Dernière mise à jour 27/06/2017
Newsletter hebdo saisir un email

Modèle de certificat de travail

Résumé de la lettre

Présentation 

 

Le certificat de travail fait partie des documents obligatoirement remis au salarié lors de son départ de l’entreprise, quel que soit le motif (démission, licenciement, retraite, etc.).

 

Modifications

 

Ce document a été modifié par la loi sur la formation professionnelle du 24/11/2009 et confirmé par le décret du 18/01/2010.

 

D’autre part, le contenu obligatoire a été modifié également par la loi du 14/06/2013, concernant les informations transmises au salarié pour la portabilité de la prévoyance.

Ce document a été modifié par la loi sur la formation professionnelle du 24/11/2009 et confirmé par le décret du 18/01/2010.

 

 

Enfin, suite à la disparition du DIF et à son remplacement par le CPF au 1er janvier 2015, une autre modification notable est intervenue.

 

Les 3 étapes  

 

De façon synthétique, nous vous proposons le tableau suivant mettant en avant les différentes modifications du contenu du certificat de travail.

Ainsi, 3 formes du certificat de travail vous sont proposées à la suite. 

Dates

Modifications certificat de travail

1er juin 2014

Les employeurs sont contraints d’indiquer les informations concernant la portabilité prévoyance, pour la partie « frais de santé » uniquement

1er janvier 2015

Les informations concernant le solde des heures de DIF ne sont plus présentes

1er juin 2015

Les employeurs sont contraints d’indiquer les informations concernant la portabilité prévoyance, pour la partie « frais de santé » ET pour les autres garanties prévoyance.

Modèle de modèle de certificat de travail

 

Je soussigné(e) ______________  en ma qualité de  ______ certifie que

Madame/Monsieur _______________  demeurant ________________ dont le numéro de sécurité sociale est le ________________ ___ a travaillé dans notre société du ________________ au _________________ en qualité de ________________.

Madame/Monsieur _______________  bénéficie du maintien temporaire des garanties de protection sociale complémentaires suivantes (choisir les garanties en vigueur dans l’entreprise) :

  • Remboursement des frais de santé et de maternité ;
  • Couverture contre le risque décès ;
  • Couverture contre le risque incapacité de travail ;
  • Couverture contre le risque invalidité.

Il appartient à Madame/Monsieur _______________  de se mettre en rapport avec l’organisme précité, afin de lui fournir les justificatifs de ce qu’il remplit, à l’ouverture et au cours de la période de maintien des garanties, les conditions requises pour en bénéficier.

 

 

Signature

A _________________ le _________________

Télécharger la lettre au format WORD/RTF

Télécharger au format WORD/RTF



Commenter cet article


Espace membre
pour que votre réaction soit publiée immédiatement, merci de vous connecter à votre compte

Se connecter et publier

Vous n'êtes pas encore inscris
sur LegiSocial.fr

S'inscrire et publier

Commentaire libre
Vous pouvez réagir sans vous inscrire, votre
commentaire n'apparaîtera en liqne qu'après
modération.






Copyright (c) - http://www.legisocial.fr/