Pack Calcul loi TEPA

Ce module est composé des deux éléments suivants.

Un module Word

Celui-ci présente la loi TEPA avec toutes ses spécificités.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

• Les employeurs exclus du bénéfice de la loi TEPA ;
• Les taux de majoration des heures supplémentaires et les calculs correspondants ;
• Les régimes sociaux et fiscaux des heures éligibles à la loi TEPA ;
• Les cas où les réductions de cotisations salariales ne s’appliquent pas ;
• Exemples chiffrés de réduction de cotisations salariales ;
• La déduction forfaitaire patronale ;
• L’exonération à l’impôt sur le revenu ;
• Les heures éligibles et celles qui ne le sont pas à la loi TEPA ;
• Le cas particulier des heures structurelles ;
• Les heures majorées pour le travail de nuit, le dimanche ou pendant un jour férié ;
• Le régime particulier des salariés à temps partiel ;
• La loi TEPA et les RCE (Repos Compensateurs Équivalents) ;
• La loi TEPA et la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) ou abattement ;
• Le régime applicable aux apprentis ;
• La loi TEPA sur le bulletin de salaire et les nouvelles cotisations CSG/CRDS ;
• Les jurisprudences marquantes.

Une matrice Excel

Cet outil permet de déterminer le montant de la réduction de cotisation salariale et de la déduction forfaitaire patronale compte tenu :

• Des cotisations salariales obligatoires calculées selon la valeur des salaires versés ;
• Du statut du salarié (non-cadre, cadre ou dirigeant);
• De la valeur des heures supplémentaires ou complémentaires ;
• Du nombre d’heures supplémentaires réalisées ;
• De l’effectif de l’entreprise ;
• Le coefficient permettant la réduction de cotisations salariales est calculé puis plafonné deux fois éventuellement
• La déduction forfaitaire patronale est chiffrée selon l’effectif et le nombre d’heures supplémentaires.

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.