Modèle de certificat de travail

Modèle de lettre
Rupture conventionnelle

Modèle gratuit de certificat de travail faisant partie des documents obligatoirement remis au salarié lors de son départ de l'entreprise.

Publié le
Mis à jour le

Modèle de modèle de certificat de travail

Version applicable à compter du 1er juin 2015

Je soussigné(e) ______________  en ma qualité de  ______ certifie que

Madame/Monsieur _______________  demeurant ________________ dont le numéro de sécurité sociale est le ________________ ___ a travaillé dans notre société du ________________ au _________________ en qualité de ________________.

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013, Madame/Monsieur _______________ bénéficie de la portabilité de la prévoyance, en application de l’article L 911-8 du code de la sécurité sociale, au titre :

  • Des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ;
  • Des garanties liées au risque décès ou aux risques d'incapacité de travail ou d'invalidité.

Signature

A _________________ le _________________

Version en vigueur à compter du 1er janvier 2015 (pour information) 

Je soussigné(e) ______________  en ma qualité de ______ certifie que

Madame/Monsieur _______________ demeurant ________________ dont le numéro de sécurité sociale est le ________________ ___ a travaillé dans notre société du ________________ au _________________ en qualité de ________________.

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013, Madame/Monsieur _______________ bénéficie de la portabilité de la prévoyance, en application de l’article L 911-8 du code de la sécurité sociale, au titre :

  • Des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité.

Signature

A _________________ le _________________

Version applicable à compter du 1er juin 2014 (pour information)

Je soussigné(e) ______________  en ma qualité de ______ certifie que

Madame/Monsieur _______________ demeurant ________________ dont le numéro de sécurité sociale est le ________________ ___ a travaillé dans notre société du ________________ au _________________ en qualité de ________________.

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013, Madame/Monsieur _______________ bénéficie de la portabilité de la prévoyance, en application de l’article L 911-8 du code de la sécurité sociale, au titre :

  • Des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité.

Conformément aux dispositions prévues par la loi sur la formation professionnelle du 24/11/2009 (loi 2009-1437) et du décret 2010-64 du 18/01/2010, nous vous confirmons en outre que vous justifiez au départ de l’entreprise d’un solde de __________ heures acquises au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation).

Ces heures correspondent au montant suivant : ______ heures * 9.15 € = _____ €.

L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) compétent pour verser la somme permettant de financer une action de formation, dans le cadre de la portabilité du DIF est le _________________.

Signature

A _________________ le _________________