’avis au CSE sur l’horaire collectif de travail

L'employeur doit consulter le comité social et économique pour recueillir son avis sur l'horaire collectif imposé à tous les salariés de l'entreprise. Vous pouvez imprimer et utiliser ce modèle de lettre gratuitement.

7 mai 2018

5 févr. 2020
Règlement intérieur du CSE

Règlement intérieur du CSE   Le Comité Social et Economique (CSE) est établi et fonctionne conformément aux dispositions des articles L 2311-1 et suivants du Code du travail.   En ...

Edition abonnés Edition abonnés 5 févr. 2020

30 juin 2022
Exemple de procès-verbal de réunion ordinaire du CSE

 Étaient présents à la réunion : Mme/M. ..................................., Président(e), assisté(e) de ……………………….. (nom de chaque collaborateur ayant assisté le Président) Mmes/MM. ..................................., membres titulaires du CSE Mmes/MM. ..................................., ...

30 juin 2022

30 juin 2022
Procès-verbal de réunion d’approbation des comptes du CSE

Étaient présents à la réunion : Mme/M. ..................................., Président(e), assisté(e) de ……………………….. (nom de chaque collaborateur ayant assisté le Président) Mmes/MM. ..................................., membres titulaires du CSE Mmes/MM. ..................................., ...

30 juin 2022

1 juil. 2022
Les réunions du CSE

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

Droit du travail Nouveauté 1 juil. 2022

21 juin 2022
Les moyens matériels du CSE

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...

CSE Nouveauté 21 juin 2022

3 juin 2022
Règlement intérieur du CSE

Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.

3 juin 2022

20 juin 2022
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...

CSE Meilleures Ventes 20 juin 2022

21 juin 2022
Le rôle et les missions du trésorier du CSE

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...

CSE Nouveauté 21 juin 2022

20 juin 2022
CSE : Mettre en place le règlement intérieur du comité

Vous êtes membre d’un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus ? La mise en place du règlement intérieur du comité est obligatoire en application des dispositions du Code ...

CSE Nouveauté 20 juin 2022

22 juin 2022
Elections du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

RH Mis à jour récemment 22 juin 2022

20 juin 2022
Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

RH Mis à jour récemment 20 juin 2022

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