Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.

RH11 juin 2019

Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.

RH24 avr. 2018

Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.

RH23 janv. 2019

Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...

RH6 nov. 2018

Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.

RH15 janv. 2019

Le CSE doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Retrouvez le calendrier détaillé des élections de la délégation du personnel du CSE étape par étape.

RH21 janv. 2019

Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel. Découvrez comment bien calculer les effectifs.

RH15 janv. 2019

Cette fiche pratique présente l'essentiel à connaître sur les heures de délégations des membres du CSE : leur nombre (selon l'effectif), la rémunération, la répartition entre membre, le report d'heures,...

RH24 avr. 2018

Selon l'effectif de l'entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Découvrez quelles sont ces commissions, leurs mises en place et attributions.

RH13 mars 2018

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des représentants du personnel.

SOCIAL22 févr. 2018

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, autorisation de la propagande électorale,...

RH29 mars 2019

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.

RH14 juil. 2018

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.

RH3 avr. 2018

Le CSE étant une personne morale, il détient des droits mais aussi des obligations : des obligations contractuelles à l’égard de tiers et des obligations relatives au déroulement des activités proposées. Sa responsabilité peut donc être engagée.

RH4 déc. 2018

La BDES sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise. Découvrez ce qui a trait à la politique sociale.

RH23 janv. 2019

La ministre Muriel Pénicaud a dressé, lors de la séance de l’Assemblée Nationale du 30 avril dernier, un bilan social des ordonnances Macron et a donné à cette occasion quelques chiffres sur la mise en place du CSE dans les entreprises.

RH4 juin 2019

Comme le CE et le CHSCT précédemment, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité. Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise ? ...

SOCIAL20 févr. 2018

Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des ...

RH20 févr. 2018

Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social ...

RH20 févr. 2018

L’employeur doit laisser, à chaque membre titulaire de la délégation du personnel du CSE, le temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions. De combien d’heures de délégation bénéficient les nouveaux ...

RH5 mars 2018

Dans le cadre de ses missions, le CSE est amené à traiter des données personnelles des salariés. A ce titre, il doit être en conformité avec le RGPD.

RH7 mars 2019

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique, qui devra être mis en ...

RH20 févr. 2018

La Cour de Cassation s’est prononcée récemment sur la prise en charge des frais de déplacement aux commissions internes du CE, solution transposable au CSE sous réserve de dispositions plus ...

RH20 nov. 2018

De par sa personnalité morale, le CSE peut voir sa responsabilité engagée, notamment en cas d’accident ou de manquement à ses obligations. Les obligations contractuelles du CSE Les obligations contractuelles ...

RH31 déc. 2018

La loi de ratification des ordonnances Macron, définitivement adoptée par le Sénat le 14 février 2018 et validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 21 mars 2018, a été ...

RH9 avr. 2018

Le 21 Mars 2018, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de ratification des ordonnances Macron et l’a validé en quasi-totalité. La loi de ratification va être ...

RH27 mars 2018

L'employeur doit verser une subvention de fonctionnement au CSE qui dépend de la taille de l'entreprise. Ce budget s'ajoute à la subvention destinée aux ASC, qui peut désormais être transférée ...

RH20 févr. 2018

Le CSE (comité social et économique) devra être mis en place au terme du mandat actuel des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors ...

SOCIAL20 févr. 2018

Le protocole d’accord préélectoral détermine les modalités de l’organisation matérielle des élections du CSE. En parallèle, un accord de mise en place du CSE peut porter sur 3 thèmes de ...

RH28 mai 2018

La proportion de l'excédent annuel du budget de fonctionnement du CSE pouvant être transférée au financement des activités sociales et culturelles vient d’être fixée par décret à 10 % de ...

RH12 nov. 2018

L'employeur doit consulter le comité social et économique pour recueillir son avis sur l'horaire collectif imposé à tous les salariés de l'entreprise. Vous pouvez imprimer et utiliser ce modèle de lettre gratuitement.

7 mai 2018

La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion. Imprimez et utilisez ce modèle de convocation à une réunion du CSE.

12 mars 2018

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.

30 janv. 2018

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.

1 juin 2018

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires.

30 janv. 2018

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.

30 janv. 2018

Utilisez et imprimez ce modèle de règlement intérieur du CSE personnalisable en fonction de votre situation. Ce modèle est un exemple qui reprend les articles à mentionner pour établir un règlement intérieur du CSE conforme.

11 juin 2018

Retrouvez des exemples d'ordres du jour pour les réunions du CSE ainsi que des exemples d'informations obligatoires selon les situations.

12 mars 2018

Utilisez ce modèle de procès verbal de la réunion de consultation du CSE sur le plan de développement des compétences. Le PV reprend l'ordre du jour ainsi que tous les points abordés.

RESERVÉ AUX ABONNÉS Nouveauté22 janv. 2019

L'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés du déroulement des élections du CSE en mentionnant les informations essentielles : nombre de sièges à pourvoir, date du scrutin du 1er tour, dates de dépôt des listes,...

30 janv. 2018

Suite au 1er tour des élections de la délégation du personnel du CSE, et dans le cadre de l'organisation d'un 2nd tour, l'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés de la mise en place et des modalités de ce second tour.

30 janv. 2018

Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.

5 avr. 2018

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

RH Meilleures Ventes10 déc. 2018

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

RH4 déc. 2018