Un arrêté du 25 juillet publié au Journal Officiel du 13 octobre modifie des dispositions relatives à la prévention des risques liés à l'amiante afin de prendre en compte l'évolution des normes applicables et préciser les modalités des signalements effectués par les services d'inspection du travail auprès d'un organisme accréditeur.
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Poser une questionLe CSE est-il obligé de désigner un référent harcèlement sexuel ?
Oui.
Depuis le 1er janvier 2019, dans les entreprises dotées d’un CSE, celui-ci doit obligatoirement procéder à la nomination d’un référent harcèlement sexuel, quel que soit le nombre de salariés. Par ailleurs, dans toutes les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur doit également désigner un référent harcèlement sexuel. Ce dernier est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Les missions du référent désigné par le CSE ne sont pas définies par le Code du travail. Lorsque l’effectif est inférieur à 250 salariés et qu’il n’y a donc pas de référent désigné par l’entreprise, il semble opportun de lui confier les mêmes missions que celles prévues pour le référent entreprise.
Lorsque l’effectif est au moins de 250 salariés, les missions du référent CSE doivent s’articuler avec celles du référent désigné par l’entreprise. À ce titre, le ministère chargé du Travail précise par exemple qu’en cas d’enquête, afin de garantir une pluralité des points de vue, celle-ci peut être menée conjointement par le référent entreprise (représentant de l’employeur) et le référent CSE (représentant du personnel).