De quels budgets dispose le CSE ?

Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.

RH Fiche pratique11 juin 2019

Le CSE central et les CSE d’établissements

Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.

RH Fiche pratique24 avr. 2018

Quelles sont les consultations et informations du CSE ?

Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.

RH Fiche pratique23 janv. 2019

Les réunions du CSE

Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...

RH Fiche pratique6 nov. 2018

Quelles sont les attributions du CSE ?

Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.

RH Fiche pratique15 janv. 2019

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

RH Meilleures Ventes Dossier Thématique23 juil. 2019

Comment mettre en place le règlement intérieur du CSE ?

Découvrez comment mettre en place le règlement intérieur du CSE (son objet, son contenu,...), qui doit le rédiger, comment/quand il doit être adopté, quelle est sa durée de validité ou encore que faire en cas de litige.

RH Fiche pratique22 juil. 2019

Quand le CSE doit-il être mis en place dans votre entreprise ?

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des représentants du personnel.

SOCIAL Fiche pratique22 févr. 2018

Règlement intérieur du CSE

Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.

Dossier Thématique5 avr. 2018

De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.

RH Fiche pratique14 juil. 2018

Quelles commissions mettre en place au sein du CSE ?

Selon l'effectif de l'entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Découvrez quelles sont ces commissions, leurs mises en place et attributions.

RH Fiche pratique13 mars 2018

La formation des nouveaux élus du CSE

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.

RH Fiche pratique3 avr. 2018

De quels budgets dispose le CSE ?

Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.

RH11 juin 2019

Le CSE central et les CSE d’établissements

Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.

RH24 avr. 2018

Quelles sont les consultations et informations du CSE ?

Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.

RH23 janv. 2019

Les réunions du CSE

Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...

RH6 nov. 2018

Quelles sont les attributions du CSE ?

Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.

RH15 janv. 2019

Comment mettre en place le règlement intérieur du CSE ?

Découvrez comment mettre en place le règlement intérieur du CSE (son objet, son contenu,...), qui doit le rédiger, comment/quand il doit être adopté, quelle est sa durée de validité ou encore que faire en cas de litige.

RH22 juil. 2019

Quand le CSE doit-il être mis en place dans votre entreprise ?

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des représentants du personnel.

SOCIAL22 févr. 2018

De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.

RH14 juil. 2018

La mise en place du CSE s’accélère dans les entreprises

La ministre Muriel Pénicaud a dressé, lors de la séance de l’Assemblée Nationale du 30 avril dernier, un bilan social des ordonnances Macron et a donné à cette occasion quelques chiffres sur la mise en place du CSE dans les entreprises.

RH4 juin 2019

Les experts du CSE

Comme le CE et le CHSCT précédemment, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité. Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise ? ...

SOCIAL20 févr. 2018

Les activités sociales et culturelles du CSE

Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des ...

RH20 févr. 2018

Les heures de délégation des nouveaux élus du CSE

L’employeur doit laisser, à chaque membre titulaire de la délégation du personnel du CSE, le temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions. De combien d’heures de délégation bénéficient les nouveaux ...

RH5 mars 2018

Budget de fonctionnement du CSE

L'employeur doit verser une subvention de fonctionnement au CSE qui dépend de la taille de l'entreprise. Ce budget s'ajoute à la subvention destinée aux ASC, qui peut désormais être transférée ...

RH20 févr. 2018

Les commissions du CSE

Le CSE (comité social et économique) devra être mis en place au terme du mandat actuel des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors ...

SOCIAL20 févr. 2018

Convocation aux réunions du CSE

La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion. Imprimez et utilisez ce modèle de convocation à une réunion du CSE.

12 mars 2018

Notice de vote par correspondance pour le 1er tour CSE

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.

30 janv. 2018

Demande de changement de local par le CSE

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.

1 juin 2018

Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.

30 janv. 2018

Règlement intérieur du CSE

Utilisez et imprimez ce modèle de règlement intérieur du CSE personnalisable en fonction de votre situation. Ce modèle est un exemple qui reprend les articles à mentionner pour établir un règlement intérieur du CSE conforme.

11 juin 2018

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

RH Meilleures Ventes23 juil. 2019

Règlement intérieur du CSE

Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.

5 avr. 2018

Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

RH Meilleures Ventes4 déc. 2018