Le CSE central et les CSE d’établissements

Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.

RH Fiche pratique14 janv. 2020

Elections du CSE : Questions-Réponses

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, ...

RH Fiche pratique22 juin 2020

Les réunions du CSE

Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...

RH Fiche pratique18 mai 2020

Quelles commissions mettre en place au sein du CSE ?

Selon l'effectif de l'entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Découvrez quelles sont ces commissions, leurs mises en place et attributions.

RH Fiche pratique28 juil. 2020

Quelles sont les consultations et informations du CSE ?

Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.

RH Fiche pratique23 mars 2020

Les mesures d’urgence relatives au CSE

Une ordonnance et un décret ont adapté certaines dispositions relatives au CSE pendant la période d'urgence sanitaire, afin de maintenir le dialogue social dans les entreprises.

RH Fiche pratique21 juin 2020

De quels budgets dispose le CSE ?

Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.

RH Fiche pratique27 août 2019

Règlement intérieur du CSE

Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.

Dossier Thématique7 mai 2020

Quelles sont les attributions du CSE ?

Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.

RH Fiche pratique15 janv. 2019

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

RH Meilleures Ventes Dossier Thématique22 juin 2020

Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

RH Dossier Thématique28 juil. 2020

De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.

RH Fiche pratique14 janv. 2020

Coronavirus : mesures d’urgence relatives au CSE

Une ordonnance du 1er avril relative aux représentants du personnel entend donner plus de souplesse au droit du travail pour permettre aux entreprises de s’appuyer sur un dialogue social efficace pendant la période de crise.

RH6 avr. 2020

Les activités sociales et culturelles du CSE

Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des ...

RH20 févr. 2018

Les experts du CSE

Comme le CE et le CHSCT précédemment, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité. Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise ? ...

SOCIAL20 févr. 2018

Les heures de délégation des nouveaux élus du CSE

L’employeur doit laisser, à chaque membre titulaire de la délégation du personnel du CSE, le temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions. De combien d’heures de délégation bénéficient les nouveaux ...

RH5 mars 2018

Le CSE central et les CSE d’établissements

Pour les entreprises comportant au moins 2 établissements distincts, des CSE d'établissement un CSE central doivent être créés dès la mise en place du CSE. Voici leurs attributions, compositions et fonctionnements.

RH14 janv. 2020

Elections du CSE : Questions-Réponses

Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, ...

RH22 juin 2020

Les réunions du CSE

Tout ce qu'il faut savoir sur les réunions du CSE : Qui participe ? Quelle est la fréquence de ces réunions ? Comment se déroule ces réunions (convocation, ordre du jour, adoption des résolutions,...) ? Comment sont-elles rémunérées ? Etc...

RH18 mai 2020

Quelles sont les consultations et informations du CSE ?

Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.

RH23 mars 2020

Les mesures d’urgence relatives au CSE

Une ordonnance et un décret ont adapté certaines dispositions relatives au CSE pendant la période d'urgence sanitaire, afin de maintenir le dialogue social dans les entreprises.

RH21 juin 2020

De quels budgets dispose le CSE ?

Le CSE gère deux budgets distincts liés à son fonctionnement et aux activités sociales et culturelles qu'il porte. Découvrez comment sont déterminés ces budgets, quelle est la contribution de l'entreprise et dans quelle mesure ils peuvent être transférés.

RH27 août 2019

Quelles sont les attributions du CSE ?

Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.

RH15 janv. 2019

De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.

RH14 janv. 2020

Quand le CSE doit-il être mis en place dans votre entreprise ?

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique. Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des représentants du personnel.

SOCIAL22 févr. 2018

Quelles formations pour les membres du CSE ?

Découvrez les formations que doivent suivre les membres du CSE : Quelles sont-elles ? Quels sont les objectifs ? A qui s'adressent-elles ? Qui finance ces formations ? Comment sont décomptées les heures de formation ? Etc...

RH24 févr. 2020

Règlement intérieur du CSE

Utilisez et imprimez ce modèle de règlement intérieur du CSE personnalisable en fonction de votre situation. Ce modèle est un exemple qui reprend les articles à mentionner pour établir un règlement intérieur du CSE conforme.

RESERVÉ AUX ABONNÉS5 févr. 2020

Exemple de procès-verbal de réunion ordinaire du CSE

 Étaient présents à la réunion :   Mmes/MM. ..................................., membres titulaires du CSE Mmes/MM. ..................................., membres suppléants du CSE Mme/M. ..................................., représentant syndical du syndicat …………… (nom du ...

24 mars 2020

Convocation aux réunions du CSE

La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion. Imprimez et utilisez ce modèle de convocation à une réunion du CSE.

12 mars 2018

Notice de vote par correspondance pour le 1er tour CSE

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 1er tour.

30 janv. 2018

Demande de changement de local par le CSE

Utilisez et imprimez ce modèle de lettre du CSE demandant un changement de local. Selon la taille d'entreprise, ce modèle précise les éléments à mentionner. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à l'inspection du travail.

1 juin 2018

Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour CSE

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections de la délégation du CSE, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.

30 janv. 2018

Règlement intérieur du CSE

Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.

7 mai 2020

Elections du Comité Social et Economique (CSE)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

RH Meilleures Ventes22 juin 2020