Total HT
Registre d'entreprise Registre du CSE - Moins de 50 salariés

Registre de la délégation du personnel du Comité Social Economique - Entreprises de moins de 50 salariés

Quantité Lot de 10 exemplaires
Prix unitaire : 24,00 € HT
  • Livraison sous 3 à 4 jours
  • Réalisé par nos experts
  • À jour des dernières dispositions réglementaires
24,00 € HT

Une question

Je suis dans les DOM-TOM, comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

Au moment de la saisie de vos données de facturation, vous indiquez l’adresse postale de votre entreprise. En fonction de votre localisation géographique, le taux de TVA se mettra automatiquement à jour.

J'ai besoin d'un bon de commande, comment faire ?

L’obtention d'un bon de commande est réservée aux clients souhaitant régler leurs achats de documents par chèque ou virement bancaire. Dans un tel cas, il vous appartient de choisir le mode paiement approprié aux règles internes à votre entreprise.

J'ai besoin d'une facture, où la trouver ?

Lors de la validation de votre paiement, vous recevez par mail la facture correspondant à votre achat. De plus, cette facture reste disponible dans votre Espace Client, à la rubrique « Mon compte/Mes factures », vous pouvez la télécharger à tout moment.

J'ai un code fidélité, où puis-je le rentrer ?

Afin de récompenser votre fidélité, LégiSocial peut vous attribuer un code de réduction à utiliser lors d’un prochain achat, et c'est ici.

Récapitulatif

Frais d'expédition HT 5,99
Total HT 29,99
Total TVA 5.5% 1,65
Total TTC 31,64

Paiement 100% sécurisé