Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires
Promulguée en 2007, la loi TEPA concerne les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par les salariés.
Seules les heures supplémentaires sont désormais concernées depuis le 1er janvier 2013.
Appliquez la loi TEPA et simulez les déductions forfaitaires selon les dispositions légales applicables en 2013 avec notre outil.
Ce module est composé des deux éléments suivants.
Un module PDF
Celui-ci présente la loi TEPA avec toutes ses spécificités.Sont ainsi abordées les thèmes suivants :
- Les employeurs exclus du bénéfice de la loi TEPA ;
- Le nouveau régime applicable en 2013;
- Les employeurs concernés;
- Les employeurs exclus;
- Les heures supplémentaires concernées;
- Le calcul de la déduction forfaitaire patronale;
- Le cumul de la déduction forfaitaire avec les autres dispositifs;
- L'effectif à prendre en compte et sa détermination;
- Les cas particuliers des entreprises créées en cours d'année;
- Le cas particulier du temps partiel familial et des éventuelles heures supplémentaires;
- Les effets du franchissement de seuil;
- La déduction forfaitaire et les RCE;
- L'impact sur le bordereau URSSAF.
Une matrice Excel
Cet outil permet de déterminer le montant de la déduction forfaitaire patronale compte tenu :- Du nombre d'heures supplémentaires réalisées;
- Du nombre de jours de repos auxquels renonce le salarié en convention de forfait annuel;
- Du franchissement éventuel du seuil pour la première fois au 31/12/2012.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
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