Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Objet : demandes du CSE pour la réunion du …………..

Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Convocation à la réunion du CSE Madame / Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le ………………………….....

Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Objet : demande de réunion d’urgence du CSE Madame / Monsieur, Nous sollicitons par la présente la tenue d’une réunion en urgence des membres du CSE pour la raison suivante : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Compte tenu de

Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un syndicat

Objet : Elections du CSE Lettre remise en mains propres contre décharge ou Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, L'entreprise ne comportant aucune institution représentative du personnel alors qu'elle satisfait à la condition

Lettre simple ou LRAR Objet : Désignation   Madame / Monsieur,   J’ai le plaisir de vous informer que notre CSE a procédé à la désignation de votre cabinet au cours ...

Pour le CSE Nom / Prénom Secrétaire du comité Signature

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Convocation à la réunion du CSE   Madame / Monsieur,   Nous vous prions de bien vouloir assister à la ...

(date de la dernière réunion du CSE).   2 – Désignation par le CSE d’un expert-comptable en vue de l’assister dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière.

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un syndicat

des élections des membres du comité social et économique.

Lettre de convocation à la 1ère réunion suivant le renouvellement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Règlement intérieur du CSE.

Lettre de convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Convocation à la réunion du CSE Madame / Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... 

Lettre de demande d’organisation des élections du CSE de la part d’un salarié

Objet : Elections du CSE Lettre remise en mains propres contre décharge ou Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, L'entreprise ne comportant aucune institution représentative du personnel alors qu'elle satisfait à la condition

Lettre recommandée avec accusé de réception   Madame la trésorière / Monsieur le trésorier,   A plusieurs reprises, lors de réunions du CSE, j’ai, en ma qualité de Président du ...

Le président du CSE

Procès-verbal de réunion du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé

Le salarié régulièrement invité à la réunion, a été auditionné par les membres du CSE et leur a fait part de ses observations. Les membres du CSE, avant de délibérer, ont posé des questions complémentaires à l'employeur mais également au salarié.

Lettre de dépôt des candidatures aux élections du CSE par un délégué syndical

Objet : dépôt de candidatures aux élections du CSE Lettre remise en mains propres contre décharge Ou Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Je suis mandaté par le syndicat …………….

Lettre de demande à l’entreprise d’origine des salariés mis à disposition de la liste des électeurs potentiels pour les élections du CSE

Objet : Elections du CSE Lettre recommandée avec accusé de réception Ou Lettre remise en mains propres contre décharge Madame / Monsieur, Des élections des membres du comité social et économique vont avoir lieu dans notre société à compter du ……………

Convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR Objet : Convocation à la réunion du CSE Madame / Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité Social et Economique qui se tiendra le ………………………….....