Dernière mise à jour 26/10/2014
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Pack Calcul loi TEPA

Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires

Promulguée en 2007, la loi TEPA concerne les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par les salariés.
Seules les heures supplémentaires sont concernées en 2014.
Appliquez la loi TEPA et simulez les déductions forfaitaires selon les dispositions légales applicables en 2014 avec notre outil.


Ce module est composé des deux éléments suivants.

Un module PDF

Celui-ci présente la loi TEPA avec toutes ses spécificités.

Sont ainsi abordées les thèmes suivants :

  • Les employeurs exclus du bénéfice de la loi TEPA ;
  • Le régime applicable en 2014;
  • Les employeurs concernés;
  • Les employeurs exclus;
  • Les heures supplémentaires concernées;
  • Le calcul de la déduction forfaitaire patronale;
  • Le cumul de la déduction forfaitaire avec les autres dispositifs;
  • L'effectif à prendre en compte et sa détermination;
  • Les cas particuliers des entreprises créées en cours d'année;
  • Le cas particulier du temps partiel familial et des éventuelles heures supplémentaires;
  • Les effets du franchissement de seuil;
  • La déduction forfaitaire et les RCE;
  • L'impact sur le bordereau URSSAF.

 

Une matrice Excel

Cet outil permet de déterminer le montant de  la déduction forfaitaire patronale compte tenu :
  • Du nombre d'heures supplémentaires réalisées;
  • Du nombre de jours de repos auxquels renonce le salarié en convention de forfait annuel;
  • Du franchissement éventuel du seuil pour la première fois .

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.



Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)