Dernière mise à jour 24/10/2014
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Licenciement (congédiement, indemnisation)
Convention collective transport routier - IDCC 16

Généralités

Le régime concernant le licenciement a été modifié par la loi  LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (JO du 26/06/2008).

Ainsi, un salarié bénéficie :

  • D’une indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) à partir du moment où il justifie d’une ancienneté minimale d’un an ;
  • Elle est calculée comme suit : (1/5*Salaire de référence*ancienneté) + 2/15*Salaire de référence*(ancienneté supérieure à 10 ans) ;
  • L’indemnité est doublée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle et impossibilité de reclassement.

Cas particuliers prévu dans la convention

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Indemnité de licenciement (ou congédiement)

Catégorie

Ancienneté

Indemnisation

Ouvrier

2 ans ininterrompus chez le même employeur

1/10ème de mois par année de présence sur la base moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois.

≥ 3 ans ininterrompus chez le même employeur

2/10ème de mois par année de présence sur la base moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois.

Employé

2 ans ininterrompus chez le même employeur

1/10ème de mois par année de présence sur la base moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois.

≥ 3 ans ininterrompus chez le même employeur

3/10ème de mois par année de présence sur la base moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois.

Technicien ou agent de maîtrise

2 ans ininterrompus chez le même employeur

1/10ème de mois par année de présence sur la base du salaire effectif au moment de la rupture.

≥ 3 ans ininterrompus chez le même employeur

3/10ème de mois par année de présence sur la base du salaire effectif au moment de la rupture.

Ingénieur ou cadre  

≥ 3 ans dans l’entreprise

4/10ème de mois par année de présence sur la base du salaire effectif au moment de la rupture.