Sécurité et audit
de la solution de vote électronique LégiVote
Une exigence de confiance pour vos élections CSE
Le vote électronique repose sur un principe fondamental : la confiance.
Avec LégiVote, nous garantissons la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des scrutins CSE, conformément aux standards établis par la CNIL et l’ANSSI.
Conformité aux recommandations CNIL et ANSSI
- •Audit indépendant réalisé sur la base de la délibération CNIL n° 2019-053.
- •Respect des objectifs de sécurité de niveau 1 et 2 (authentification, chiffrement, intégrité).
- •Conformité au Référentiel Général de Sécurité (RGS).
- •Contrôles sur l’ensemble du processus : accès électeurs, commission électorale, hébergement et exploitation.
👉 Résultat : un niveau de sécurité conforme aux attentes de la CNIL et de l’ANSSI, garantissant la sincérité du scrutin
Accessibilité numérique certifiée RGAA
- •97% des critères RGAA respectés
- •99% de conformité globale aux standards d’accessibilité numérique (audit réalisé en 2022)
- •Engagement pris dans le cadre de l’article 47 de la loi du 11 février 2005
- •Accessibilité vérifiée sur : la page de connexion, l’espace électeur, le bureau de vote, la procédure de demande d’identifiant
👉 Résultat : une solution inclusive et utilisable par tous les électeurs
Nos garanties pour votre scrutin
- •Confidentialité absolue : chiffrement de bout en bout
- •Traçabilité et contrôle a posteriori : journalisation et vérifiabilité
- •Hébergement en France, sécurisé et conforme au RGS
- •Accompagnement expert : assistance à la mise en place et certification par un tiers indépendant
Consultez nos documents de référence :
👉 Découvrir la solution de vote électronique CSE LégiVote