Modèle de certificat de travail
Résumé de la lettre
Le certificat de travail fait partie des documents obligatoirement remis au salarié lors de son départ de l’entreprise, quel que soit le motif (démission, licenciement, retraite, etc.).
Ce document a été modifié par la loi sur la formation professionnelle du 24/11/2009 et confirmé par le décret du 18/01/2010.
Article L1234-19 A l'expiration du contrat de travail, l'employeur délivre au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire.
Modèle de modèle de certificat de travail
Je soussigné(e) ........................... en ma qualité de ........................ certifie que Madame/Monsieur ........................ demeurant ........................... dont le numéro de sécurité sociale est le ................................ a travaillé dans notre société du ........................ au ........................ en qualité de .........................
Conformément aux dispositions prévues par la loi sur la formation professionnelle du 24/11/2009 (loi 2009-1437) et du décret 2010-64 du 18/01/2010, nous vous confirmons en outre que vous justifiez au départ de l’entreprise d’un solde de ............ heures acquises au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation).
Ces heures correspondent au montant suivant : ......... heures * 9.15 € = ........ €.
L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) compétent pour verser la somme permettant de financer une action de formation, dans le cadre de la portabilité du DIF est le .........................
Signature
A ........................ le ........................
