Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.

Droit du travail 29 juin 2022

La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, le CSE voit ses attributions élargies et les conséquences environnementales deviennent un thème de consultation obligatoire.

Droit du travail 21 sept. 2021

Une ordonnance du 1er avril relative aux représentants du personnel entend donner plus de souplesse au droit du travail pour permettre aux entreprises de s’appuyer sur un dialogue social efficace pendant la période de crise.

RH 6 avr. 2020

Quels locaux et matériels devez-vous mettre à disposition des membres du CSE ?

Droit du travail 1 juil. 2022

Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social ...

RH 20 févr. 2018

Les membres du CSE sont les personnes les plus qualifiées dans l'entourage de la victime pour intervenir, avant qu'une situation de harcèlement ne s'installe de manière durable.

Droit du travail 27 juin 2022

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

Droit du travail 6 juil. 2022

Le Code du travail impose une remise mensuelle d'un décompte des heures de délégation et de réunion, en annexe de chaque bulletin de paye.

RH 25 févr. 2020

Les membres élus du CSE bénéficient d’une liberté de circulation et de déplacement dans et en dehors de l’entreprise.

Droit du travail 5 juil. 2022

Les processus électoraux suspendus durant le confinement peuvent reprendre depuis le 3 juillet. Dans le cadre de la propagande électorale, l’employeur doit respecter une stricte obligation de neutralité.

RH 14 juil. 2020

Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L 2314-18 du Code du Travail au terme duquel les cadres dirigeants ne peuvent être électeurs aux élections du CSE.

Droit du travail 30 nov. 2021

Le CSE qui demande le recours à un expert pour risque grave doit démontrer qu'il s'agit d'un risque grave actuel et identifié.

Droit du travail 14 juin 2022

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise.

Droit du travail 20 juin 2022

Gestion du budget du CSE

Droit du travail 2 juin 2022

La périodicité des réunions du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.

Droit du travail 30 juin 2022

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

Droit du travail 2 juin 2022

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

Droit du travail 20 juin 2022

Heures de délégation Le crédit d’heures mensuel Dans les entreprises de 11 à 24 salariés, le CSE est composé d’un titulaire et un suppléant. Le titulaire dispose de 10 heures ...

Droit du travail 10 juin 2022

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, ...

RH 24 mai 2022

Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.

RH 8 mars 2022

La loi du 5 mars 2014 dont les règles ont été reprises par l'ordonnance Macron de 2017 instituant le CSE, prévoit de nombreuses obligations.

Droit du travail 2 juin 2022

Participent aux réunions du CSE notamment l’employeur et une délégation du personnel.

Droit du travail 30 juin 2022

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel.

Droit du travail 10 juin 2022

Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.

RH 8 mars 2022

Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.

RH 25 mars 2022

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.

RH 1 juin 2022

L’employeur, président du CSE, convoque les membres aux réunions. L’ordre du jour est établi par le président et le secrétaire dans les entreprises de 50 salariés et plus, ou par le président seul dans les petites entreprises.

Droit du travail 30 juin 2022

Objet : Elections du CSE Lettre remise en mains propres contre décharge ou Lettre recommandée avec accusé de réception   Madame / Monsieur, L'entreprise ne comportant aucune institution représentative du personnel ...

21 juin 2022

Objet : Elections du CSE Lettre remise en mains propres contre décharge ou Lettre recommandée avec accusé de réception   Madame / Monsieur, L'entreprise ne comportant aucune institution représentative du personnel ...

21 juin 2022

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Convocation à la réunion d’approbation des comptes du CSE   Madame / Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir ...

30 juin 2022

Objet : demandes du CSE pour la réunion du …………..   Madame / Monsieur, Suite à la convocation que vous nous avez envoyée pour la réunion mensuelle du CSE du ………………… ...

30 juin 2022

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.

21 juin 2022

Lettre recommandée avec accusé de réception   Madame la trésorière / Monsieur le trésorier,   A plusieurs reprises, lors de réunions du CSE, j’ai, en ma qualité de Président du ...

3 juin 2022

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Convocation à la réunion du CSE   Madame / Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir assister à la ...

30 juin 2022

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Convocation à la réunion du CSE   Madame / Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir assister à la ...

20 juin 2022

Objet : dépôt de candidatures aux élections du CSE Lettre remise en mains propres contre décharge Ou Lettre recommandée avec accusé de réception   Madame / Monsieur,   Nous vous prions ...

21 juin 2022

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Convocation à la réunion du CSE   Madame / Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir assister à la ...

30 juin 2022

Objet : demande de réunion d’urgence du CSE   Madame / Monsieur, Nous sollicitons par la présente la tenue d’une réunion en urgence des membres du CSE pour la raison suivante : ...

30 juin 2022

  Objet : dépôt de candidatures aux élections du CSE Lettre remise en mains propres contre décharge Ou Lettre recommandée avec accusé de réception   Madame / Monsieur,   Je suis ...

21 juin 2022

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Convocation à la 1ère réunion du CSE   Madame / Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir assister à ...

30 juin 2022

Objet : Elections du CSE Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en mains propres contre décharge   Madame / Monsieur,   Des élections des membres du comité ...

21 juin 2022

L'employeur doit consulter le comité social et économique pour recueillir son avis sur l'horaire collectif imposé à tous les salariés de l'entreprise. Vous pouvez imprimer et utiliser ce modèle de lettre gratuitement.

7 mai 2018

Exemple d’ordre du jour pour la 1ère réunion du CSE suite aux élections 1 – Constitution du bureau : désignation du secrétaire et du trésorier 2 – Désignation des membres et ...

30 juin 2022

Article ….. – Trésorier Le / la trésorier(ère) est obligatoirement choisi(e) parmi les membres titulaires du CSE. Le / la trésorier(ère) est élu(e) par vote à bulletins secrets à la ...

2 juin 2022

 Étaient présents à la réunion : Mme/M. ..................................., Président(e), assisté(e) de ……………………….. (nom de chaque collaborateur ayant assisté le Président) Mmes/MM. ..................................., membres titulaires du CSE Mmes/MM. ..................................., ...

30 juin 2022

Étaient présents à la réunion : Mme/M. ..................................., Président(e), assisté(e) de ……………………….. (nom de chaque collaborateur ayant assisté le Président) Mmes/MM. ..................................., membres titulaires du CSE Mmes/MM. ..................................., ...

30 juin 2022

Étaient présents à la réunion : Mme/M. ..................................., Président(e), assisté(e) de ……………………….. (nom de chaque collaborateur ayant assisté le Président) Mmes/MM. ..................................., membres titulaires du CSE Mmes/MM. ..................................., ...

30 juin 2022

L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections du CSE en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du 1er tour, dates de dépôt des listes,...

30 janv. 2018

Suite au 1er tour des élections de la délégation du personnel du CSE, et dans le cadre de l'organisation d'un 2nd tour, l'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés de la mise en place et des modalités de ce second tour.

30 janv. 2018

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

Droit du travail Nouveauté 1 juil. 2022

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...

CSE Nouveauté 21 juin 2022

Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.

3 juin 2022

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...

CSE Meilleures Ventes 20 juin 2022

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...

CSE Nouveauté 21 juin 2022

Vous êtes membre d’un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus ? La mise en place du règlement intérieur du comité est obligatoire en application des dispositions du Code ...

CSE Nouveauté 20 juin 2022

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

RH Mis à jour récemment 22 juin 2022

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

RH Mis à jour récemment 20 juin 2022